Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 26 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
difénoconazole 250 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux STAR Difenoconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4634 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004353-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
STAR Difenoconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4635 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004353-00/050 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Plover
Numéro d'homologation suisse: D-4636 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004353-00/015 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Difcor 250 EC
Numéro d'homologation suisse: D-4637 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004353-00/051 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
1
RS 916.161
6406
2010-2463
Asparax
Numéro d'homologation suisse: D-4715 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004353-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Asparax
Numéro d'homologation suisse: D-4716 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004353-00/029 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Asparax
Numéro d'homologation suisse: D-4717 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004353-00/030 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
oïdium de la vigne, Pourriture noire (black rot) de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Concentration: 0.0125 % Application: jusqu'à mi-août au plus tard.
1, 2, 3
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
4
Dosage: 0.51 l/ha Application: été.
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
4
anthracnose de la laitue
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
4
cultures couvertes: concombre mâche, rampon
gommose des Cucurbitacées [Didymella bryoniae] oïdium
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: jusqu'à 1 semaine après la fauche.
Concentration: 0.05 % Délai d'attente: 3 Jours Dosage: 0.5 l/ha Application: avant ou aussitôt après la plantation jusqu'au stade 4 feuilles au plus tard.
4
ciboulette
maladies fongiques des feuilles cladosporiose des oignons
Viticulture: vigne
Culture maraîchère: ail, échalote, cladosporiose des oignons, oignon, poireau rouilles, taches pourpres ou alternariose des allium asperge brûlure des feuilles de l'asperge, rouilles betterave à salade cercosporiose et ramulariose carotte
alternariose de la carotte
céleri-branche, céleri-pomme, céleri-pomme pour bouillon chicorée scarole, chicorée frisée, laitue pommée [laitue pommée de plein champ] choux
septoriose du céleri
4 4 4
4
4 4
6407
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
persil
alternarioses, septoriose du persil
tomate Grande culture: betterave sucrière blé tendre (froment) blé tendre (froment) blé tendre (froment) colza
Application
(*)
Dosage: 0.5 l/ha 4 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à 1 semaine après la fauche.
alternariose, oïdium, septoriose Concentration: 0.05 % 4 de la tomate/aubergine Délai d'attente: 3 Jours
cercosporiose et ramulariose Oïdium des céréales rouille jaune Rouille brune des céréales chancre du collet du colza [Phoma lingam]
Dosage: 0.5 l/ha Dosage: 0.5 l/ha Dosage: 0.5 l/ha Dosage: 0.5 l/ha Dosage: 0.5 l/ha
5 6, 7 6, 8 6, 9 10
(*) Charges et remarques 1 = Convient également au traitement par voie aérienne.
2 = 3 traitements par année au maximum.
3 = Lutte contre le rougeot: en mélange avec du Folpet 0.1 %.
4 = 4 traitements au maximum par année.
5 = Généralement 1 seul traitement au début de l'attaque.
6 = 1 traitement au maximum entre le stade 2 noeuds et le début de l'anthèse (BBCH 32-61).
7 = Si plus de 30 % des 3 feuilles présentent des symptômes.
8 = Au début de l'attaque.
9 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20% des 3 feuilles supérieures bien développées sont attaquées (BBCH 37-61). Chez les variétés sensibles dès le début de l'attaque.
10 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 20-27 (pas de pousses latérales-7 pousses latérales), si taches foliaires visibles, sur les variétés sensibles.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
6408
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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