10.095 Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève du 17 novembre 2010

Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

17 novembre 2010

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2010-1942

7461

Condensé Le présent message porte sur la demande aux Chambres fédérales d'un créditcadre de 119,9 millions de francs pour poursuivre le soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées.

Une politique de paix et de sécurité coopérative revêt une importance particulière dans notre monde multipolaire et interconnecté. La Suisse renforce sa propre sécurité et fournit des contributions importantes et visibles pour la communauté internationale par des mesures allant dans ce sens. Cette mission découle de l'art. 54, al. 2, de la Constitution.

Ce message a trait aux contributions de la Confédération aux trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Ces trois institutions ont été créées par la Suisse entre 1995 et 2000 en tant que fondations. Depuis, elles sont devenues des centres de compétences mondialement reconnus qui fournissent, chacune dans son domaine spécialisé, des contributions importantes en faveur de la politique de paix et de sécurité. Elles ont également contribué au développement de l'attractivité et de la visibilité de la Genève internationale et humanitaire.

Le présent message porte sur la demande d'un crédit-cadre de 119,9 millions de francs pour la période de 2012 à 2015 permettant de poursuivre le soutien de la Suisse aux trois Centres de Genève. Les Chambres avaient déjà accordé un créditcadre de 148 millions de francs pour la période de 2008 à 2011. La réduction du montant total par rapport au dernier crédit-cadre tient principalement à la réorganisation des compétences et des responsabilités de la Confédération dans ce domaine. Jusqu'ici, les compétences relatives aux Centres de Genève étaient partagées entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). A partir de 2011 la responsabilité en incombera exclusivement au DFAE. Les moyens pour le Centre de recherches pour la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et les projets de coopération du DDPS (28,4 millions de francs pour la
période de 2008 à 2011), sollicités jusqu'à présent dans le même crédit-cadre, font désormais l'objet d'une demande séparée du DDPS et ne font plus partie du présent message. De plus, conformément au programme de consolidation 2012 à 2013 de la Confédération, des coupes budgétaires doivent être pratiquées à tous les niveaux de l'administration pour alléger le budget de la Confédération. Les moyens demandés par le biais du présent message correspondent à la planification financière actuelle; la moyenne annuelle s'élève à 29,97 millions de francs (contre 37 millions pour la période de 2008 à 2011).

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Table des matières Condensé

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1 Contexte 1.1 Développements internationaux 1.2 Intérêt du projet pour la Confédération

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2 Les trois Centres de Genève: mission et activités de 2012 à 2015 2.1 Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP) 2.2 Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG) 2.3 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF) 2.4 Positionnement et perspectives des trois Centres de Genève 2.5 La Maison de la Paix 2.6 Pilotage de la contribution de la Confédération

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3 Teneur de l'arrêté financier 3.1 Proposition du Conseil fédéral 3.2 Montant du crédit-cadre 3.3 Unités administratives compétentes 3.4 Durée du crédit-cadre 3.5 Répartition des engagements à la charge du crédit-cadre

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4 Conséquences 4.1 Conséquences pour la Confédération 4.2 Conséquences pour les cantons et les communes 4.3 Conséquences économiques

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5 Lien avec le programme de la législature

7480

6 Aspects juridiques 6.1 Constitutionnalité, conformité aux lois et forme de l'acte à adopter 6.2 Frein aux dépenses

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Annexe Rapport sur les activités des Centres de Genève 2008 à 2011

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Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève (Projet)

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Message 1

Contexte

1.1

Développements internationaux

La coopération entre les différents acteurs occupe une place sans cesse grandissante dans l'ordre mondial multipolaire du XXIe siècle. Aujourd'hui, des dangers et des défis complexes au regard de la paix et de la sécurité peuvent atteindre rapidement jusqu'à des pays très éloignés des foyers de crise géographiquement. Pour pouvoir faire front efficacement à des problèmes mondialisés, il importe donc de disposer d'une expertise de grande qualité et d'un réseau efficace en matière de politique de paix et de sécurité. La communauté internationale l'a bien compris, qui a fixé ses priorités en conséquence.

La prévention de menaces pour la paix et la sécurité, la promotion et la consolidation de la paix, le désarmement conventionnel et le déminage, l'encouragement de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance, de même que la lutte contre la pauvreté dans des contextes de fragilité impliquent tout particulièrement des efforts collectifs durables et des compétences multidisciplinaires. Or, ces efforts internationaux se heurtent au défi permanent d'assurer un engagement cohérent, coordonné et complémentaire des divers acteurs, ce qui explique l'importance de la demande internationale en expertise, méthodologie fiable, appui opérationnel ainsi qu'en plateformes de dialogue et d'échange d'informations.

1.2

Intérêt du projet pour la Confédération

En vertu de l'art. 54, al. 2, de la Constitution (Cst.)1, la Confédération contribue, en matière de politique étrangère, à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples.

Le Rapport sur la politique extérieure 2009 souligne l'engagement de la Suisse, depuis des années, dans les domaines de la politique de paix et de sécurité et rappelle que la «prévention et le règlement pacifique des conflits [...] représentent un volet important de la politique de sécurité de la Suisse et de la sauvegarde de ses intérêts dans le monde.»2 Le Rapport sur la politique de sécurité 2010 constate pour sa part qu'étant donné «l'augmentation des menaces et dangers non militaires, transfrontaliers dans bien des cas, la politique étrangère a gagné en importance dans la politique de sécurité.»3 Afin de s'engager en faveur d'un ordre international pacifique, la Suisse a mis en oeuvre toute une panoplie d'instruments efficaces pour la promotion de la paix: le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral des finances (DFF) 1 2 3

RS 101 FF 2009 5794 FF 2010 4714

7464

fournissent sur ce plan de vastes contributions dans leurs domaines de compétence respectifs. Le Conseil fédéral soumettra prochainement aux Chambres un message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme. Le crédit-cadre sollicité par le biais du présent message porte sur l'une des diverses mesures qu'a prises la Confédération sur ce plan: le soutien financier des trois Centres de Genève par la Confédération (DFAE). Les Centres de Genève ont été créés entre 1995 et 2000 pour favoriser la coopération et la prévention des conflits au niveau international et pour renforcer le droit international humanitaire et sa mise en oeuvre; c'est aussi pour la Suisse une façon de contribuer au Partenariat pour la paix (PPP).

Il s'agit en l'espèce du Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP), du Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG) et du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF). Les trois Centres de Genève se sont développées pour devenir des centres de compétences reconnus à l'échelle internationale et ils disposent aujourd'hui d'une large assise tant institutionnelle que financière. Ils fournissent, chacun dans son domaine, des contributions importantes à la politique internationale de paix et de sécurité.

Le GCSP contribue à une meilleure compréhension des menaces, des défis et des amorces de solution actuels dans le domaine de la politique de paix et de sécurité par la formation intensive et ciblée de cadres, le dialogue à Genève et à l'extérieur et la recherche interdisciplinaire (cf. ch. 2.1). Par la formation en partenariat de décideurs civils et militaires de tous les continents, il concourt largement à la création de réseaux globaux et à la prévention de conflits.

Le CIDHG fournit une contribution décisive à la lutte contre les causes et les conséquences des mines antipersonnel et des autres restes explosifs de guerre de tous genres (cf. ch. 2.2). Il est donc un élément clé de l'engagement humanitaire de la Suisse en faveur d'un monde sans mines et pour l'élimination des autres restes explosifs de guerre qui constituent des entraves au développement. Le CIDHG offre une expertise, encourage la coopération internationale, élabore des normes et des standards et soutient la mise
en oeuvre d'instruments de droit international dans ce domaine.

Le DCAF est le principal centre de compétence du monde pour la réforme, la transformation et la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité (cf. ch. 2.3). Il aide les gouvernements, les organisations internationales et la société civile à aménager sur place un secteur de la sécurité qui soit contrôlé démocratiquement, contraint de rendre des comptes et efficace. Ce faisant, le DCAF fournit une contribution très importante à la fois à la politique de paix et à la politique de développement. La sécurité est en effet un facteur clé du développement, de la lutte contre la pauvreté et de la bonne gouvernance, en particulier dans les Etats touchés par les conflits et fragilisés.

Les trois Centres de Genève sont organisés en fondations de droit privé de droit suisse; ils sont financés essentiellement par des contributions de la Confédération, de nombreux Etats partenaires et du canton de Genève. Bien que les trois Centres présentent un financement de tiers important et qui a parfois fortement augmenté, la Confédération demeure leur principal bailleur de fonds. Cela s'explique par le fait que ces centres sont perçus comme des initiatives de la Suisse et, partant, confèrent une visibilité à la politique étrangère et de sécurité helvétique à l'échelle internationale. De surcroît, les contributions de la Suisse au CIDHG et au DCAF sont 7465

considérées, selon les critères du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), comme une aide publique au développement (APD) et peuvent donc être comptabilisées en tant que telle. La Confédération demandera prochainement à l'OCDE d'examiner la qualification des contributions au GCSP au titre de l'APD.

Depuis 2004, le financement était réparti entre le DDPS (environ deux tiers) et le DFAE (environ un tiers). Dans le cadre du programme de consolidation 2012 à 2013 et d'examen des tâches, le Conseil fédéral a décidé par un arrêté du 24 février 2010 que la responsabilité du financement et de la gestion de la contribution de la Confédération aux trois Centres de Genève passeraient au DFAE à compter de 2011.

Depuis leur fondation, les Centres de Genève sont des partenaires stratégiques importants de la politique étrangère et de sécurité suisse. Leurs activités recoupent un certain nombre d'objectifs de la Confédération en matière de politique de paix, de développement et de sécurité ainsi que de politique humanitaire. Les Centres ont en l'occurrence d'importants effets multiplicateurs pour la politique suisse, notamment grâce à leur expertise civile et militaire, à leur influence dans le monde, à leurs réseaux et à leur présence sur le terrain.

Par cette décision, le Conseil fédéral atteste du soutien à long terme que la Suisse entend apporter aux trois Centres de Genève. Enfin, le Conseil fédéral confirme son intention de suivre, dans sa politique de paix et de sécurité, une approche interdépartementale. Les acteurs issus des domaines de la diplomatie, de la défense et du développement s'engagent pour ce faire de manière cohérente, coordonnée et complémentaire. La Direction du développement et de la coopération (DDC) s'associera donc désormais elle aussi à la gestion de la contribution de la Confédération aux trois Centres de Genève.

En outre, le Conseil fédéral attache une grande importance à ce que les trois Centres de Genève continuent à poursuivre une approche multidisciplinaire. Il estime que la coopération entre les acteurs civils et militaires favorise une expertise différenciée et permet d'obtenir en faveur des Centres de Genève un appui aussi large que possible de la part des acteurs et des donateurs importants.

