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Tribunal depuis le 25 Juillet 1853. Les motifs du retard qu'a éprouvé le jugement de cette affaire sont deux demandes de réforme et des renvois sans nombre accordés sur la réquisition des parties.

En fait de justice pénale, le Tribunal de cassation seul a été occupé pendant un laps de temps assez court. Il avait à statuer sur l'admissibilité d'un recours interjeté contre un jugement rendu par le Tribunal suprême du Tessili au sujet d'une contravention à la loi sur les péages. La demande de cassation fut écartée, parce que le recourant avait laissé expirer le délai légal.

Les autres fonctionnaires chargés d'administrer la justice pénale fédérale n'ont pas eu l'occasion de déployer leur activité.

Nous terminons ce rapport en vous renouvelant les assurances de notre parfaite considération.

Zurich, le 19 Avril 1858.

Le Président du Tribunal fédéral: Dr. J. J. BLUMER.

Le Secrétaire du Tribunal fédéral : LABHARDT, --

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Extrait des délibérations duConseil fédéral.

(Du 21 Mai 1858.)

Par lettre du 14 courant Mr. le professeur Marchand, à Zurich, a informé le Conseil fédéral que des raisons de santé ne lui permettent pas d'accepter la mission d'expert pour l'inspection des forêts alpestres, qui lui avait été dévolue le 8 du mois courant. (Voir page 524 plus haut.)

Sur sa proposition, Mr. Alb. Davall, inspecteur des forêts à Vevey, a été désigné pour le remplacer.

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes et Travaux publics, 1. à supprimer, à dater du 15 Juin prochain, le service postal do nuit entre Bâle et Lucerne $ 2. à établir, pendant les mois d'été, entre Interlaken et Weissenbourg, un nouveau service passant par Spiezwyler et Wimmis.

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(Du 26 Mai 18b8.)

Conformément au désir exprimé par le Ministère belge de l'Intérieur, le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements Cantonaux la circulaire suivante: »Tit., ,,Le Ministre belge de l'Intérieur désirerait^ obtenir des renseignements touchant l'état de l'enseignement primaire en Suisse, notamment sur les points suivants : 1. L'enseignement primaire est-il obligatoire aux termes de la constitution de votre Canton?

2. Quelles sont les dispositions législatives ou administratives destinées à assurer l'exécution des prescriptions constitutionnelles?

3. Quels sont les résultats obtenus?

,,Le Ministère attachant beaucoup de prix à être mis eu possession de ces renseignements, le plus tôt possible, nous vous prions de nous faire parvenir voire rapport avec toute l'accélération que la chose peut comporter."

A l'occasion de la disparition du Consul suisse à San Francisco, le Conseil fédéral a adressé à tous les Etats confédérés la circulaire suivante : «T't., ,,Nous recevons de San Francisco,- par lettre d. d. 1. Avril der,,njer, l'avis que le Consul, Mr. Kellersberger, s'est éloigné claudes,,tinement de San Francisco, sans qu'on ait pu jusqu'à présent dé,,couvrir le lieu de son séjour actuel. · ,,En .ayant l'honneur de porter celle fâcheuse nouvelle à votre ,,connaissance, nous vous informons en même temps que nous nous ,,sommes fait un devoir de prendre immédiatement toutes les mesures ,,que réclament les intérêts suisses qui doivent être représentés à San ,,Francisco. Nous avons en conséquence prié Mr. Henri Hentsch, de ,,Genève, banquier à San Francisco, de bien vouloir se charger des ,,fonctions de Consul à cette résidence, de prendre à lui les archives ,,du Consulat, de vouer tous ses soins aux affaires pendantes, en pre,,mière ligne à celles qui touchent aux intérêts pécuniaires, et de ,,nous faire rapport dans le plus bref délai possible.

,,Nous avons révoqué Mr. Kellersberger de ses fonctions de ,,Consul."

608

Nominations du Conseil fédéral.

21 Mai. Mr. Sébastien Muller, de et à Ermatingen (Thurgovie), buraliste postal et télégraphiste au dit lieu.

26 Mai. Me. Jean Conrad Egloff, de Tägerweilen (Thurgovie), conseiller d'Etat et colonel fédéral, nommé Directeur du VIII.

arrondissement poslal (Zurich).

,, ,, ,, Georges Burkhardt, juge de paix, de et à Burglen (Thurgovie), buraliste .postal au dit lieu.

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INSERTIONS.

MISES AU"CONCOURS.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franc de port et être accompagnées de certificat? de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur do» micile et d'origine.)

  1. Dépositaire à Oberstrass, près Zurich. Traitement annuel fr. 836.

S'adresser, d'ici au 7 Juin 1858, à la Direction des Postes de Zurich.

2) Télégraphiste au bureau de Bellinzone. Traitement annuel fr. 1200, avec part aux provisions sur les dépêches. S'adresser, d'ici au 15 Juin 4858, à l'Inspection des télégraphes du IV. arrondissement à Bellinzone, 1) Deux places de facteur à Berne. Traitement annuel fr. 900 chacun.

S'adresser, d'ici au 3 Juin prochain, à la Direction des Postes à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1858

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29.05.1858

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