Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-15951 / 101903 DC SWISS SA, 2735 Malleray ateliers de production des sites de Malleray et de Bévillard (rte de Sorvilier 21) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement) 10-15954 / 110457 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE contrôles des chantiers sur les sites de: l'Aéroport International de Genève.
Trams. Mandats liés à la présence d'amiante sur les chantiers.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 H, 1 F 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement/modification) 10-16172 / 100073 HID Global Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines et ligne des cartes personnalisées.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 36 F 01.04.201031.03.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-15948 / 100775 Lemco SA, 1895 Vionnaz décolletage, reprise, ligne militaire et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 1 F 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16015 / 110947 Trauffer Marquage SA, 1033 Cheseaux-Lausanne marquage sur la chaussée (route, autoroute, tunnel) et signalisation verticale pour toute la Suisse Romande.
besoins spéciaux de consommation 8H 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement/modification)
2010-0979
2589
10-16168 / 100176 Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes pour l'expédition.
besoins spéciaux de consommation 3H 02.06.201031.05.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16136 / 110982 SR Technics Switzerland SA, 1215 Genève Base Maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 01.06.201031.05.2011 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15953 / 110457 Ecoservice SA, 1227 Carouge GE service de piquet en cas d'accident sur des sites/chantiers qui contiennent de l'amiante.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement) 10-16170 / 111718 blue-infinity S.A., 1003 Lausanne Infrastructure Management : intervention de dépannage informatique (application Nessoft et WMS) pour leur client Nespresso. Projet support pour 2010.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.201031.12.2010 (Nouveau permis) 10-16171 / 111888 Fondations des Parkings Parking Saint-Antoine, 1205 Genève Département technique: intervention lors de problème technique sur les installations et équipements des parkings de la fondation.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.201031.05.2013 (Nouveau permis)
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16147 / 100012 Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc Maison Cailler (circuit visiteur) besoins spéciaux de consommation 2 H, 6 F 01.05.200930.04.2012 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16066 / 108473 Thomson Reuters SA, 1245 Collonge-Bellerive Departement des Technology Oprations de Thomson Reuters SA: Gestion du réseau informatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 13 H 17.07.200931.07.2012 (Modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 10-15817 / 110240 Dnata Switzerland AG, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 373 H 01.04.201030.06.2010 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 10-15856 / 110454 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 30 F 01.04.201031.03.2013 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 10-15858 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 70 H, 100 F 01.04.201030.06.2010 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
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10-15907 / 110982 SR Technics Switzerland SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 70 H 01.04.201031.03.2013 (Renouvellement/modification) 10-15922 / 101514 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 122 H, 71 F 12.04.201031.12.2010 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 10-16127 / 109077 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 01.04.201030.06.2010 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
4 mai 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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