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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ Deutsche Bank AG Kunst, Rossmarkt 18, 60311 Frankfurt am Main, Deutschland ­ Stadt Köln, Der Oberbürgermeister, Museum Ludwig, Heinrich-BöllPlatz, 50667 Köln, Deutschland ­ The Museum of Modern Art, The Judith Rothschild Foundation, 11 West 53 Street, New York, NY 10019, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 10 mai 2010;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 31 janvier 2011;

F.

Durée de l'exposition: du 30 mai 2010 jusqu'au 5 septembre 2010;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 10 mai 2010 jusqu'au 31 janvier 2011.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

20 avril 2010

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

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