Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009 du 31 mars 2010
Le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009 a été approuvé par le Conseil fédéral le 31 mars 2010.
Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés:
arrêté fédéral concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2009;
arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009;
arrêté fédéral III relatif au compte 2009 du fonds d'infrastructure;
arrêté fédéral IV concernant les comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF);
arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009.
Le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch et commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, tél. 031 325 50 50.
26 mai 2010
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
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Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009
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