2

Les trois Centres de Genève: mission et activités de 2012 à 2015

2.1

Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP)

Le Centre de politique de sécurité ­ Genève (Geneva Centre for Security Policy, GCSP) a été créé en 1995 sur l'initiative de la Confédération et organisé sous la forme d'une fondation. Le Conseil de fondation est composé d'un président indépendant et de représentants de 42 Etats et du canton de Genève. Le GCSP propose des programmes complets de cours et de formations continues dans le domaine de la politique internationale de paix et de sécurité et offre une plateforme appropriée d'échange d'opinions et de réflexions sur cette politique. De par son positionnement stratégique d'acteur impartial, inclusif et influent (impartial, inclusive and influential), le GCSP a su devenir un centre de compétence reconnu sur le plan international. Son offre s'adresse essentiellement à des représentants expérimentés de gouvernements, de forces armées, d'organisations internationales ainsi qu'à la société civile. Il facilite ainsi une collaboration constructive et efficace entre les acteurs clés 7466

de différentes régions du monde sur les questions de politique de paix et de sécurité.

Grâce à son réseau croissant d'anciens élèves (déjà plus de 1000), le GCSP bénéficie d'un accès privilégié à des acteurs clés et à des décideurs du monde entier.

Le GCSP s'est fixé pour les années à venir les priorités suivantes: Une stratégie globale axée sur la demande Afin de s'adapter à un environnement de sécurité en constante mutation et mondialisé, le GCSP poursuit une stratégie qui s'étend à la planète entière. Le Centre aspire à élargir son audience et son offre de cours partout dans le monde durant les prochaines années et à les renforcer au-delà de l'espace euro-atlantique. Pour répondre à la demande accrue de produits didactiques sur mesure, le GCSP entend flexibiliser encore son offre et miser davantage sur des cours modulables et spécialisés. Il propose un certain nombre de cours de courte durée axés sur la pratique qui, en fonction des besoins, sont organisés directement dans les quartiers généraux d'organisations internationales (New York et Bruxelles) ainsi que dans certaines capitales nationales (p. ex. Amman, Bichkek ou Dakar). Le GCSP attache une grande importance à l'intégration systématique d'approches spécifiques au genre et qui tiennent compte du traitement des minorités.

Des priorités programmatiques et une offre de cours reconnue par les universités Depuis le début de l'année 2010, le GCSP a entrepris de restructurer ses programmes en en définissant six nouveaux qui s'ajoutent au programme sur la mondialisation: «Sécurité internationale», «Sécurité euro-atlantique», «Nouveaux thèmes dans la politique de sécurité», «Coopération civilo-militaire», «Recherche sur les conflits et consolidation de la paix» ainsi que «Sécurité et droit». Cette restructuration thématique permet au GCSP de se positionner encore plus clairement au niveau international avec son expertise spécifique.

En outre, le GCSP va poursuivre ses cours principaux axés sur la pratique International Training Course in Security Policy (ITC), European Security Policy Training Course (ETC) et New Issues in Security Policy Course (NISC). Il regroupera les structures de support et proposera les cours sous forme de modules de sorte qu'ils pourront être étudiés soit séparément, soit à titre de volet d'un cours principal. Les
ressources ainsi libérées ménageront une marge de manoeuvre financière pour des offres de cours de courte durée et des Pre-Deployment Trainings, déjà développés avec succès ces dernières années.

En août 2006, l'Université de Genève a pu accréditer avec succès les cours ITC (au titre d'études postgrade, MAS) ainsi que l'ETC (au titre de certificat, CAS).

L'accréditation de ses cours et de ses formations dans le cadre du Système de Bologne demeure une priorité pour le GCSP car elle a pour effet de rehausser l'attrait et le renom de l'offre du Centre.

Formations pour la politique de paix et de sécurité suisse Le GCSP continuera de contribuer aux besoins de formation de l'administration fédérale dans le domaine de la politique de paix et de sécurité. Outre le cours de formation (Swiss Peacebuilding Training Course) à l'intention du Pool d'experts suisses pour la promotion civile de la paix (PEP), le GCSP organise tous les ans des cours destinés aux cadres dans le domaine de la consolidation de la paix (Senior 7467

Level Peacebuilding Course). Il organise par ailleurs le cours annuel d'introduction à la politique de paix et de sécurité pour les stagiaires diplomatiques suisses. Le GCSP propose à l'armée suisse des cours sur mesure de politique de sécurité internationale. En sa qualité de centre de formation certifié du PPP, il continuera de fournir des prestations s'inscrivant dans le programme PPP suisse, notamment sous forme de cours de formation et de missions d'experts. Le PPP est une initiative politique soutenue en commun par l'OTAN et 22 Etats associés. Il a pour but de consolider la paix, la démocratie et la sécurité en Europe, et de rechercher des réponses communes aux nouveaux dangers. La coopération doit permettre d'instaurer la confiance et la transparence dans ce domaine sensible qu'est la politique de sécurité.

Centre de référence pour l'Union européenne Dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PESC), l'Union européenne (UE) ne cesse de déployer des activités dans le domaine de la formation à la politique de sécurité. Aussi le GCSP aspire-t-il à utiliser l'avantage que lui procure sa situation dans la Genève internationale ainsi qu'à se positionner comme centre de référence pour l'UE et à faire office d'interface entre l'UE et les organisations internationales installées à Genève. Membre du conseil académique exécutif du Collège européen de sécurité et de défense (CESD), le GCSP s'assurera une représentation adéquate au sein de cette institution vouée à la formation et s'efforcera de faire reconnaître son offre de cours.

Prestations de services pour l'ONU Les Nations Unies (ONU) sont tributaires de services de formation externes dans un certain nombre de domaines. Le GCSP a déjà organisé avec succès des cours pour le Département des affaires politiques (DAP) de l'ONU et collabore étroitement avec l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UN Institute for Training and Research, UNITAR). Il a participé à la mise en place de la Geneva Peacebuilding Platform, qui rencontre un grand succès et assurera, à l'avenir également, une fonction de lien entre les deux sièges onusiens de Genève et New York dans le domaine de la consolidation de la paix.

Acquisition et transmission de connaissances Le GCSP restera actif dans l'acquisition et la transmission de
connaissances; il mène des projets de recherche qui sont ensuite intégrés dans ses propres activités d'enseignement et présentent un intérêt politique général. Pour ses activités de recherche, il va élaborer une stratégie axée sur la demande et l'efficacité visant à un pilotage approprié des interactions entre recherche et enseignement au GCSP.

Promotion du dialogue en matière de politique de paix et de sécurité Le GCSP cultive le dialogue en matière de politique de paix et de sécurité avec de larges cercles à Genève. Dans la future Maison de la Paix, les synergies avec l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) devront pouvoir être utilisées de manière plus intensive. Le renforcement de la collaboration avec les organisations internationales de Genève et avec l'IHEID permettront au GCSP d'élargir et d'approfondir encore son rôle de forum de discussion et de plateforme de recherche. Enfin, le GCSP permet des dialogues et des investigations discrets sur des sujets politiquement sensibles, à l'exemple de la mission d'enquête 7468

internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, dont le Centre a abrité le siège de décembre 2008 à septembre 2009. Un certain nombre de ces dialogues sont organisés conjointement avec le DFAE et apportent à la politique étrangère suisse une utilité et une valeur ajoutée directes, en même temps qu'ils lui donnent accès à des acteurs majeurs et à des experts de la politique internationale.

Appui international et diversification du financement La restructuration du GCSP en sept programmes thématiques entreprise depuis le début de 2010 lui permettra d'appliquer la méthode dite du prix de revient complet.

Les activités de formation proposées hors du contrat-cadre conclu avec la Suisse seront financées par le mandant ou les participants. Les membres du Conseil de fondation seront également appelés à augmenter leurs contributions au pool des bourses afin que les représentants de pays à faible capacité financière puissent prendre part aux formations.

Le GCSP a la volonté de diversifier davantage ses sources de financement. C'est ainsi que le cercle des membres du Conseil de fondation sera étendu, notamment avec des Etats situés hors de l'espace euro-atlantique. De plus, le Centre devra solliciter de façon accrue et ciblée le soutien d'organismes d'Etat et privés et à accroître la proportion des membres de facultés qui bénéficient d'un financement tiers. La contribution de base de la Suisse représente environ 83 % du budget annuel du GCSP4. Le financement de base sert essentiellement à couvrir les charges fixes afférentes aux cours et au matériel didactique ainsi que les bourses que la Suisse met à la disposition de participants originaires d'Etats à faible capacité financière et des principaux pays prioritaires de la politique suisse de paix, de sécurité et de développement.

2.2

Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG)

Le Centre international de déminage humanitaire ­ Genève (Geneva International Centre for Humanitarian Demining, GICHD/CIDHG) a été créé en 1998 sur l'initiative de la Confédération avec le statut de fondation. Le Conseil de fondation compte aujourd'hui la présidente indépendante et les représentants de 19 Etats et de l'UE. Le CIDHG fournit un précieux travail de soutien dans le cadre d'actions d'aide d'urgence, de missions de l'ONU et de programmes à long terme de reconstruction ou de développement. Il est attaché aux principes d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance. Quelque 80 pays sont touchés par les mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre. Dans le but de rendre l'élimination des mines antipersonnel et des restes explosifs de guerre plus sûre, plus rapide, meilleur marché et plus efficace, le CIDHG s'est établi comme le premier centre de compétence du monde en matière de déminage humanitaire. En concertation avec les autorités nationales, les organisations internationales et la société civile, il élabore des normes et standards, fait de la recherche et donne accès à un savoir-faire 4

Etat selon les comptes annuels 2009. Le loyer, les frais informatiques et le salaire du directeur du GCSP, qui sont crédités directement par la Confédération et non comptabilisés dans le budget du centre, de même que le détachement de membres de facultés par des tiers (équivalant à 1,4 million de francs suisses), ne sont pas inclus dans ce chiffre.

7469

très spécialisé dans les régions concernées, appuie les activités opérationnelles et accompagne la mise en oeuvre d'instruments de droit international dans son domaine d'intervention.

Le CIDHG s'est fixé pour les années à venir les priorités suivantes: Analyse du contexte de travail et orientation stratégique Le déminage humanitaire et, par là même, les domaines connexes ont connu des mutations profondes au cours des dernières années et se voient confrontés entre autres à des exigences sans cesse croissantes en termes de rentabilité des programmes de déminage. Le CIDHG entend tenir compte des développements actuels. En conséquence, il continuera d'analyser de manière approfondie son contexte de travail afin de pouvoir axer ses activités de façon optimale sur les besoins que révélera cette analyse. Vu l'importance toujours plus grande que prennent les armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre, le CIDHG aspire à étendre son orientation stratégique et, chaque fois que cela sera utile, à rechercher des synergies avec des domaines thématiques connexes. Ce faisant, le CIDHG tiendra compte des partenaires nationaux et internationaux pertinents et continuera de chercher l'appui d'un large cercle d'acteurs et de donateurs de différents horizons.

