Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

métribuzine 70 %

Formulation:

WG granulés à disperser dans l'eau

2. Produits commerciaux AGROBUZIN

Numéro d'homologation suisse: D-4731 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-052004-00/044 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Culture maraîchère: tomate dicotylédones tomate dicotylédones

Grande culture: pomme de terre

dicotylédones

pomme de terre

dicotylédones

1

Application

(*)

Dosage: 0.5 kg/ha Dosage: 0.75 kg/ha Application: 7­10 jours après la plantation.

1 2

Dosage: 0.75­1 kg/ha Application: pré-levée.

3, 4, 5 Dosage: 0.6­0.75 kg/ha Application: post-levée, jusqu'à 5 cm d'hauteur de la plante.

RS 916.161

6948

2010-2509

(*) Charges et remarques 1 = Sol mi-lourd, faiblement humifère.

2 = Sol lourd, humifère.

3 = Tenir compte de la sensibilité des variétés. Les sortes tolérantes sont à indiquer sur l'étiquette.

4 = Seulement pour les pommes de terre de table et les pommes de terre fourragères, ne pas appliquer sur les pommes de terre précoces ni sur les plants de pommes de terre.

5 = Respecter un délai d'attente de 16 semaines avant la culture suivante.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

9 novembre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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