Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16507 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.06.201031.05.2013 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16663 / 109031 Naville SA, 1227 Carouge GE manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis besoins spéciaux de consommation 18 H 11.09.201030.04.2013 (Renouvellement) 10-16677 / 101134 PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur traitement thermique et LPX 200.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 19.01.200931.12.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
13 juillet 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2010-1605
4243