En ce qui concerne la lutte contre le commerce illicite, la prolifération incontrôlée et l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre ainsi que des munitions conventionnelles, par contre, seuls quelques points communs très limités ont été identifiés. En outre, contrairement à la problématique des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, les efforts dans le domaine des armes légères et de petit calibre ne visent pas une interdiction absolue. Dans ce domaine, la Suisse continuera ainsi à recourir à l'expertise internationalement reconnue de son partenaire stratégique Small Arms Survey (SAS), qui n'a pas de lien institutionnel avec le CIDHG. Le SAS est une institution académique indépendante, sise à l'IHEID.

En outre, le CIDHG continuera autant que possible à proposer ses services également dans les langues nationales des Etats concernés, afin de rendre ses conseils et ses offres d'informations accessibles au plus grand nombre.

Développement stratégique et conseil en matière de programmes Le CIDHG aide les Etats concernés
à développer des stratégies cohérentes en vue de l'élimination de mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre et à les mettre en oeuvre de façon efficace et à moindre coût. La gestion nationale des programmes de déminage restant un véritable défi, il assiste les autorités nationales dans la planification, le suivi et l'évaluation de programmes de déminage ou dans le développement de processus transparents et efficaces d'attribution des mandats de déminage. Par ses conseils, il aide les services intéressés à trouver les améliorations possibles et à constituer ainsi qu'à accroître les capacités sur place. Le CIDHG attache une grande importance à l'intégration systématique d'approches spécifiques au genre et qui tiennent compte du traitement des minorités.

Conseils opérationnels et techniques Le CIDHG offre des conseils opérationnels et techniques pour permettre une élimination des mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre qui soit complète et la moins chère possible. Un des principaux défis consiste à recenser les zones réellement dangereuses ou, plus exactement, à déclarer sûres des zones prétendu7470

ment minées, mais en fait inoffensives. Le CIDHG joue à cet égard un rôle de chef de file en s'assurant que les troupes et les machines de déminage, dont les interventions sont extrêmement coûteuses, soient mobilisées uniquement dans les zones manifestement infestées de restes explosifs de guerre. Il aide en outre les Etats concernés à analyser les zones possiblement infestées et développe avec les autorités nationales des méthodes et des processus permettant de déclarer librement accessibles des zones décontaminées. Il met à leur disposition son expertise en matière de méthodes de recherche et de déminage manuelle et mécanique ainsi que concernant la localisation et le dépistage à l'aide d'animaux spécialement entraînés. Avec l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, les activités de conseil aux Etats en vue d'une destruction sûre de leurs stocks d'armes à sousmunitions deviendront un domaine d'activité important.

Gestion de l'information Il est essentiel de maintenir un flux d'information efficace et rapide pour recenser et faire connaître la situation et la taille des sites contaminés ainsi que des surfaces déjà déminées. Dans ce domaine, le CIDHG a mis au point un système intégré de gestion de l'information (Information Management System for Mine Action, IMSMA).

L'IMSMA, qui s'est établi comme la norme dans le monde entier, accroît sensiblement les capacités locales de planification et de coordination entre les organisations et les autorités nationales impliquées. Le CIDHG continuera à soutenir et à développer l'IMSMA.

Normes de l'action contre les mines Sur mandat de l'ONU, le CIDHG élabore les normes internationales d'action contre les mines (NILAM). Il sert de secrétariat dans le cadre du processus d'établissement et de révision des NILAM. Le CIDHG fournit les normes ainsi établies ou révisées en différentes langues et propose des formations en vue de leur application nationale.

Appui à l'application d'instruments de droit international Sur mandat des Etats parties, le CIDHG soutient les processus de mise en oeuvre d'instruments de droit international dans son domaine d'intervention, notamment la Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction5 (également
connue sous le nom de Convention d'Ottawa). C'est ainsi qu'il abrite l'unité des Etats parties qui accompagne la mise en oeuvre de l'interdiction des mines antipersonnel (Implementation Support Unit, ISU), ce qui en fait de facto le secrétariat de celle-ci. Compte tenu du rôle particulier du Centre dans l'application de la Convention d'Ottawa, la Confédération et le CIDHG ont conclu en 2003 un accord relatif à son statut en Suisse6. L'ISU et le CIDHG ont mis à profit de nombreuses synergies et se sont mutuellement transmis de nouvelles impulsions. Le CIDHG apporte ainsi une contribution décisive et reconnue à la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa.

5 6

RS 0.515.092 RS 0.192.122.53

7471

Un mécanisme institutionnel similaire pourrait être mis en place pour la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention on Cluster Munitions, CCM). Son mandat couvrant tous les restes explosifs de guerre, le CIDHG propose pour ce faire ses services aux Etats parties. Dans une trentaine de pays, des zones sont contaminées par des armes à sous-munitions non explosées. Les Etats qui disposent de stocks considérables de cette catégorie d'armes qui, en vertu de la CCM, doivent être détruites, sont encore plus nombreux.

Enfin, le CIDHG dispense des conseils techniques pour les travaux en cours dans le cadre de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination7 (CCAC) et administre le programme dit de sponsorship de celle-ci, qui permet aux Etats à faible capacité financière de participer aux réunions et conférences importantes.

Appui international et diversification du financement Le CIDHG s'attend à ce que la demande internationale dont ses prestations font l'objet demeure constante ces prochaines années. Son budget annuel d'environ 14 millions de francs représente quelque 2 % des dépenses mondiales consacrées à la lutte contre les mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre. Vu l'effet positif qu'ont sur les coûts les méthodes développées par le CIDHG, ces moyens sont bien investis. Les contributions versées au CIDHG par les Etats sont attribuées à l'APD.

La contribution de base de la Suisse représente environ 65 % du budget global du CIDHG8. Sachant qu'un certain nombre de pays ne focalisent plus leur engagement thématique sur les mines antipersonnel, mais le combinent davantage avec des programmes humanitaires, géographiques ou de développement, il faut s'attendre à ce qu'il devienne à l'avenir plus difficile pour le CIDHG de se procurer des financements. Par conséquent, la contribution de la Suisse est essentielle pour continuer à assurer un soutien suffisant sur place ainsi que la recherche, le conseil, le développement de normes et l'accompagnement de l'application d'instruments de droit international.

2.3

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF)

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces, DCAF) a été créé en octobre 2000 en tant que fondation sur l'initiative de la Confédération. Le Conseil de fondation compte aujourd'hui des représentants de 53 Etats ainsi que du canton de Genève. Le DCAF s'est affirmé comme principal centre international de la réforme, de la transformation et de la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité. Ce dernier englobe non seulement les forces armées et la police, mais aussi la protection 7 8

RS 0.515.091 Etat selon les comptes annuels 2009. Si l'on prend en considération le report du solde positif de l'exercice précédent, cette part n'est que de 56 %. Le loyer, les frais informatiques et le salaire du directeur du CIDHG, qui sont directement crédités par la Confédération et non comptabilisés dans le budget du centre, ne sont pas inclus dans ce chiffre.

7472

aux frontières, les services du renseignement, les associations paramilitaires, les forces de sécurité privées ainsi que les gardes présidentielle et nationales. Une importance particulière échoit à cet égard aux organes de surveillance et de contrôle, étatiques ou non, responsables du secteur de la sécurité. Ce faisant, le DCAF fournit une contribution importante à la prévention des conflits ainsi qu'à l'instauration d'un Etat de droit démocratique, notamment dans les pays qui ont récemment surmontés un régime antidémocratique ou un conflit armé. La communauté internationale a en outre reconnu que les questions de sécurité, d'état de droit et de développement étaient étroitement liées. Le DCAF ancre ses activités à cette interface et, ce faisant, soutient le renforcement de l'état de droit et le développement économique et social à long terme dans les régions fragilisées. Outre ses missions de conception et d'analyse, le DCAF dirige 200 à 300 projets par an dans presque toutes les régions du monde et collabore étroitement avec les services des Etats et les organisations internationales.

Le DCAF s'est fixé pour les années à venir les priorités suivantes: Orientation internationale et adaptation aux besoins locaux En élargissant considérablement son Conseil de fondation, qui compte désormais 53 Etats de toutes les régions du monde, le DCAF a renforcé son orientation internationale. Deux Etats de plus ainsi que l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Union interparlementaire (UIP) font partie du Conseil de fondation du Centre à titre d'observateurs permanents.

Le DCAF aspire à rester un centre de référence dans le monde entier et à répondre par son offre opérationnelle aux besoins locaux et régionaux les plus divers.

Développement stratégique et conseil Un grand nombre d'Etats et d'acteurs internationaux mettent actuellement au point ou en oeuvre des stratégies intersectorielles et cohérentes. L'ONU, l'UE, l'OCDE, l'OTAN ainsi qu'une pléiade d'autres acteurs multilatéraux, d'organisations régionales et sous-régionales se sont donné ces dernières années, en vue de la réforme et de la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité (Security Sector Reform and Governance, SSR/G), des stratégies solides dont la plupart ont été établies avec l'appui déterminant du DCAF. Le DCAF
désire continuer à agir en tant que partenaire clé de la communauté internationale pour l'élaboration de principes et lignes directrices. Il soutient par ailleurs les Etats donateurs dans leurs efforts à appliquer une approche interministérielle (Whole-of-Government Approach) efficace. Il a organisé à cette fin des séminaires pour, entre autres, l'Allemagne, l'Autriche, le Canada, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, les Nations Unies, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et l'UE.

Publications axées sur la pratique Par son travail analytique, le DCAF est leader dans le développement d'une approche thématique et analytique dans le domaine SSR/G. La vingtaine de publications et la centaine d'études traduites parfois dans 45 langues par an s'adressent à un cercle de lecteurs bien défini. Il ne s'agit pas de publications essentiellement scientifiques, mais de guides à l'intention de parlements ou de commissions parlementaires, de mises à jour techniques pour les ministères et de recommandations destinées aux organisations internationales.

7473

Mise en oeuvre de programmes et de projets L'appui opérationnel constitue la mission clé du DCAF et continuera à gagner en importance. Le Centre réalise par an entre 200 et 300 projets partout sur la planète, qui font de lui un leader mondial dans ce domaine. Grâce à un réseau de bureaux régionaux, le DCAF est en mesure de procéder à des expertises locales ciblées et de mettre en oeuvre des projets nationaux axés sur les besoins.

C'est ainsi que le DCAF renforce l'activité de la police et de la police des frontières dans l'ouest des Balkans en réalisant, avec plus d'un millier de gardes-frontières, le plus vaste programme régional mis en oeuvre en la matière en Europe du Sud-Est: les objectifs en sont fixés par une conférence annuelle des ministres de l'intérieur.

