Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 19 octobre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
penconazole 100 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Topas 10 EC
Numéro d'homologation suisse: D-4677 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-023590-00/072 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
AGRO AS 10 EC
Numéro d'homologation suisse: D-4733 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-023590-00/042 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
AGRO AS 10 EC
Numéro d'homologation suisse: D-4734 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-023590-00/079 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
1
RS 916.161
2010-2371
6339
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies: cassis, groseilles à grappes, groseilles à maquereau, josta fraise
Arboriculture: fruits à pépins
Viticulture toutes les cultures
toutes les cultures
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
oïdium des Ribes
Concentration: 0.025 % Dosage: 0.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.025 % Dosage: 0.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 2
oïdium du fraisier
oïdium du cognassier, oïdium du pommier/du poirier
Concentration: 0.012 % 4, 5 Dosage: 0.2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à fin juillet au plus tard., dès le débourrement.
oïdium de la vigne
Concentration: 0.025 % Dosage: 0.4 l/ha Application: jusqu'à mi-août au plus tard.
Concentration: 0.05 % Dosage: 0.8 l/ha Application: jusqu'à mi-août au plus tard.
6, 7, 8
Concentration: 0.025 % Dosage: 0.250.4 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.025 % Dosage: 0.250.4 l/ha Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.025 % Dosage: 0.250.4 l/ha Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.025 % Dosage: 0.250.4 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1
Concentration: 0.05 % Dosage: 0.375 l/ha Délai d'attente: 7 Jours Application: Dès qu'il y a risque de contamination.
1 7
Concentration: 0.0250.05 %
1
excoriose de la vigne, Pourriture noire (black rot) de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Culture maraîchère: cucurbitacées oïdium des cucurbitacées cultures couvertes: cucurbitacées
oïdium des cucurbitacées
cultures couvertes: tomate
oïdium de la tomate
tomate
oïdium de la tomate
Grande culture: houblon Plein air: tabac
oïdium du houblon Oïdium du tabac
Culture ornementale: toutes les cultures Oïdiums des plantes ornementales
6340
1, 3
7, 8, 9
1 1 1
(*) Charges et remarques 1 = 4 traitements au maximum par année.
2 = Le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
3 = Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.
4 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.
5 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 4 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
6 = Convient également au traitement par voie aérienne.
7 = SPa 1: Pour éviter le développement de résistances 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
8 = Le dosage mentionné se réfère au stade BBCH 71-81 (J-M, post floraison) avec une quantité de bouillie de référence de 1600 l/ha (base de calcul) ou à un volume de la haie foliaire de 4500 m3 par ha.
9 = Uniquement en mélange avec 0.1 % de Folpet DG.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
19 octobre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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