Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 30 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
glufosinate 200 g/l
Formulation:
SL concentré soluble dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Glufosinat
Numéro d'homologation suisse: D-4751 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 043570-00/005 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies: fraise framboise framboise, groseilles à maquereau, groseillier, myrtille, ronces Arboriculture: toutes les cultures
1
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
stolons de fraisier lutte contre les rejets dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 4 l/ha Dosage: 5 l/ha Dosage: 5 l/ha
1
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 5 l/ha
RS 916.161
2010-2884
7439
Domaine d'application
Viticulture: toutes les cultures
toutes les cultures [rejets]
Organisme nuisible/effets
Application
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces dessiccation, défanage
Dosage: 5 l/ha
Culture maraîchère: artichaut, cardon dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces asperge dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces aubergine, dicotylédones annuelles, piment, poivron monocotylédones annuelles doux, tomate Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces chicorée witloof dicotylédones annuelles, (chicorée-endive) monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces cucurbitacées dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces haricot à rames dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces rhubarbe dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces toutes les cultures dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
7440
(*)
Concentration: 11.5 % Application: période de végétation.
Dosage: 5 l/ha Application: après la levée des adventices.
2, 3, 4, 5
Dosage: 5 l/ha Application: après la récolte.
2, 3, 4
Dosage: 5 l/ha Application: après la levée des adventices.
2, 3, 4, 5
Dosage: 5 l/ha Application: après la levée des adventices.
2, 3, 4
Dosage: 5 l/ha Application: après la levée des adventices.
2, 3, 4, 5
Dosage: 5 l/ha Application: après la levée des adventices.
2, 3, 4, 5
Dosage: 5 l/ha Application: après la récolte.
2, 3, 4
Dosage: 45 l/ha Application: entre le semis et la levée.
Domaine d'application
Grande culture: houblon
jachère
pomme de terre
pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces dessiccation, défanage
Dosage: 35 l/ha
6
Culture ornementale: toutes les cultures dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces Sylviculture: pépinières forestières
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles Effet partiel: dicotylédones vivaces, monocotylédones vivaces
Dosage: 35 l/ha
Dosage: 23 l/ha Application: pré-levée.
Dosage: 35 l/ha
Dosage: 45 l/ha
Dosage: 45 l/ha
(*) Charges et remarques 1 = Arrachage mécanique des stolons avant le traitement.
2 = Le dosage est valable pour la surface effective à traiter.
3 = La culture ne doit pas être touchée par le traitement herbicide. Nécessité de prévoir un dispositif de protection.
4 = Traiter seulement la surface entre les lignes.
5 = Pas de traitements dés le début de la floraison.
6 = Application interdite pour le nettoyage du houblon.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
7441
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
30 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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