Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active méthomyl du 17 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 48 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: L'utilisation des produits phytosanitaires suivants: Lannate 25 WP
W-1752
LANNATE 25 WP
W-1752-1
Methomyl 25 WP
W-2993
Methomyl LG
W-4413
est interdite avec effet immédiat pour les indications suivantes: 1.
Arboriculture fruits à pépins: toutes les indications abricots, pêches/nectarines, prunes/pruneaux/quetsches: toutes les indications
2.
Viticulture toutes les indications
3.
Culture maraîchère choux (à l'exception du chou de Bruxelles), rutabaga, radis de tous les mois, radis long, chicorée scarole, carottes, céleri-pomme, poireau, maïs sucré: toutes les indications
4.
Grandes cultures betterave à sucre: toutes les indications
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son
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RS 916.161
2010-2996
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mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Le cas échéant, un recours déposé contre la présente décision n'a pas d'effet suspensif.
17 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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