Procédure de consultation Département fédéral des finances Programme de consolidation 2011 à 2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en oeuvre du réexamen des tâches Le programme de consolidation 2011 à 2013 (PCO 2011/2013) vise à alléger le budget de la Confédération de 1,5 milliard par année. Selon les estimations actuelles, les exigences du frein à l'endettement devraient ainsi pouvoir être respectées au cours des années du plan financier. Le PCO 2011/2013 permettra de réaliser rapidement des coupes budgétaires ainsi que des abandons de tâches et des réformes liées au réexamen des tâches, réformes ne requérant aucune modification légale ou nécessitant uniquement des modifications de faible portée. Les réformes de grande envergure seront menées à bien par les départements concernés dans le cadre de projets séparés. Ces projets et leur calendrier de réalisation sont présentés dans le rapport sur la mise en oeuvre du réexamen des tâches.

Date limite: 28 mai 2010 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Administration fédérale des finances, 3003 Berne, tél. 031 322 60 83, fax 031 322 64 84 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

27 avril 2010

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Chancellerie fédérale

2010-0964