Le DCAF gère le Secrétariat de la Convention de Vienne pour la coopération policière en Europe du Sud-Est et assiste le Secrétariat de l'Association des commandants de police d'Europe du Sud-Est (South East European Police Chiefs Association, SEPCA). De plus, il dirige un programme d'action policière axé sur la lutte contre la corruption et le travail de police basé sur le renseignement.

Afin de soutenir les parlements dans leur fonction de surveillance et de contrôle, le DCAF transmet des connaissances d'experts et met des guides à disposition, finance la formation d'experts en politique de sécurité au sein des services parlementaires et organise des débats sur des amendements législatifs. Il s'engage notamment dans la réorganisation et le contrôle parlementaire des services du renseignement. Les institutions de la société civile, elles aussi, sont de plus en plus impliquées, le DCAF les aidant à renforcer leur fonction de contrôle.

Dans le cadre du PPP, le DCAF renforce le contrôle démocratique du secteur de la sécurité. Par la diffusion systématique d'informations sur les bonnes pratiques, il contribue également de manière ciblée à la lutte contre la corruption.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a conclu avec le DCAF un accord de partenariat stratégique qui prévoit une étroite collaboration notamment dans le domaine de la police et des douanes ainsi que le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité.

Pour coordonner et exécuter les mandats de monitoring, d'évaluation et de formation, le DCAF
met à la disposition de ses mandants un pool d'experts. La cinquantaine de membres de l'International Security Sector Advisory Team (ISSAT) interviennent quelque 50 fois par an dans diverses régions du monde. L'ISSAT est engagée dans la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du secteur de la sécurité au niveau mondial et conseille diverses organisations internationales comme des donateurs bilatéraux dans la mise au point stratégique de leurs programmes.

L'ISSAT est dirigée par un organe de direction comprenant 14 Etats et différentes organisations multilatérales: la Commission européenne, le Conseil de l'UE, l'OCDE, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP-ONU), le Département des affaires politiques (DAP-ONU) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Intégration de thèmes transversaux et d'approches nouvelles Le DCAF cible d'importants thèmes transversaux et les intègre dans son activité analytique et opérationnelle. Il continuera de vouer une attention particulière aux droits de l'homme (y compris parmi les forces de sécurité) ainsi qu'aux approches spécifiques au genre et qui tiennent compte du traitement des minorités. Il intègre par ailleurs également des approches nouvelles importantes, ou appelées à le deve7474

nir, pour le champ de ses missions: sociétés militaires et de sécurité privées, partenariats entre le public et le privé, cybersécurité, etc.

Appui international et diversification du financement En plus de son quartier général à Genève, le DCAF entretient des bureaux permanents à Abuja, Beyrouth, Bruxelles, Ljubljana et Ramallah. Les contributions versées par les Etats au DCAF sont attribuées à l'APD.

Pour la durée du crédit-cadre 2012 à 2015, le DCAF prévoit une extension constante de son champ d'activités et donc du volume des mandats de tiers. Grâce à cette forte augmentation de la demande, le DCAF est à même de diversifier ses sources de financement et, par là, d'abaisser la part de la Suisse dans le budget total, part qui passerait vraisemblablement d'environ 48 %9 à 40­45 %.

2.4

Positionnement et perspectives des trois Centres de Genève

Depuis leur création, les trois Centres de Genève se sont établis comme des centres de compétence reconnus et appréciés au niveau international. Leur siège dans la Genève internationale et humanitaire constitue un avantage comparatif clair pour ces trois organismes, perçus loin alentour comme impartiaux, indépendants et professionnels dans l'exercice de leurs tâches. Dans le même temps, leur expérience, leurs réseaux et leurs activités confortent le site de Genève dans son rôle de plateforme de l'engagement humanitaire ainsi que de la politique de paix et de sécurité.

Dès le début, la Suisse envisageait un élargissement du nombre de membres et de la base financière des trois fondations internationales. Elle a tout intérêt à ce que les Centres développent leurs compétences à l'échelle mondiale. Grâce à un appui international plus large, les Centres de Genève continueront à assurer à la fois l'efficacité de leurs réseaux, leur pérennité et leur indépendance.

La création des trois Centres de Genève et le soutien à long terme que leur apporte la Confédération constituent une contribution patente de la Suisse à la politique internationale en matière de paix et de sécurité. La Confédération soutient le GCSP, le CIDHG et le DCAF en tant que centres de compétence solides et indépendants au service de la paix et de la sécurité.

2.5

La Maison de la Paix

Il est prévu qu'en 2014, l'IHEID emménage dans la nouvelle Maison de la Paix qui, avec ses 22 000 m2, s'établira comme centre d'expertise déterminant de la Genève internationale. Selon une décision du Conseil fédéral du 17 mai 2006, le GCSP, le CIDHG et le DCAF seront eux aussi locataires de la Maison de la Paix afin d'exploiter mieux leurs synergies et de tendre à une cohérence et une visibilité plus grande.

9

Etat selon les comptes annuels 2009, report de solde, salaire du directeur et prestations en nature inclus.

7475

La réunion prévue des trois Centres de Genève et de l'IHEID dans la Maison de la Paix devrait renforcer considérablement la Genève internationale et ses institutions humanitaires et vouées à la politique de sécurité. Cette concentration de centres de compétence de réputation internationale accentuera grandement et à l'échelle mondiale le profil de la Genève internationale et humanitaire en tant que plateforme des questions de paix et de sécurité.

De par leur implantation dans la Maison de la Paix, les trois Centres de Genève intensifieront encore leur coopération scientifique et opérationnelle, sans compter que le partage de leurs structures avec l'IHEID renforcera encore les échanges académiques et institutionnels qu'ils cultivent à Genève et au niveau international.

Le déménagement des Centres de Genève dans la Maison de la Paix est prévu pour 2014. Pour l'instant, l'on s'attend à ce que la planification et la réalisation du déménagement ainsi que l'acquisition de mobilier et d'infrastructure informatique génèrent des coûts uniques d'environ 3 millions de francs. A la différence du DCAF, le GCSP et le CIDHG ne possèdent pour l'instant ni mobilier ni infrastructure informatique propres, ceux-ci étant directement mis à leur disposition par le bailleur actuel, l'Organisation météorologique mondiale. Enfin, la Maison de la Paix étant conçue pour être un bâtiment public, il faudra également acquérir un système de contrôle de l'accès aux trois Centres. L'éventualité d'une participation de la Confédération aux frais de ce déménagement sera examinée en temps voulu.

2.6

Pilotage de la contribution de la Confédération

Le pilotage de la contribution de la Confédération aux trois Centres de Genève s'effectue à plusieurs niveaux: par le Comité de pilotage de la Confédération, par les Conseils de fondation et les bureaux des Conseils de fondation des Centres de Genève, par le biais des services du Département fédéral de l'intérieur (DFI) chargés de la surveillance des fondations ainsi que par les contrats-cadres et les contrats de prestations conclus entre le DFAE (Division politique IV et DDC) et les Centres de Genève. Le Conseil fédéral désigne par ailleurs les directeurs des trois Centres.

Le Comité de pilotage rassemble les représentants des services concernés de l'Administration fédérale: la Direction politique (représentée par la Division politique IV, le Secrétariat politique et la Mission permanente de la Suisse à Genève), la DDC ainsi que le Secrétariat général du DDPS et l'armée (état-major, Relations internationales Défense). Il fait appel à d'autres services en cas de besoin. C'est la Direction politique (Division politique IV) qui assume la présidence. Le Comité de pilotage a été créé par la décision du Conseil fédéral du 14 mars 2003 et se réunit en règle générale quatre à cinq fois par an. Il est la plus haute instance de pilotage des trois Centres de Genève et élabore les instructions pour les représentants de la Confédération siégeant dans les Conseils de fondation. Vers la fin de la période couverte par le crédit-cadre, le Comité de pilotage initie des évaluations sur l'efficacité et la pertinence du travail des trois Centres de Genève. Les recommandations faites lors des deux évaluations des trois Centres effectuées jusqu'à présent ont été examinées par le Comité de pilotage et communiquées en conséquence aux conseils de fondation. Le pilotage de la contribution de la Confédération au GCSP et au CIDHG est effectué par la Direction politique, celui de la contribution au DCAF, par la DDC.

7476

La Suisse siège par ailleurs de manière privilégiée dans les Conseils de fondation des trois Centres de Genève et participe ainsi également à la formulation de leur stratégie à long terme ainsi qu'au contrôle de la réalisation de leur mandat en approuvant les rapports annuels. Dans le Conseil de fondation du GCSP, la Suisse peut nommer cinq membres de son choix et faire une proposition au Conseil de fondation pour la présidence du Conseil de fondation. De plus, deux membres du Conseil de fondation nommés par la Suisse siègent au bureau du Conseil de fondation. Dans le Conseil de fondation du CIDHG, la Suisse peut nommer deux personnes qui, selon les statuts, sont élues soit au poste de secrétaire ou de trésorier et comme délégué au bureau du Conseil de fondation. Là aussi, la Suisse a le droit de faire une proposition pour la présidence du Conseil de fondation. Enfin, la Suisse compte au moins trois représentants au sein du Conseil de fondation du DCAF. Le Canton de Genève peut par ailleurs nommer lui-même deux membres du Conseil de fondation. La présidence et le secrétariat sont assumés par les membres suisses, conformément aux statuts; la Confédération désigne également au moins un des membres du bureau du Conseil de fondation.

Le contrôle financier des trois Centres de Genève est garanti par les rapports de révision annuels des organes de révision, approuvés par les Conseils de fondation.

En tant que fondations, les trois Centres de Genève sont par ailleurs soumis au contrôle des services du DFI chargés de la surveillance des fondations, qui examinent les rapports annuel et financier sous l'angle de leur conformité avec le droit des fondations.

Le DFAE (Division politique IV et DDC) conclut avec chacun des Centres des contrats-cadres pluriannuels et des contrats de prestations annuelles. Les premiers fixent le cadre général de collaboration et les secondes précisent les prestations attendues durant l'année. Aux termes de ces contrats et de ces conventions, les trois Centres de Genève sont tenus de présenter au DFAE ­ avec copie au Comité de pilotage ­ un rapport d'activité semestriel et un rapport financier annuel sur l'utilisation des moyens accordés par la Confédération.

3

Teneur de l'arrêté financier

3.1

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral demande pour la troisième fois un crédit-cadre permettant de poursuivre le soutien de la Suisse aux trois Centres de Genève. La compétence de l'utilisation du crédit reviendra au DFAE (Division politique IV et DDC).

Le crédit-cadre, en tant qu'instrument de planification financière, doit permettre de garantir la continuité et la pérennité de l'accomplissement des tâches; il facilite une planification à moyen terme et permet au Parlement de vérifier régulièrement le montant des moyens à mettre à disposition et l'orientation stratégique de l'engagement de ces moyens. Conformément à l'art. 21, al. 1, de la loi 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (LFC)10, un crédit d'engagement est nécessaire afin de pouvoir prendre de tels engagements.

