Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16502 / 101648 Louis Bélet SA, 2943 Vendlincourt secteur production (CNC).
besoin urgent 5H 01.09.201031.08.2013 (Renouvellement) 10-16504 / 100666 UFA AG, 1070 Puidoux production: salle de commande.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 19.08.201031.07.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16501 / 100561 Hilcona Gourmet S.A., 1350 Orbe préparation des matières premières, garnissage des fonds, logistique, nettoyage des installations et entretien des machines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 59 H, 112 F 08.08.201031.07.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16489 / 101363 Tuileries & Briqueteries Bardonnex SA, 1257 La Croix-de-Rozon four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine».
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.02.201031.01.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16508 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 10.07.200830.06.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 3724
2010-1355
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 juin 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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