Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
trifloxystrobine 50 %
Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Trifloxystrobin
Numéro d'homologation suisse: D-4551 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024657-00/018 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Flint
Numéro d'homologation suisse: I-4593 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11119 titulaire de l'autorisation étranger: Bayer S.p.A.
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies: fraise
framboise [plein champ]
1
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
oïdium du fraisier, taches pourpres du fraisier Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) maladie des rameaux du framboisier, rouille des framboisiers
Concentration: 0.05 % Dosage: 500 g/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1, 2, 3
1, 3, 4 Concentration: 0.02 % Dosage: 200 g/ha Application: avant la floraison et après la récolte.
RS 916.161
2010-2495
6931
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
grand sureau
flétrissement de l'ombelle, maladie des baies Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) oïdium des Ribes
Concentration: 0.05 % Dosage: 0.5 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1, 3, 5
Concentration: 0.05 % Dosage: 500 g/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.05 % Dosage: 500 g/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.05 % Dosage: 500 g/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1, 3, 6
Concentration: 0.025 % Dosage: 400 g/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) cylindrosporiose du cerisier, Concentration: 0.025 % maladie criblée des Prunus, Dosage: 400 g/ha moniliose des fleurs, moniliose Délai d'attente: 3 Semaine(s) des fruits, pourriture amère des cerises moniliose des fleurs Concentration: 0.025 % Effet partiel: Dosage: 400 g/ha moniliose des fruits Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.015 % Botryosphaeria obtusa (Blackr ot) Délai d'attente: 3 Semaine(s) maladies de stockage Concentration: 0.015 % [Pourriture lenticellaire, Dosage: 240 g/ha moniliose, pourriture grise, Délai d'attente: 3 Semaine(s) moisissure verte], tavelure Application: traitement final.
tardive des fruits à pépins entomosporiose du cognassier, Concentration: 0.01 % Dosage: 160 g/ha oïdium du cognassier, oïdium du pommier/du poirier, rouille Délai d'attente: 3 Semaine(s) grillagée du poirier, tavelure des arbres fruitiers à pépins maladie criblée des Prunus, Concentration: 0.025 % oïdium du pêcher Dosage: 400 g/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) maladie criblée des Prunus, Concentration: 0.025 % rouille du prunier Dosage: 400 g/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
3, 5, 7
groseilles à maquereau
1, 3, 6
groseillier
colletotrichum
myrtille
1, 3, 6 Colletotrichum acutatum Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) 1, 3, 4 maladie des rameaux des ronces, Concentration: 0.02 % Rouilles des ronces Dosage: 200 g/ha Application: avant la floraison et après la récolte.
ronces [plein champ]
Arboriculture: abricotier cerisier
fruits à noyaux [excepté cerisiers] fruits à pépins fruits à pépins
fruits à pépins
pêcher / nectarine prunier (prune), prunier (pruneau)
6932
maladie criblée des Prunus, oïdium de l'abricotier
3, 5
3, 5 5, 8, 9 5, 10
5, 8, 9
3, 5 3, 5
Domaine d'application
Viticulture: vigne
vigne
Organisme nuisible/effets
excoriose de la vigne, mildiou Concentration: 0.015 % de la vigne, oïdium de la vigne, Application: Pourriture noire (black rot) depuis le stade 3 feuilles de la vigne, rougeot parasitaire jusqu'à mi-août au plus tard.
de la vigne Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) excoriose de la vigne, mildiou Concentration: 0.025 % de la vigne, oïdium de la vigne, Application: dès la floraison pourriture grise (Botrytis jusqu'à mi-août au plus tard.
cinerea), Pourriture noire (black rot) de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Culture maraîchère: carotte alternariose de la carotte, oïdium de la carotte céleri-branche septoriose du céleri céleri-pomme
septoriose du céleri
chicorée witloof (chicorée-endive) choux [Chou de chine, chou, chou blanc, chou rouge, chou de Bruxelles, chou-fleur, broccoli] concombre, concombre nostrano, cornichons, courgette
alternarioses
courge, courges oléagineuses, melons, pastèque, pâtisson, rondini Plein air: salades (Asteraceae) serre: salades (Asteraceae)
Grande culture: houblon
Application
Dosage: 0.250.5 kg/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Dosage: 0.250.5 kg/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Dosage: 0.250.5 kg/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.250.5 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 0.250.5 kg/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s)
(*)
3, 11, 12
3, 13
3 3 3 3
chancre du collet du colza (Phoma lingam), maladie des taches noires du chou, maladies fongiques des feuilles Effet partiel: mildiou des crucifères gommose des Cucurbitacées, Concentration: 0.05 % oïdium des cucurbitacées Dosage: 0.250.5 kg/ha Délai d'attente: 3 Jours Application: premier traitement à partir du début de l'attaque.
gommose des Cucurbitacées, Concentration: 0.05 % oïdium des cucurbitacées Dosage: 0.25 kg/ha Délai d'attente: 3 Jours Application: premier traitement à partir du début de l'attaque.
pourriture grise (Botrytis Dosage: 0.250.5 kg/ha cinerea), Sclerotinia spp.
Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: premier traitement à partir du début de l'attaque.
pourriture grise (Botrytis Dosage: 0.250.5 kg/ha cinerea), Sclerotinia spp.
Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: premier traitement à partir du début de l'attaque.
3
oïdium du houblon
15
Concentration: 0.025 % Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: dans 30005000 l d'eau/ha.
3
3
3, 14
3, 14
6933
Domaine d'application
Culture ornementale: courge d'ornement
Organisme nuisible/effets
Application
gommose des Cucurbitacées, oïdium des cucurbitacées
3 Concentration: 0.05 % Dosage: 0.250.5 kg/ha Application: premier traitement à partir du début de l'attaque.
3 Concentration: 0.08 % Dosage: 800 g/ha
gazon d'ornement et anthracnose du gazon, terrains de sport helminthosporioses, Laetisaria fuciformis, oïdium, rhynchosporiose du gazon, rouilles, Sclerotinia spp., taches d'été Concentration: 0.05 % toutes les cultures maladie des taches noires du rosier, maladies fongiques des Dosage: 500 g/ha feuilles, mildious des plantes ornementales, Oïdiums des plantes ornementales, rouilles Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea)
(*)
3
(*) Charges et remarques 1 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
2 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
3 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
4 = Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.
5 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.
6 = Le dosage se réfère au stade de la mise à fruits (50 à 90 % des fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.
7 = Convient également au traitement par voie aérienne.
8 = Uniquement en mélange avec Captan 0.125 %.
9 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
10 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
11 = 2 traitements au maximum par année par voie aérienne.
12 = Uniquement en mélange avec Folpet 80 0.125 %, Melody combi 0.15 % ou Cyrano 0.2 %.
13 = Uniquement en mélange avec Folpet 80 WDG (W 5012) 0.125 % ou Melody combi (W 6070) 0.15 %.
14 = 2 traitements au maximum par culture.
15 = 2 traitements au maximum par année.
6934
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
9 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6935