10

RS 611.0

7477

3.2

Montant du crédit-cadre

Les moyens demandés pour les années 2012 à 2015 correspondent à la planification financière actuelle. Au total, le crédit-cadre porte sur 119,9 millions de francs (contre 148 millions de francs pour les années 2008 à 2011).

La planification prévoit les crédits budgétaires suivants: ­

2012: 29,4 millions de francs

­

2013: 29,8 millions de francs

­

2014: 30,1 millions de francs

­

2015: 30,6 millions de francs

La moyenne annuelle est par conséquent de 29,97 millions de francs (contre 37 millions de francs pour les années 2008 à 2011).

La réduction du montant total par rapport au crédit-cadre précédent tient principalement à la réorganisation des compétences et responsabilités de la Confédération dans ce domaine. Les moyens pour le Centre de recherches pour la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et les projets de coopération du DDPS (au total 28,4 millions de francs pour les années 2008 à 2011) sollicités jusqu'à présent dans le même créditcadre, font désormais l'objet d'une demande séparée du DDPS. De plus, conformément au programme de consolidation 2012 à 2013 de la Confédération, des coupes budgétaires doivent être pratiquées à tous les niveaux de l'administration pour alléger le budget de la Confédération.

Le crédit-cadre inclut les salaires des trois directeurs des Centres de Genève. Ceuxci ont été détachés par le DFAE et le DDPS sur la période 2008 à 2011. Leurs salaires et frais ont été financés par les crédits du personnel de la Confédération (en 2011 uniquement par ceux du DFAE). Le passage de ces montants du crédit du personnel de la Confédération au crédit-cadre des Centres de Genève permet une représentation plus transparente de la contribution de la Confédération aux Centres de Genève.

L'augmentation minime du crédit-cadre qui en résulte est compensée en interne par la réduction correspondante du crédit du personnel. Ainsi, le plan financier est respecté.

La contribution principale au DCAF est complétée par un apport supplémentaire de 150 000 francs par an, destiné à son équipe de conseillers (International Security Sector Advisory Team, ISSAT). Par le passé, ce soutien était apporté sous la forme d'un projet bilatéral de la DDC. Dans le but d'accroître la transparence des flux financiers et de simplifier les processus administratifs, cet apport est désormais également intégré dans la contribution principale. L'augmentation minime du créditcadre qui en résulte est compensée en interne par la réduction correspondante de l'ancien crédit DDC. Ainsi, le plan financier est respecté.

Par contre, le crédit-cadre ne contient pas de moyens pour une participation de la Confédération aux frais du déménagement prévu des Centres de Genève dans la future Maison de la Paix. Une telle participation sera examinée en temps voulu.

(cf. ch. 2.5).

7478

3.3

Unités administratives compétentes

Selon l'art. 57, al. 4, LFC, un projet est financé par une seule unité administrative.

Le Conseil fédéral peut néanmoins décider des exceptions: dans le cas présent (poursuite du soutien aux trois Centres de Genève), la Direction politique et la DDC sont concernées.

3.4

Durée du crédit-cadre

La durée du crédit-cadre est de quatre ans (2012 à 2015) et correspond à une législature. Elle garantit que l'engagement de la Confédération sera examiné de manière approfondie par le Parlement au moins une fois durant la législature. Les crédits budgétaires sont sollicités à chaque fois dans le cadre du budget annuel de la Confédération.

3.5

Répartition des engagements à la charge du crédit-cadre

La spécification détaillée des crédits d'engagement spécifiques relève du Conseil fédéral. Il est prévu la répartition suivante entre les trois Centres de Genève, tout en gardant une certaine souplesse afin de pouvoir faire face à des modifications des besoins: Contribution de la Confédération 2012 à 2015

GCSP CIDHG DCAF Total *

39,0 millions de francs* 36,2 millions de francs 44,7 millions de francs 119,9 millions de francs

Environ 15 % de la contribution de la Confédération au GCSP est affecté à des services que ce dernier fournit au profit des autres deux Centres de Genève, pour le compte de la Confédération. Il s'agit avant tout de services dans le domaine de l'informatique et de la communication, tant sous la forme de la mise à disposition d'infrastructures que de tâches de support.

Le système d'incitation selon lequel, de 2008 à 2011, 5 % des subsides fédéraux étaient réservés exclusivement aux projets affichant un financement tiers d'au moins 50 % ne sera pas reconduit. Les trois Centres ont diversifié leur base de financement et poursuivront leurs efforts en ce sens. Cela étant, le financement externe ne pourra pas augmenter dans les mêmes proportions qu'auparavant du fait des conséquences de la crise financière. Afin que les coupes budgétaires supplémentaires pratiquées dans le cadre du programme de consolidation 2012 à 2013 de la Confédération n'aient pas d'influence sur la contribution de base de la Suisse aux Centres de Genève, elles sont pour le moins partiellement amorties par la suppression du système d'incitation et de l'important investissement supplémentaire qu'il impliquait.

7479

4

Conséquences

4.1

Conséquences pour la Confédération

Par le présent document, il est fait demande aux Chambres fédérales de bien vouloir accorder un crédit-cadre de 119,9 millions de francs au plus pour la période de 2012 à 2015 afin de poursuivre le soutien aux trois Centres de Genève (cf. ch. 3). Les économies prévues dans le programme de consolidation 2012 à 2013 sont pleinement mises en oeuvre. A part cela, le document n'a pas de conséquences financières pour la Confédération.

La responsabilité de la mise en oeuvre du soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève incombe à la Division Politique IV et à la DDC. Le crédit-cadre demandé n'aura pas d'effets sur le personnel de l'administration.

4.2

Conséquences pour les cantons et les communes

L'application de l'arrêté fédéral proposé, qui incombe exclusivement à la Confédération, n'a pas de conséquences pour les cantons ni pour les communes.

Le soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève renforce indirectement la Genève internationale et humanitaire et accroît son attractivité. Des effets positifs sont également à attendre dans l'environnement académique, notamment du fait de la mise en réseau des connaissances d'experts et de la recherche et de la formation communes.

4.3

Conséquences économiques

L'application de l'arrêté fédéral proposé n'a ­ si ce n'est le renforcement de la Genève internationale et humanitaire ­ pas de conséquences économiques majeures.

5

Lien avec le programme de la législature

Le présent message est annoncé dans le message du 23 janvier 2008 sur le programme de la législature 2007 à 201111.

6

Aspects juridiques

6.1

Constitutionnalité, conformité aux lois et forme de l'acte à adopter

L'arrêté fédéral proposé repose sur l'art. 167 Cst., qui fonde la compétence budgétaire de l'Assemblée fédérale ainsi que sur l'art. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme12 et sur l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération 11 12

FF 2008 711 RS 193.9

7480

au développement et l'aide humanitaire internationales13, selon lesquels les moyens nécessaires au financement des mesures prévues sont accordés sous la forme de crédits-cadre pluriannuels. Attendu qu'il s'agit d'un arrêté financier, il doit, conformément à l'art. 25, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le Parlement14, être adopté sous la forme d'un arrêté fédéral simple.

6.2

Frein aux dépenses

Conformément à l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., l'arrêté fédéral proposé est soumis au frein aux dépenses et doit, par conséquent, être adopté par la majorité des membres des deux Chambres.

13 14

RS 974.0 RS 171.10

7481

Annexe

Rapport sur les activités des Centres de Genève 2008 à 2011 Le présent rapport donne un aperçu des activités des trois Centres de Genève durant la période allant de 2008 à 2011. Du fait de la redéfinition des compétences et des responsabilités de la Confédération dans ce domaine, le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et les projets de coopération du DDPS ne sont plus financés par le crédit-cadre faisant l'objet du présent message. Leurs activités durant la période sous revue seront présentées dans un message séparé que le Conseil fédéral soumettra prochainement aux Chambres. Le crédit-cadre 2008 à 2011 a été entièrement épuisé.

Centre de politique de sécurité ­ Genève (GCSP) Dans la période sous revue, le Centre de politique de sécurité ­ Genève (Geneva Centre for Security Policy, GCSP) n'a cessé d'étendre son assise mondiale. Ainsi, en 2009, le Maroc est devenu le premier pays africain à intégrer son Conseil de fondation. Le comité scientifique du GCSP a quant à lui été restructuré et comprend désormais également des représentants du secteur privé et d'instituts partenaires internationaux spécifiques.

Les trois principaux cours offerts par le GCSP sont le International Training Course in Security Policy (ITC), une introduction approfondie de neuf mois à la politique de sécurité, le European Security Policy Training Course (ETC), qui traite sur trois mois de la politique de sécurité européenne et transatlantique, ainsi que le New Issues in Security Policy Course (NISC), qui dure aussi trois mois et est consacré aux nouveaux défis mondiaux en matière de politique de sécurité. Entre 2007 et 2010, le nombre de participants au cours ITC se situait en moyenne à 30 personnes issues de 26 pays, celui au cours ETC, à 26 personnes issues de 23 pays et celui au cours NISC, à 27 personnes issues de 24 pays. Tous cours confondus, l'origine des participants s'est diversifiée avec les années, dépassant l'espace euro-atlantique pour s'étendre à l'Afrique et à l'Asie. Cette diversification se reflète aussi aux niveaux technique et professionnel, puisque les participants travaillaient aussi bien dans des ministères (affaires étrangères, défense, justice et intérieur) que pour des organisations internationales et des organisations non gouvernementales.

Après l'accréditation du
programme de master des cours ITC et ETC par l'Université de Genève, le GCSP poursuit la procédure d'accréditation de ses cursus afin de permettre la reconnaissance universitaire de ces cours orientés vers la pratique. Durant la période 2007 à 2010, 19 personnes en moyenne ont suivi chaque année le cours ITC au titre de programme de master. Au cours de la même période, six personnes ont obtenu le certificat ETC reconnu au niveau universitaire. Le GCSP souhaite, outre la reconnaissance de ses formations dans le cadre de la procédure de Bologne, faire certifier ses cours et modules plus courts par des institutions internationales reconnues.

Le GCSP dispose d'un réseau mondial de plus d'un millier de personnes du monde entier ayant suivi ses cours, dont un grand nombre occupent des postes de direction (ambassadeurs, directeurs, officiers supérieurs, etc.) dans des administrations nationales, l'armée, des organisations internationales et dans la société civile. Ce réseau ne s'avère pas seulement précieux pour le GCSP, mais aussi pour tous les partici7482

pants suisses. Il facilite en effet la collaboration entre des acteurs clés de la politique de sécurité et de la promotion de la paix issus de différentes régions du monde.

