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Initiative populaire fédérale «Pour une poste forte» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 2 septembre 2010 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour une poste forte»2, décide: 1.
Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour une poste forte» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la constitution ayant été recueillies.
2.
Sur 110 518 signatures déposées, 109 825 sont valables.
3.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Syndicat de la Communication, Initiative «Pour une poste forte», Looslistrasse 15, Case postale 370, 3027 Berne.
21 septembre 2010
Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 2
RS 161.1 FF 2009 7237
2010-2344
5813
Initiative populaire fédérale «Pour une poste forte» Signatures par canton Cantons
Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.
Appenzell Rhodes-Int.
Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse
5814
Signatures valables
non valables
12 797 18 246 4 802 665 908 261 320 620 486 3 721 4 906 1 962 2 362 1 242 471 44 2 611 1 679 6 332 1 805 6 292 11 690 5 437 8 208 5 526 6 432
56 225 22 3 3 0 0 0 0 5 22 0 1 0 0 0 3 25 19 12 134 82 59 2 3 17
109 825
693