Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17254 / 112196 Manufacture Horlogère Valfleurier, Branch of Richemont International SA, 2115 Buttes secteur production et assemblage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.11.201030.09.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17217 / 101105 Comadur SA, 2400 Le Locle Division Glace Saphir, secteurs: usinage de verre de montres et Déposition sous vide.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 14 F 01.04.200931.03.2012 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17247 / 112218 Fondation Vaudoise contre l'alcoolisme, 1003 Lausanne secteur prévention besoins spéciaux de consommation 5 H, 13 F 01.11.201031.10.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17224 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
19 octobre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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