Grâce à différentes bourses, le GCSP est en mesure, conformément à son mandat, de permettre à des personnes choisies issues de pays à faibles capacités financières de participer à ses formations et à ses cours. Ces bourses sont octroyées à des Etats du Partenariat pour la paix (PPP), mais aussi, toujours plus fréquemment, à des participants d'Etats de la région méditerranéenne, d'Afrique, d'Asie, du Moyen-Orient et d'Extrême-Orient. Le GCSP a créé un fonds pour ces bourses (Global Scholarship Fund), qui permet aux membres du Conseil de fondation de promouvoir de manière ciblée, en fonction des priorités fixées, la participation de représentants de pays à faibles capacités financières. Le Danemark a ainsi offert son soutien à des participants serbes, la Pologne à des participants irakiens, la Finlande à des participants afghans et la Hongrie à des participants originaires de Bosnie-Herzégovine et de Serbie.

L'offre de cours de courte durée a quant à elle été élargie et permet de proposer une formation sur mesure à des groupes cibles spécifiques dans un laps de temps limité (jusqu'à trois semaines). Durant la période 2007 à 2010, ce sont en moyenne 23 cours de courte durée qui ont été organisés, avec environ 540 participants chaque année. Les cours ont eu lieu à Genève ou directement sur place, avec le soutien d'organisations partenaires locales, par exemple à Amman, Bamako, Bichkek, Bruxelles, Dakar et New York. Les coûts des cours de courte durée s'élèvent à environ 680 000 francs pour 2009; 77 % de ce montant ne sont pas financés par le budget principal, mais directement par le mandant.

Début 2010, le GCSP a entrepris de restructurer ses programmes en en définissant six nouveaux qui s'ajoutent au programme sur la mondialisation: «Sécurité internationale», «Sécurité euro-atlantique», «Nouveaux thèmes dans la politique de sécurité», «Coopération civilo-militaire», «Recherche sur les conflits et consolidation de la paix» ainsi que «Sécurité et droit». Cette restructuration thématique permet au GCSP de se positionner encore plus clairement au niveau international avec son expertise spécifique.

Outre de brefs cours d'entraînement
à l'intention du Pool d'experts suisses pour la promotion civile de la paix (Swiss Peacebuilding Training Course), le GCSP organise tous les ans des cours destinés aux cadres dans le domaine de la consolidation de la paix (Senior-level Peacebuilding Course). Il organise par ailleurs le cours annuel d'introduction à la politique de paix et de sécurité pour les futurs diplomates suisses.

Le GCSP propose aussi à l'armée suisse des cours sur mesure de politique de sécurité internationale, comme le cours annuel destiné aux officiers supérieurs de l'armée suisse. Le GCSP apporte ainsi une contribution à la formation des officiers et des sous-officiers suisses en matière de politique de sécurité. En sa qualité de centre de formation et de compétences national certifié du PPP, il fournit en outre des prestations s'inscrivant dans la contribution officielle de la Suisse au PPP.

Le GCSP a organisé un grand nombre de manifestations publiques visant à renforcer le dialogue sur la promotion de la paix et la politique de sécurité. Au cours des dernières années, il a réussi à convaincre des personnalités d'envergure de s'exprimer sur le sujet. Ces manifestations ont également permis au GCSP de présenter ses activités à un large public et de renforcer son réseau.

7483

Parallèlement, le GCSP soutient des dialogues et des investigations sur des sujets politiquement sensibles. Certaines des discussions ont eu lieu en collaboration avec le DFAE et ont apporté une plus-value directe à la politique étrangère suisse tout en lui donnant accès à des acteurs clés et à des experts. En 2009, l'Initiative pour la gestion de la sécurité (Security Management Initiative, SMI), lancée en 2004 dans le cadre du programme de Harvard Humanitarian Policy and Conflict Research (HPCR), a été reprise par le GCSP. Cette initiative se consacre aux multiples défis liés à la sécurité des missions et programmes humanitaires. Le GCSP a lancé avec succès la plateforme Geneva Peacebuilding Platform, qui, dans le domaine de la consolidation de la paix, crée un lien important entre les villes de l'ONU, Genève et New York. Enfin, le GCSP a accueilli la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, dont il a abrité le siège de décembre 2008 à septembre 2009.

Le GCSP mène des projets de recherche qui sont ensuite intégrés dans ses propres activités d'enseignement et présentent un intérêt politique général. Les principaux thèmes de recherche sont l'architecture européenne de sécurité, les nouveaux défis et dangers en matière de politique de sécurité, les relations transatlantiques et les voisins européens. Certains de ces thèmes font chaque année l'objet d'ateliers dont les résultats sont publiés ou directement intégrés dans les modules de formation.

Depuis 2008, le Centre publie la série des Geneva Papers, qui traitent de thèmes actuels de la politique de promotion de la paix et de la politique de sécurité.

Le GCSP emploie 57 personnes15 et dispose d'un budget annuel de 11,1 millions de francs16. Durant les années 2008 à 2010, il a en outre bénéficié de moyens financiers tiers, qui ont permis de réaliser une série de nouveaux projets. Avec environ 9,2 millions de francs par an, c'est la Suisse qui assure la majeure partie du financement du GCSP, soit environ 83 % de son budget global17. Ce financement de base sert essentiellement à couvrir les charges fixes afférentes aux cours (y compris infrastructure et corps enseignant) et au matériel didactique ainsi que les bourses que la Suisse met à la disposition des participants originaires d'Etats à faible capacité financière
et des principaux pays prioritaires de la politique suisse de paix, de sécurité et de développement.

La Suisse s'assure que, tous les quatre ans au moins, la pertinence, l'effectivité et l'efficacité des travaux et des structures du GCSP soient évaluées. Les résultats de la dernière évaluation ont été présentés en 2010 au Conseil de fondation. Le rapport d'évaluation conclut que les activités et la stratégie du GCSP sont pertinentes et effectives. Le rapport souligne que le GCSP bénéficie dans son domaine d'activité d'un avantage comparatif exceptionnel du fait de son statut d'acteur indépendant basé à Genève. L'évaluateur recommande au GCSP, entre autres, de diversifier son financement, d'étudier l'offre de trois cours principaux séparés et de mettre sur pied une stratégie pour ses activités de recherche. Le GCSP a pris connaissance de l'ensemble des recommandations et en tiendra compte dans le cadre de ses activités et dans le développement ultérieur de sa stratégie.

15 16 17

Uniquement le personnel embauché directement par le GCSP.

Etat: juin 2010.

Etat selon les comptes annuels 2009. Le loyer, les frais informatiques et le salaire du directeur du GCSP, qui sont crédités directement par la Confédération et non comptabilisés dans le budget du centre, ne sont pas inclus dans ce chiffre.

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Exemples de collaboration entre le DFAE et le GCSP dans des processus de dialogue en matière de politique de sécurité ainsi que des cours de promotion civile de la paix Le GCSP offre à la Suisse un réseau mondial, une plateforme de dialogue et l'accès à une expertise de qualité. Le processus dit «de Gstaad», organisé conjointement par le DFAE et le GCSP depuis 2004, en est un exemple. Cette rencontre annuelle sur le thème de la sécurité euro-atlantique et sur l'état de la maîtrise internationale des armements réunit des représentants de gouvernements et des universitaires des Etats-Unis, de Russie et d'Europe dans une ambiance de partenariat. Un autre exemple est le groupe de réflexion de Chambésy, qui est dédié au dialogue informel entre des représentants d'organisations internationales, de gouvernements et d'universités concernant le développement de l'architecture européenne de sécurité.

Dans le cadre de la politique de promotion de la paix sur le continent africain, la Suisse soutient la création de capacités régionales de consolidation de la paix.

Elle collabore notamment avec l'Ecole de Maintien de la Paix (EMP) de Bamako au Mali. L'EMP forme du personnel civil et militaire pour des missions de promotion de la paix de l'ONU et de l'Union africaine. Sur proposition du DFAE, le GCSP a mis sur pied avec l'EMP des cours en français et en anglais visant à améliorer les capacités civiles de gestion de crise dans les missions africaines de promotion de la paix.

Le GCSP représente en outre un partenaire privilégié pour la formation d'experts suisses dépêchés au sein d'organisations multilatérales pour des engagements de promotion de la paix. Depuis 2006, le DFAE le charge d'ailleurs de réaliser le Swiss Peacebuilding Training Course (SPTC). Ce cours de base de deux semaines offre un aperçu des aspects théoriques et pratiques de la promotion de la paix et combine expertises nationale et internationale. Les SPTC se basent sur la simulation et transposent les participants dans un contexte d'aprèsguerre.

Enfin, sur mandat du DFAE, le GCSP réalise depuis 2009 une formation continue baptisée Senior Level Course on Peacebuilding (SLCP). Ce cours s'adresse aux experts suisses et internationaux occupant des postes de direction dans des institutions publiques et privées. Grâce au SLCP, ils approfondissent
leur compréhension des questions stratégiques et opérationnelles de promotion de la paix et testent différents instruments de conduite.

Centre international pour le déminage humanitaire ­ Genève (CIDHG) Durant la période sous revue, le Centre international pour le déminage humanitaire ­ Genève (Geneva International Centre for Humanitarian Demining, GICHD/ CIDHG), en sa qualité de centre de compétences reconnu au niveau international, a donné d'importantes impulsions dans les domaines politico-juridique, technique et opérationnel.

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Depuis l'entrée en vigueur de la Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction18 (Convention d'Ottawa) en 1999, des progrès majeurs ont pu être enregistrés dans la lutte contre les mines antipersonnel. De grands défis humanitaires, économiques et sociaux persistent cependant, puisque plus de 80 pays sont aujourd'hui encore concernés par les mines antipersonnel et les autres restes explosifs de guerre, qui tuent ou blessent chaque année plusieurs milliers de personnes, sans oublier les centaines de milliers de victimes qui doivent bénéficier d'une prothèse ou de mesures de réadaptation. De plus, même après la fin d'un conflit, les mines antipersonnel et les autres restes explosifs de guerre entravent la reconstruction et le développement économique, en particulier dans les régions rurales.

Si l'utilisation des mines antipersonnel a pu être proscrite avec succès et que plus des trois quarts des pays du monde ont rejoint la Convention d'Ottawa, plusieurs grandes puissances restent opposées à une interdiction complète des mines antipersonnel. Les plus de 30 Etats qui n'ont pas signé la Convention d'Ottawa possèdent encore plus de 160 millions de mines antipersonnel.

Le CIDHG abrite l'unité d'organisation chargée de soutenir les Etats signataires dans la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa (Implementation Support Unit, ISU). L'ISU fonctionne de facto comme secrétariat de la Convention d'Ottawa et est financée par des contributions volontaires; le CIDHG de son côté fournit le support logistique. L'ISU offre son soutien au président de la convention, aux autres organes de direction ainsi qu'aux Etats signataires dans leur mise en oeuvre de la convention.

