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NOTE

du Conseil fédéral au Ministère des Affaires étrangères du Brésil.

Berne, le 2 Décembre 1857.

Excellence, Quoique l'émigration ne soit sas jusqu'à ce moment au nombre des objets qui relèvent directement de sa compétence, le pouvoir central de la Confédération suisse a été amené par la force des circonstances à s'en occuper à réitérées fois, et depuis quelque temps surtout il a dû y vouer une attention soutenue.

En effet, les proportions toujours plus larges que prend l'émigration, les dangers et les embûches auxquels les émigrants sont exposés, depuis les premières démarches que font les agents pour les engager par des offres brillantes, jusqu'à leur installation dans leur nouvelle patrie, où les plus imprudents se trouvent amèrement déçus, et où les mieux avisés même trouvent ordinairement la désillusion, nous ont dicté quelques mesures de prévoyance et de précaution, soit en Suisse, soit aux ports d'embarquement et de débarquement. Les rapports qui s'établissent avec des pays étrangers par des colonies où les Suisses se constituent en groupes, font naître des devoirs que nul autre que le pouvoir central ne pourrait remplir. C'est pourquoi nous avons suivi avec un intérêt toujours croissant les phases diverses de l'émigration au Brésil.

Si nous avons été émus au récit des souffrances de nos concitoyens , nous avons été consolés per la loyauté du Gouvernement de S. M. impériale, dont le dénoûment des conflits d'Ubatuba est une preuve éclatante.

Lorsque de nouveaux conflits surgirent dans les colonies Vergueiro, le langage tenu par l'organe du Gouvernement, dans la séance du 22 Juillet, au Sénat, nous rassura pleinement, et nous attendîmes avec confiance l'issue des démarches faites par notre Consul général et surtout de sa note du 8 Juin passé.

Cependant plusieurs mois se sent écoulés, et le résultat se fait

20,1 encore attendre , et les voix intéressées , nombreuses et puissantes retentissent dans, les plus, hauts dicastères . et s'efforcent ,de couvrir les cris d'alarme poussés par des malheureux, et de jeter le soupçon sur celle q u i , par devoir, s'est fait entendre en, leur faveur.

Sans être ébranlés dans In foi que nous avons au Gouvernement de l'Empereur, nous ne pouvons persévérer dans'uri r silence qui pourrait être mal interprêté. La note précitée de notre Consul général vous retrace d'une manière saisissante la position faite à de malheureux colons .par suite de l'inexécution d'un contrat qui, exécuté à la lettre, mettait déjà tant de chances du côté du propriétaire. II se p e u t , ce que nous ne savons pas, qu'il y, ait quelque -inexactitude sur quelque point de détail 'dans les relations qui ont été données ; mais la vérité de l'ensemble et même des détails concluants est acquise depuis que les propriétaires et leurs défenseurs ont été entendus au tribunal de la publicité. Trois, quatre années de travail n'ont abouti qu'à augmenter de passé 400,000 francs des dettes qui, à l'installation dans la colonie, dépassaient déjà les 200,000.

Ce résultat en dit plus que tout autre raisonnement.

En vain objecterait-on qu'il y a parmi les colons des paresseux et des mauvais sujets. C'est possible ; mais ce ne sera toujours que l'exception qui, en tout pays, accompagne la règle.

En vain aussi l'on citerait les intérêts dûs aux communes suisses pour les sommes avancées, puisque, sauf quelques colons bernois, les autres colons ne doivent point d'intérêts.

Nous demandons en conséquence Aernement de S. M l'Empereur, afin par MM. Vergueiro et' Comp. soient transportés, si cela leur convient, sur

l'intervention puissante du Gouque les colons suisses engagés délivrés de leur esclavage , et des terres de l'Etat.

Nous avons dû nous persuader que tout autre pouvoir que .celui de l'administration de l'Etat serait impuissant ; car comment renvoyer au pouvoir judiciaire de pauvres individus qui n'ont aucun moyen de soutenir un procès, qui ne pourraient ni s'expliquer, ni se défendre, qui trouveraient · peut-être quelquefois leurs adversaires dans leurs juges, qui ne trouveraient nulle part un appui et qui, comme ils l'ont déjà éprouvé, ne retireraient d'autres conséquences de toutes leurs démarches sinon d'empirer leur déplorable position? D'ailleurs, comment le pouvoir judiciaire pourrait-il remédier aux vices inhérents au contrat? Comment pourrait-il rendre soutenable une position qui no l'est plus?

Les Cantons ont déjà dû prendre quelques mesures pour empêcher, jusqu'à nouvel ordre, l'émigration; il est probable qu'elles seront généralisées, si un prompt remède n'intervient.

202 Nous avons pleine confiance que le Gouvernement de S. M. l'Empereur avisera, car nous avons confiance dans ses lumières, dans sa sagesse et dans son humanité.

Veuillez , Excellence , agréer les sentiments de notre plus hante estime et considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : C.

FORNEROD.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

NOTE du Ministère des Affaires étrangères du Brésil # S T #

au

Président de la Confédération suisse.

Rio, le 8 Mai 1858.

Le Soussigné, membre du Conseil de S. 91. l'Empereur du Brésil, Conseiller d'Etal, Ministre et Secrétaire d'Etat des affaires étrangères, a- eu l'honneur de recevoir la note, datée du 2 Décembre de l'année dernière , que Son Excellence Monsieur C. Fornerod, Président de la Confédération helvétique, a bien voulu lui adresser, au nom du Gouvernement fédéral. Dans cette note, Son Excellence expose les motifs qui ont amené le pouvoir central de la Confédération à prêter la plus sérieuse attention au mouvement de l'émigration suisse pour le Brésil, et, s'en référant spécialement aux circonstances dans lesquelles, d'après lui, se trouvaient les colons suisses engagés par la maison du sénateur Vergueiro et Comp., dans la province de S. Paulo, Son Excellence formule plusieurs plaintes basées sur des informations reçues après les événements d'Ibicaba, lesquelles plaintes semblent avoir convaincu le Gouvernement fédéral que: 1. Les contrats conclus entre les entrepreneurs brésiliens et les colons, fussent-ils même exécutés à lu lettre, seraient encore très-avantageux aux premiers.

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