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Initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» Retrait conditionnel

Par déclaration du 12 janvier 2010, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 3 juillet 2006 «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» (FF 2006 6381) a été retirée conditionnellement par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

26 des 27 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. 24 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, une déclaration de retrait conditionnel valable.

Conformément aux nouvelles dispositions introduites aux art. 73a, 75a, al. 2 et 90a par la modification du 25 septembre 2009 de la loi fédérale sur les droits politiques (RO 2010 271), ce retrait conditionnel ne prendra toutefois effet que si la modification du 11 décembre 2009 de la loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation), en tant que contre-projet indirect à l'initiative, entre vraiment en vigueur.

Ainsi donc, si le délai référendaire s'appliquant à cette modification législative expire le 13 mai 2010 sans avoir été utilisé (cf. FF 2010 325), le retrait de l'initiative «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)» prendra effet et le Conseil fédéral pourra renoncer à la soumettre au vote du peuple et des cantons.

2 février 2010

2010-0159

Chancellerie fédérale

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