Au cours des dernières années, l'ISU s'est consacrée notamment aux demandes de prolongation des délais de destruction prévus par la convention (dix ans). Elle a également accompagné la mise sur pied de plans d'action nationaux d'aide aux victimes. L'ISU a grandement profité de l'expertise et du réseau du CIDHG et a également bénéficié de son soutien en termes de capacity building.

Parallèlement à son engagement dans la Convention d'Ottawa, le CIDHG a pris part au développement et à la mise en oeuvre d'autres instruments de droit
international.

Ainsi, il a offert des prestations techniques de conseil dans le cadre de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination19 (CCAC) et il gère depuis 2007, sur mandat des Etats partenaires, le programme de sponsoring de ces derniers afin de renforcer la participation des pays à faibles capacités financières dans les processus de développement de la convention. Par son expertise, le CIDHG accompagne en outre, depuis sa création, le processus d'Oslo, lequel a abouti en décembre 2008 à la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions, en facilitant notamment les rencontres et les conférences correspondantes.

Dans de nombreux pays, les munitions mal entretenues ou stockées de manière inadaptée représentent un grand danger pour la population et l'environnement. Dans le cadre du cinquième protocole de la CCAC sur les restes explosifs de guerre, le CIDHG a donc offert son soutien à différents pays qui souhaitent prendre des mesures préventives dans ce domaine.

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RS 0.515.092 RS 0.515.091

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Le CIDHG a offert des prestations importantes et durables de développement de mesures (capacity building) et mis son expertise à disposition dans plus de 50 pays concernés par le problème des mines, en particulier l'Afghanistan, l'Angola et le Cambodge. En collaboration avec les Etats concernés, il a mis sur pied des stratégies pour éliminer les mines antipersonnel et les autres restes explosifs de guerre et encadré leur mise en oeuvre efficace et à moindre coût. Il a par exemple appuyé les autorités cambodgiennes dans la mise au point d'une stratégie exhaustive de lutte contre les mines pour la prochaine décennie, y compris au niveau de la consultation nationale et internationale. Du fait de sa longue expérience, le CIDHG a été chargé à de nombreuses reprises par différents gouvernements et organisations internationales d'évaluer des programmes et des projets dans le domaine de la lutte contre les mines. La Commission européenne a notamment demandé au CIDHG d'évaluer l'efficacité de sa stratégie dans ce domaine, laquelle concerne quatre continents.

Chaque fois qu'il le peut, le CIDHG publie les rapports d'évaluation correspondants et aide les gouvernements nationaux à développer leurs propres capacités d'évaluation.

Le déminage se fait manuellement, avec des machines ou à l'aide d'animaux. Le CIDHG conseille les pays concernés quant aux techniques les plus adaptées de déminage et de destruction des mines et des autres restes explosifs de guerre, en tenant compte des particularités locales. En Afghanistan par exemple, le CIDHG a largement contribué à la création d'un centre de formation et d'accréditation pour les chiens de détection des mines. Il a par ailleurs participé au développement et aux tests de nouveaux détecteurs et appareils de déminage. La mise au point et la standardisation des méthodes de classement des zones sûres et déminées constituent une priorité pour le CIDHG. Il s'agit ici d'éviter d'utiliser des ressources coûteuses pour déminer par erreur des secteurs non concernés.

Afin d'enregistrer et de communiquer l'emplacement et la taille des surfaces minées et des zones déjà déminées, le CIDHG a mis au point un système de gestion de l'information (Information Management System for Mine Action, IMSMA) qui permet de centraliser toutes les données à disposition: images satellite et
cartes, blocs de données concernant les zones infestées, nombre et emplacement des accidents dus à des mines ou à des autres restes explosifs de guerre, emplacement des infrastructures critiques comme les écoles et les systèmes d'irrigation. L'IMSMA, qui s'est établi comme la norme dans une cinquantaine de pays ou programmes, constitue à la fois un outil majeur de planification nationale et locale et un instrument de coordination entre les organisations et les autorités nationales impliquées.

Le CIDHG adapte l'IMSMA aux derniers développements de la pratique et du secteur informatiques, effectue et actualise de nombreuses installations et organise les formations correspondantes.

Durant tout l'exercice et sur mandat de l'ONU, le CIDHG a en outre dirigé l'élaboration et la mise en oeuvre de normes internationales d'action contre les mines (International Mine Action Standards, IMAS). Les normes IMAS représentent un cadre exhaustif et orienté vers la pratique pour la lutte contre les mines antipersonnel. Le CIDHG a développé lui-même la plupart des normes et les a adaptées aux derniers développements en tenant davantage compte des besoins spécifiques des deux sexes. Il les a également faites traduire en arabe, en chinois, en français, en russe et en espagnol.

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Le CIDHG accorde une importance particulière à la diffusion aussi large que possible de son savoir-faire, notamment auprès des partenaires, grâce à la publication et à la traduction de manuels dans les langues les plus usitées sur place ainsi qu'à l'organisation de formations dans les régions concernées. En collaboration avec la France, l'Organisation internationale de la Francophonie et un centre de formation au Bénin, il a fait des efforts particuliers en faveur de programmes francophones en Afrique. Par exemple, il a constitué une banque de données électronique baptisée Bibliomines, qui comporte plus de 2000 documents. Enfin, il a multiplié les séminaires régionaux permettant l'approfondissement des échanges d'expériences.

Le Conseil de fondation du CIDHG a été élargi afin de renforcer le réseau et l'assise internationale du Centre. Le comité consultatif a reçu des directives actualisées. La collaboration avec les Etats partenaires et UN Mine Action Team a par ailleurs été renforcée grâce à l'augmentation des rencontres bilatérales, sur place et à Genève.

Enfin, le CIDHG accueille chaque année une réunion de conseillers onusiens et de directeurs nationaux de programmes de lutte contre les mines à laquelle participent également d'autres organisations internationales et des pays donateurs. Il s'agit là du plus important événement international sur le plan opérationnel, qui complète les conférences politiques et juridiques qui se tiennent dans le cadre de la Convention d'Ottawa, de la Convention sur certaines armes classiques et de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le CIDHG emploie 41 personnes20 et dispose d'un budget annuel d'environ 13,2 millions de francs21. Dans les années 2008 à 2010, des moyens financiers provenant de tiers ont pu être acquis et ont permis la réalisation de toute une série de nouveaux projets. La majorité du financement du CIDHG est assuré par la Suisse, qui verse chaque année environ 8,6 millions de francs. La contribution de base de la Suisse représente ainsi environ 65 % du budget global du CIDHG22. Cette contribution sert à financer les secteurs de la recherche, du conseil et du développement de normes ainsi que les frais généraux d'exploitation.

La Suisse s'assure que, tous les quatre ans au moins, la pertinence, l'effectivité et l'efficacité des travaux
et des structures du CIDHG soient évaluées. Les résultats de la dernière évaluation ont été présentés en 2010 au Conseil de fondation. Le rapport d'évaluation conclut que les activités et la stratégie du CIDHG sont pertinentes et effectives et que le Centre apporte une contribution majeure à la lutte mondiale contre les mines antipersonnel et les autres restes explosifs de guerre. Les évaluateurs recommandent au CIDHG, entre autres, de procéder à une analyse systématique de son environnement de travail, d'intégrer davantage d'experts techniques originaires des pays concernés et de prendre différentes mesures concernant la gestion du savoir et la coordination. Le CIDHG a pris connaissance de l'ensemble des recommandations et en tiendra compte dans le cadre de ses activités et dans le développement ultérieur de sa stratégie.

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Uniquement le personnel embauché directement par le CIDHG. Huit autres personnes travaillent à l'ISU de la Convention d'Ottawa et sont financées par le Trust Fund de celleci ainsi que par des contributions de l'UE et du CIDHG.

Etat selon les comptes annuels 2009.

Etat selon les comptes annuels 2009. Si l'on prend en considération le report du solde positif de l'exercice précédent, cette part n'est que de 56 %. Le loyer, les frais informatiques et le salaire du directeur du CIDHG, qui sont directement crédités par la Confédération et non comptabilisés dans le budget du centre, ne sont pas inclus dans ce chiffre.

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Exemples de collaboration entre le DDPS et le CIDHG dans le domaine de l'offre de cours Le CIDHG collabore étroitement avec le DDPS. Ainsi, le Centre organise avec l'Armée suisse des cours orientés vers la pratique destinés à des représentants de pays touchés par le problème des mines, de pays donateurs et d'organisations internationales.

Le CIDHG forme aux bases du déminage humanitaire des officiers, des sousofficiers, des diplomates et des représentants d'organisations de la société civile.

Cette transmission des connaissances juridiques et techniques est considérée comme efficace et utile par les participants.

Les cours organisés conjointement permettent par ailleurs de former des spécialistes à l'utilisation du système de gestion de l'information IMSMA mis au point par le CIDHG et utilisé dans le monde entier, ce qui permet aux spécialistes des troupes internationales pour la paix d'enregistrer systématiquement dans le système les régions infestées par les mines antipersonnel et les zones déminées, d'échanger des informations importantes et de planifier des actions de déminage.

Enfin, le CIDHG et le DDPS proposent désormais des cours visant une évaluation améliorée des programmes de lutte contre les mines. Les participants des secteurs civil et militaire y apprennent comment utiliser de manière plus ciblée et interpréter les évaluations dans ce domaine afin de renforcer l'adéquation et l'efficacité des programmes ainsi que leur durabilité et leur impact positif sur la reconstruction et le développement.

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (DCAF) Durant la période sous revue, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées ­ Genève (Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces, DCAF) a réalisé quelque 200 à 300 projets sur place chaque année, devenant le plus grand centre mondial d'expertise pour la réforme et la bonne gouvernance dans le domaine de la sécurité (Security Sector Reform and Governance, SSR/G). Il a ainsi apporté une contribution notable au renforcement de la sécurité des personnes et des conditions cadre nécessaires à la démocratie, à l'Etat de droit et au développement socioéconomique.

Le DCAF a offert son soutien et conseillé de nombreux Etats et acteurs internationaux dans les domaines de l'élaboration et de la mise en
oeuvre de stratégies solides.

Il a par exemple largement contribué à l'actualisation de la stratégie de l'ONU dans ce domaine. Depuis qu'il a apporté son soutien à la présidence slovaque du Conseil de sécurité de l'ONU, laquelle a réussi à élaborer, en février 2007, une résolution présidentielle quant à une action onusienne dans ce domaine, le DCAF a toujours accompagné le processus de l'ONU. Il a notamment collaboré à l'élaboration du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la réforme du secteur de la sécurité et soutenu des actions régionales par le biais de conférences au Cap (pour l'Afrique), Buenos Aires (pour l'Amérique latine) et Jakarta (pour l'Asie). Aujourd'hui, le DCAF est le principal partenaire de l'ONU et de ses sous-organisations dans le domaine de la SSR/G; elle en reçoit régulièrement des mandats importants. L'ONU est représentée en tant qu'observatrice dans les structures de direction du DCAF par le biais du DOMP, du DAP et du PNUD.

