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Chancellerie fédérale Conventions des cantons entre eux Convention des 10 novembre/18 novembre 2009 entre les cantons de Lucerne et d'Argovie sur l'exécution des prescriptions applicables à la navigation sur la partie lucernoise du lac de Hallwil Par courrier du 23 décembre 2009, le canton d'Argovie a porté à la connaissance de la Confédération, conformément à l'art. 48, al. 3, de la Constitution et en relation avec l'art. 61c de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), la convention intercantonale des 10 novembre/ 18 novembre 2009 entre les cantons de Lucerne et d'Argovie sur l'exécution des prescriptions applicables à la navigation sur la partie lucernoise du lac de Hallwil.

Les dossiers relatifs à cette convention peuvent être consultés auprès du: Staatskanzlei des Kantons Aargau Generalsekretariat Regierungsgebäude 5001 Aarau Téléphone 062 835 12 46, télécopie 062 835 12 50 Pour de plus amples informations, prière de se référer aux art. 61c et 62 LOGA et aux art. 27k ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010.1).

Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer les cantons concernés dans un délai de deux mois.

19 janvier 2010

2010-0018

Chancellerie fédérale

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