Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
imidacloprid 70 %
Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Agro Imidacloprid
Numéro d'homologation suisse: D-4725 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024185-00/023 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Agro Imidacloprid
Numéro d'homologation suisse: D-4726 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024185-00/028 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Grande culture: houblon
pucerons du feuillage
Concentration: 2.75 % 1, 2, 3 Dosage: 0.165 kg/ha Application: méthode au pinceau: A diluer dans 6 l d'eau; applique au pinceau de 1 ha de cult. houblon grimpante.
1
(*)
RS 916.161
6810
2010-2476
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture ornementale: cultures couvertes: pucerons du feuillage toutes les cultures cultures couvertes: toutes les cultures
mouches blanches
Application
(*)
Concentration: 0.010.015 % Application: en début d'attaque la concentration inférieure est à considérer.
Concentration: 0.030.035 % Application: en début d'attaque la concentration inférieure est à considérer.
4, 5
4, 5
(*) Charges et remarques 1 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = 1 traitement au maximum jusqu'à la fin juin au plus tard.
3 = Ne peut être appliqué sur la même surface que tous les deux ans au maximum.
4 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
5 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
2 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6811