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Quant à l'Union européenne (Conseil et Commission), elle a chargé le DCAF d'élaborer sa stratégie dans le domaine SSR/G. Les deux organes précités sont eux aussi représentés en tant qu'observateurs dans les structures de direction du Centre.

Le DCAF travaille également en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, lequel lui attribue régulièrement des mandats spécifiques.

Par ailleurs, le DCAF a offert son soutien à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans la mise au point d'un code de bonnes pratiques pour l'ensemble du secteur de la sécurité. Il a aussi assumé des tâches conceptuelles pour l'Union africaine et pour des partenaires régionaux et sousrégionaux africains.

Enfin, le DCAF a apporté une contribution importante à l'élaboration de la stratégie et des principes de mise en oeuvre du Comité d'aide au développement de l'OCDE dans le domaine SSR/G. Quatorze Etats de l'OCDE, l'ONU, l'UE et l'Union africaine se sont réunis pour élaborer un instrument de mise en oeuvre flexible de leurs stratégies SSR/G: l'International Security Sector Advisory Team (ISSAT). L'ISSAT regroupe une bonne douzaine de spécialistes permanents du DCAF ainsi qu'un pool en croissance rapide qui compte déjà une cinquantaine d'experts internationaux. Les spécialistes de l'ISSAT exécutent notamment des missions d'évaluation et de monitoring sur place, lancent des programmes de renforcement des capacités, organisent des séminaires Train-the-Trainers et soutiennent le développement stratégique SSR/G dans des pays touchés par les conflits et fragilisés. L'ISSAT intervient environ 50 fois par an dans diverses régions du monde.

Au cours de la période concernée par le crédit-cadre, le DCAF a publié chaque année une vingtaine d'ouvrages et des douzaines d'études grâce à ses travaux de recherche et d'analyse axés sur la pratique. Les publications du DCAF s'adressent à un cercle de lecteurs bien défini, souvent des parlementaires, des ministres et des fonctionnaires ministériels, des membres du secteur de la sécurité, des hauts représentants d'organisations internationales et des prescripteurs de la société civile. Il n'est pas rare que certaines publications soient rédigées en collaboration avec le public cible, puis présentées et discutées lors de brefs séminaires. La
série Yearly Book du DCAF, qui jouit d'une reconnaissance internationale, aborde régulièrement de nouveaux problèmes et solutions: sociétés de sécurité privées, cybersécurité, lutte contre la corruption dans les structures de sécurité ou travail de police basé sur le renseignement. Par ailleurs, le DCAF a rédigé à l'attention des décideurs des manuels qui couvrent une palette de thèmes allant du contrôle parlementaire des services de renseignement aux directives sur les approches spécifiques au genre. Les publications du DCAF ont déjà été traduites en 45 langues environ.

Les projets du Centre prennent toujours plus souvent la forme de programmes pluriannuels qui bénéficient d'une assise importante et du soutien financier de différents Etats. Parmi les prestations les plus complètes du Centre, on peut citer le travail dans le domaine de la police et de la police des frontières, en particulier en Europe du Sud-Est, en Asie centrale et dans certaines régions du monde arabe. Pendant la période sous revue, le DCAF a par exemple mis en oeuvre chaque année une cinquantaine d'ateliers dans le cadre de son programme de police des frontières pour l'ouest des Balkans, ateliers auxquels ont participé les plus hauts représentants et les plus importants spécialistes de la région. Ce programme a notamment permis d'harmoniser et d'adapter les législations nationales, de renforcer l'interopérabilité, d'améliorer la collaboration dans les domaines de la formation et de l'analyse des risques et dans le secteur opérationnel, mais aussi d'harmoniser et de moderniser les 7490

structures nationales. Le programme doit permettre de lutter de manière ciblée contre le crime organisé dans la région et d'aider les Etats à répondre aux critères de l'espace Schengen d'ici à 2012.

De plus, le DCAF a assuré la supervision du secrétariat de la Convention de Vienne pour la coopération policière en Europe du Sud-Est, dont font partie huit Etats de la région, et que d'autres pays devraient bientôt rejoindre. Cette convention porte sur une collaboration policière exhaustive sur le modèle de Schengen et des accords bilatéraux de coopération policière conclus entre les Etats de l'UE. Elle permet aux Etats membres une coopération policière selon des normes européennes de haut niveau. Dans le cadre du processus de mise en oeuvre de cette convention, le DCAF a soutenu l'organisation de plus de 20 rencontres et ateliers chaque année. Il a également offert son soutien au Secrétariat de l'Association des commandants de police d'Europe du Sud-Est (South East European Police Chiefs Association, SEPCA) et mis au point, dans ce cadre et avec l'aide du Canada et de la Norvège, des programmes régionaux de travail de police basé sur le renseignement et de lutte contre la corruption.

Autre point fort des activités opérationnelles du Centre: le soutien du travail parlementaire. Le DCAF a proposé, dans de nombreux pays, des séminaires spécialisés et des formations continues aux parlementaires et organisé des auditions et des évaluations sur des amendements législatifs. Il a créé et financé, dans tous les pays d'Europe du Sud-Est, des postes d'experts politiques au sein des services parlementaires et formé le personnel correspondant.

Sur mandat du DFAE et en étroite collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le DCAF a largement contribué à l'élaboration de l'initiative dite Swiss Initiative. Ce processus a pour objectif principal de renforcer le respect des normes du droit international humanitaire et des droits de l'homme par les sociétés militaires et de sécurité privées. Le document de Montreux a rappelé à la communauté internationale les engagements de droit international public qu'elle doit remplir en matière d'utilisation dans les conflits armés de sociétés militaires et de sécurité privées. Par la déclaration de Nyon, les associations faîtières desdites sociétés se
sont engagées à soutenir ce processus et se sont déclarées prêtes à mettre au point un code de bonnes pratiques pour toute la branche.

Enfin, le DCAF a soutenu de différentes manières la mise sur pied d'un savoir-faire de la société civile dans le domaine SSR/G et l'amélioration des capacités des ombudsmans. Il a accompagné les processus de transition de différentes jeunes démocraties (notamment dans l'ancienne Union soviétique et en Afrique) ainsi que différents processus de paix (par exemple au Népal).

Dans son travail, le DCAF a accordé une attention particulière à l'intégration de thèmes transversaux. Il est notamment leader mondial pour ce qui est des approches spécifiques au genre dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. Dans ce domaine, il a mis au point une documentation de base, des tool kits et du matériel didactique qui constituent désormais des normes dans le monde entier.

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Le DCAF emploie 98 personnes23 dans le monde entier et dispose d'un budget annuel d'environ 30 millions de francs24. Dans les années 2008 à 2010, des moyens financiers supplémentaires provenant de tiers ont pu être acquis et ont permis le développement des activités et la réalisation de toute une série de nouveaux projets.

La Suisse participe au financement du DCAF à hauteur d'environ 14 millions de francs par an. Sa contribution de base représente ainsi environ 48 % du budget global du DCAF25. Ce soutien assure au DCAF une assise solide et lui permet de collecter des fonds de tiers pour financer des projets spécifiques.

La Suisse s'assure que, tous les quatre ans au moins, la pertinence, l'effectivité et l'efficacité des travaux et des structures du DCAF soient évaluées. Les résultats de la dernière évaluation ont été présentés en 2010 au Conseil de fondation. Le rapport d'évaluation conclut que les activités et la stratégie du DCAF sont pertinentes et effectives. Il souligne notamment que l'offre du Centre, qui unit théorie et pratique, répond à une demande internationale en hausse. Le nombre croissant de mandats permet d'augmenter constamment les moyens de tiers et d'asseoir le Centre sur une large base. L'évaluateur estime qu'à l'avenir, il sera particulièrement important de tenir compte de la réalité des Public-Private-Partnerships dans le secteur de la sécurité et de leurs conséquences sur la bonne gouvernance. Il recommande donc au DCAF de renforcer ses liens avec une UE toujours plus active dans le domaine SSR/G, d'utiliser de manière ciblée les interfaces avec les acteurs du développement et de continuer à faire concorder ses divisions analytique et opérationnelle. Le DCAF a pris connaissance de l'ensemble des recommandations et en tiendra compte dans le cadre de ses activités et dans le développement ultérieur de sa stratégie.

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Uniquement le personnel embauché directement par le DCAF.

Etat selon les comptes annuels 2009, à l'inclusion des reports de solde, du salaire du directeur et des prestations en nature (loyer, frais informatiques, etc.).

Etat selon les comptes annuels 2009, à l'inclusion des reports de solde, du salaire du directeur et des prestations en nature (loyer, frais informatiques, etc.).

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Exemples de missions de l'International Security Sector Advisory Team Les spécialistes de l'International Security Sector Advisory Team (ISSAT) effectuent chaque année une cinquantaine de missions dans le monde entier, sur mandat d'un Etat ou d'une organisation internationale.

En Guinée, l'ISSAT a procédé à une évaluation conjointe de la CEDEAO, de l'ONU et de l'UE concernant les risques pour la sécurité, les besoins de la population et l'état des institutions judiciaires et de sécurité du pays. Un des experts judiciaires de l'ISSAT mandaté par l'UE a identifié les problèmes sur place et défini plusieurs variantes pour le soutien international de la réforme judiciaire en Guinée. Par ailleurs, l'ISSAT a également mis au point des Lessons learned visant une intégration efficace des questions judiciaires dans les évaluations SSR/G. Outre le soutien opérationnel qu'elle offre en Afrique de l'Ouest, l'ISSAT a ainsi pu améliorer, pour l'UE, les solutions et les méthodologies à disposition en vue de futures missions.

A la demande de l'Agence de développement du Royaume-Uni (UK Department for International Development, DFID), l'ISSAT a dépêché deux experts pour la procédure d'évaluation d'un programme SSR/G pluriannuel au sud du Soudan.

L'objectif de cette mission était de mesurer l'effet et les progrès dudit programme, d'en adapter les objectifs, d'identifier les défis à relever et de déterminer les différentes solutions à disposition. Il s'agissait tout particulièrement de garantir la cohérence et la coordination avec d'autres programmes du DFID et d'autres institutions donatrices. Enfin, différents thèmes clés comme la sécurité des référendums, la participation locale et les approches spécifiques au genre ont également été analysés. Les experts de l'ISSAT ont joué un rôle majeur dans le processus d'évaluation auquel ils ont apporté, en tant que spécialistes indépendants, une expertise internationale et une expérience qui ont permis d'optimiser durablement le programme SSR/G dans cette région et de l'adapter aux besoins locaux.

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