Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
prothioconazole 125 g/l tébuconazole 125 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Realchemie Prothioconazole & Tebuconazol
Numéro d'homologation suisse: D-4796 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 005662-00/012 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Grande culture: blé tendre (froment)
Rouille brune des céréales
blé tendre (froment)
rouille jaune
blé tendre (froment)
oïdium
1, 2 Dosage: 1 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
1 Dosage: 1 l/ha Application: au début de l'attaque, stade 31-61 (BBCH).
1, 3 Dosage: 1 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
1
(*)
RS 916.161
6984
2010-2525
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
blé tendre (froment)
Septorioses foliaires
1, 4
blé tendre (froment)
taches de feuilles
blé tendre (froment)
septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
blé tendre (froment)
fusarioses de l'épi
colza
chancre du collet du colza (Phoma lingam)
colza
pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum)
orge
orge
helminthosporiose ou rayures réticulées de l'orge, oïdium, Rouille brune/naine de l'orge, taches de feuilles grillures (PLS+RCC)
Dosage: 1 l/ha Application: stade 37-51 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: stade 37-51 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 51-61 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: stade 55-69 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: automne ou printemps.
Dosage: 1 l/ha Application: Du début de la pleine floraison (BBCH 61-65) sur variétés sensibles.
Dosage: 1 l/ha Application: stade 30-51 (BBCH).
seigle
Rouille brune des céréales
seigle
Septorioses foliaires, taches de feuilles
seigle
oïdium
triticale
Rouille brune des céréales
triticale
rouille jaune
triticale
Septorioses foliaires, taches de feuilles
triticale
oïdium
Dosage: 1 l/ha Application: stade 39-51 (BBCH) Dosage: 1 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: stade 31-51 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: au début de l'attaque, stade 31-61 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: stade 37-51 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
1 1, 5 1, 6 7
1, 3
8 1, 2 1, 9 1, 3 1, 2 1
1, 9 1, 3
6985
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = 1 traitement au maximum.
2 = Traitement si plus de 20 % des trois dernières feuilles sont atteintes. Variétés sensibles: dès le début de l'attaque.
3 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes.
4 = Sur les variétés sensibles et dès 20 % d'une des maladies sur les 4 dernières feuilles.
5 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et pour les variétés sensibles.
6 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs.
7 = Sur les variétés sensibles en cas de taches foliaires visibles, aux stades BBCH 20-27 (pas de pousses latérales jusqu'à 7 pousses latérales) ou aux stades BBCH 30-31 (entre la rosette et l'apparition du premier entre-noeud).
8 = (PLS+RCC=Physiological Leaf Spots und Ramularia collo-cygni) 1 application BBCH 39-51 au maximum dès l'apparition des premiers symptômes sur les trois dernières feuilles.
9 = S'il y a plus de 1525 % des 3 dernières feuilles des maître-brins présentant la maladie.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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