Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR) Adoption selon l'art. 21 OAT Le 8 septembre 2010, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a adopté le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Voici les objets du document:
mise à jour du plan sectoriel AlpTransit;
mise à jour des dispositions contenues dans le plan sectoriel AlpTransit concernant la planification des infrastructures ferroviaires;
indications d'ordre conceptionnelles sur les grands projets NLFA y c. les tronçons d'accès, le raccordement LGV de la Suisse orientale et occidentale, Rail 2000/ZEB, le trafic d'agglomération, le trafic marchandises.
Les indications spatiales concrètes ne contiennent aucune modification essentielle par rapport au plan sectoriel AlpTransit ou aux plans directeurs cantonaux. La consultation des cantons et la participation de la population n'ont fait apparaitre aucun nouveau conflit. L'adoption a donc lieu par le département compétent, conformément à l'art. 21, al. 4, OAT.
La documentation est disponible sur le site: http://www.bav.admin.ch Thèmes Coordination territoriale.
L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (031 322 57 50) ou par courriel à sachplan.verkehr@bav.admin.ch.
28 septembre 2010
2010-2177
Office fédéral des transports
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