Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16538 / 101297 Medos S.à r.l., 2400 Le Locle production département: CNC, polissage, anodisation.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 H 09.01.200830.01.2011 (Modification) 10-16871 / 100132 Polytype SA, 1701 Fribourg exploitation: département Grand Fraisage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.09.201031.08.2013 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-16592 / 101678 vonRoll casting (pipesystems) sa, 2830 Choindez service de piquet pour les installations de production et de logistique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 02.08.201031.07.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16882 / 111925 Symantec Switzerland AG, 1705 Fribourg département de support à la clientèle (Helpdesk technique pour les certificats SSL).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H, 1 F 31.07.201031.01.2013 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16570 / 100073 HID Global Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines et ligne des cartes personnalisées.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H, 38 F 01.09.201031.03.2013 (Nouveau permis) 5064
2010-2036
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 10-16731 / 110240 Dnata Switzerland AG, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 373 H 01.07.201031.12.2010 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
7 septembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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