Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
clomazone 360 g/l
Formulation:
CS suspension de capsules
2. Produits commerciaux Realchemie Clomazone
Numéro d'homologation suisse: D-4331 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004798-00/004 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Clomazone
Numéro d'homologation suisse: D-4333 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004798-00/013 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Agro Clomazone
Numéro d'homologation suisse: D-4709 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004798-00/003 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Agro Clomazone
Numéro d'homologation suisse: D-4710 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004798-00/002 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
1
RS 916.161
2010-2527
6987
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: courges dicotylédones annuelles, oléagineuses monocotylédones annuelles Grande culture: colza pois protéagineux pomme de terre soja
dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Application
(*)
Dosage: 0.25 l/ha Application: pré-levée, les 3 jours suivants le semis.
1, 2
Dosage: 0.20.33 l/ha Application: automne, pré-levée.
Dosage: 0.20.25 l/ha Application: pré-levée.
Dosage: 0.20.25 l/ha Application: pré-levée.
Dosage: 0.20.25 l/ha Application: pré-levée.
3 2 4 2
(*) Charges et remarques 1 = L'utilisateur doit être informé de manière détaillée sur les risques de dégâts. Mentionner les possibilités de prévention.
2 = En mélange avec 2.0 l/ha Successor 600.
3 = En mélange avec 1.52.0 l/ha Successor 600.
4 = En mélange avec 0.5 kg/ha Dancor 70 WG.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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