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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 15 Juillet 1858.)

artistique, et le prie de communiquer le programme y relatif aux Sociétés savantes cl artistiques en Suisse, ainsi que de diriger au dit Congrès un représentant suisse.

Le Conseil fédéral a résolu ta publication du programme susmentionné par l'envoi des exemplaires à sa disposition aux Sociétés de cette espèce qui existent en Suisse et en l'insérant dans la Feuille fédérale*: il ;< par contre fait abstraction d'une délégation officielle au Congrès.

(Du 17 Juillet 1858.)

Le Tribunal fédéral suisse a annoncé, en date du 2 courant, au Conseil fédéral qu'il H apporté quelques changements à la composition des différentes Chambres pour l'administration de la justice fédérale pendant l'année 1859 et qu'il » nommé : 1. Membre de la Chambre des mises en accusation, Mr. le juge fédéral Zen-Ruffinen, à Sion, en remplacement de Mr. le juge fédéral Glasson, à Fribourg; Suppléant de la Chambre des mises en accusation, Mr. Piaget, è Neuchâtel, en remplacement de Mr. Marlin, à Vevey.

2. Président de lu Chambre criminelle pour te 1. arrondissement fédéral des assises, Mr. le juge fédéral Glasson, en remplacement, de Mr. Zen-Ruffinen; Second suppléant, Mr. G. A. Keiner, à Zug, un remplacement de Mr. Piaget.

3. Second membre de la Chambre criminelle pour le V. arrondissement fédéral des assises, Mr. le Juge fédéral Dubs, à Zurich, on remplacement de. Mr. Zen-Ruffinen.

(Du 20 Juillet 1858.)

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes et des * Voir page, 249 ci-après.

249 Travaux publics à établir, à dater du 1. Septembre prochain, entre Aarwangen et Langenthal, une seconde communication postale journalière a côté de la course postale déjà existante do Mumliswyl à langent haï.

Nominations du Conseil fédérai.

Employés aux péages: 19 Juillet. Mr. Charles Vignier, do Genève, aide au bureau des péages de la gare de cette ville.

,, ..

,, Pietro Pozzi, de Coldrerio (Tessin), receveur à Brinsata.

Employé aux postes : 22 Juillet. Mr. Daniel Widmer, d'Oberentfelden (Argovie), régent à Riehen (Bâle-Ville), buraliste dans ce dernier endroit.

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INSERTIONS.

CONGRÈS A BRUXELLES.

Programme des questions qui seront, soumíses ait Congrès de lu propriété littéraire et artistique.

I.

Le Congrès estime-t-il que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété de« ouvrages de littérature et d'art, en faveur de leurs autours, doive prendre place, dans la législation de tous les peuples civilisés?

Est-il d'avis que ce principe doive être admis de pays à pays -, même en l'absence de réciprocité?

Est-il d'avis que l'assimilation des auteurs étrangers aux nationaux doive être absolue et complète Y Convient-il d'astreiadres tes auteurs étrangers à des- formalité; particulières, pour qu'ils soient admis à invoquer et à poursuivre le

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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1858

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.07.1858

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248-249

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