Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16567 / 100790 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN, Detonex et Emmulgen.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 H 12.07.201030.06.2013 (Nouveau permis) 10-17059 / 100378 Cremo S.A., 1522 Lucens soins aux fromages.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.11.201031.10.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17063 / 100364 Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens Départements mécanique, électrique, production, qualité, *carrière: interventions lors de problèmes techniques sur les installations de production et les infrastrutures du site Holcim d'Eclépens.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.10.201031.10.2012 (Nouveau permis) 10-17065 / 100730 Merck Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier service de piquet pour les départements Biotechnologique, Engineering et Maintenance : interventions lors de problèmes techniques sur les installations de produtions et les infrastructures des bâtiments du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.10.201030.09.2013 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-17064 / 100730 Merck Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement bio-tech.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 10 F 16.01.200831.01.2011 (Modification)
2010-2560
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16568 / 100790 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN, Detonex et Emmulgen.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 12.07.201030.06.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
19 octobre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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