Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 9 mars 2010 sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne pendant les années 2011 à 2013 (FF 2009 5629).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 2 mars 2010 portant approbation de l'Accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG (FF 2009 6567);
Arrêté fédéral du 15 mars 2010 portant approbation de l'accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie (FF 2010 415);
Arrêté fédéral du 15 mars 2010 portant approbation de l'accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie (FF 2010 415);
Arrêté fédéral du 15 mars 2010 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2010 415);
Arrêté fédéral du 15 mars 2010 relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2010 415);
Arrêté fédéral du 15 mars 2010 relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2010 415).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
7 avril 2010
2010-0690
Chancellerie fédérale
2149
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
2150