Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

zeta-cyperméthrine 100 g/l

Formulation:

EW emulsion de type aqueux

2. Produits commerciaux Realchemie ZetaCypermethrin

Numéro d'homologation suisse: D-4552 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004222-00/001 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie ZetaCypermethrin

Numéro d'homologation suisse: D-4553 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004222-00/002 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Realchemie ZetaCypermethrin

Numéro d'homologation suisse: D-4554 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004222-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Applications autorisées: Domaine d'application

Culture des baies: fraise

1

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

anthonome du fraisier ou du framboisier, thrips

Concentration: 0.01 % Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1, 2

RS 916.161

2010-2492

6925

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

framboise

anthonome du fraisier ou du framboisier, ver des framboises

Concentration: 0.01 % Dosage: 0.1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1, 3

psylles du poirier

Concentration: 0.02 % Dosage: 0.32 l/ha Application: fin de l'hiver.

1, 4

Dosage: 0.1­0.2 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.1­0.2 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.1 - 0.2 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)

1

Arboriculture: poirier

Culture maraîchère: asperge criocère à douze points de l'asperge psylle de la carotte, carotte pucerons du feuillage carotte, céleri mouche de la carotte choux

haricots oignon, poireau pois de conserve serre: toutes les cultures toutes les cultures

cécidomyie du chou, charançon de la tige du chou, charançon gallicole du chou, mouche blanche du chou, noctuelle du chou, piéride de la rave, piéride du chou, puceron cendré du chou, teigne des crucifères (Plutella xylostella) pyrale du maïs Dosage: 0.1­0.2 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) teigne du poireau, thrips Dosage: 0.1­0.2 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.15 l/ha puceron du pois, Délai d'attente: 2 Semaine(s) sitone du pois Concentration: 0.01­0.02 % chenilles défoliatrices, Délai d'attente: 3 Jours mouche blanche des serres, mouche blanche du chou, pucerons du feuillage, thrips Dosage: 0.1­0.2 l/ha altises, noctuelles terricoles Délai d'attente: 2 Semaine(s) ou vers gris

Grande culture: betterave fourragère, altise de la betterave betterave sucrière céréales mouche jaune des chaumes colza altise d'hiver du colza, charançon de la tige du chou, charançon des siliques du colza, charançon noir d'hiver du colza, méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza houblon puceron vert du houblon pois protéagineux sitone du pois pomme de terre

6926

doryphore

1 1, 5 1

1 1 1, 6

1

Dosage: 0.1 l/ha Dosage: 0.1 l/ha Dosage: 0.1 l/ha

Concentration: 0.01 % Dosage: 0.15 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.1 l/ha

1

1 1, 6

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

soja

vanesse de l'artichaut

1

toutes les cultures

noctuelles terricoles ou vers gris

Dosage: 0.1 l/ha Application: en cas de fortes attaques de chenilles.

Dosage: 0.2 l/ha

Concentration: 0.01 %

1

Concentration: 0.01 %

1

Culture ornementale: fleurs coupées, chenilles défoliatrices, fleurs estivales noctuelles terricoles ou vers gris, thrips plantes en pot et chrysomélidés, mouche en container blanche des serres, pucerons du feuillage

Sylviculture: grumes en forêt et sur scolytes corticoles et lignicoles Concentration: 0.1 % Dosage: 2­3 l/m3 les places de stockage

7

(*) Charges et remarques 1 = SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).

2 = Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

3 = Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

4 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

5 = Traiter seulement en cas de faible vol et attaque chaque 10­14 jours.

6 = 1 traitement au maximum par culture et par année.

7 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

9 novembre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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