202 Nous avons pleine confiance que le Gouvernement de S. M. l'Empereur avisera, car nous avons confiance dans ses lumières, dans sa sagesse et dans son humanité.

Veuillez , Excellence , agréer les sentiments de notre plus hante estime et considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : C.

FORNEROD.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

NOTE du Ministère des Affaires étrangères du Brésil # S T #

au

Président de la Confédération suisse.

Rio, le 8 Mai 1858.

Le Soussigné, membre du Conseil de S. 91. l'Empereur du Brésil, Conseiller d'Etal, Ministre et Secrétaire d'Etat des affaires étrangères, a- eu l'honneur de recevoir la note, datée du 2 Décembre de l'année dernière , que Son Excellence Monsieur C. Fornerod, Président de la Confédération helvétique, a bien voulu lui adresser, au nom du Gouvernement fédéral. Dans cette note, Son Excellence expose les motifs qui ont amené le pouvoir central de la Confédération à prêter la plus sérieuse attention au mouvement de l'émigration suisse pour le Brésil, et, s'en référant spécialement aux circonstances dans lesquelles, d'après lui, se trouvaient les colons suisses engagés par la maison du sénateur Vergueiro et Comp., dans la province de S. Paulo, Son Excellence formule plusieurs plaintes basées sur des informations reçues après les événements d'Ibicaba, lesquelles plaintes semblent avoir convaincu le Gouvernement fédéral que: 1. Les contrats conclus entre les entrepreneurs brésiliens et les colons, fussent-ils même exécutés à lu lettre, seraient encore très-avantageux aux premiers.

203 2. Les colons ne peuvent attendre aucune protection des autorités judiciaires de cet empire, attendu, qu'ignorant la langue du pays, ils ne-peuvent pas soutenir leurs droits devant les tribunaux brésiliens.

Son Excellence, Monsieur Fornerod, ajoute que le Gouvernement fédéral, tranquilisé d'abord par le langage tenu, comme il en a été informé, par un des organes du Gouvernement brésilien, dans la session du Sénat de Tannée 1857, espérait voir remédier aux maux dont se plaignaient les colons suisses de la province de S. Paulo; niais que, vu le retard qu'on mettait à prendre les. mesures nécessaires pour arriver à ce but, il craignait que les clameurs de personnes puissantes et intéressées ne couvrissent les plaintes des malheureux, et ne rendissent suspecte la voix qui, par devoir, s'était élevée 'en leur faveur.

Dans cette supposition, Son Excellence demande, au nom da Conseil fédéra), que les colons engagés par Vergueiro et Comp. soient libérés de leur prétendu esclavage et transportés sur des terres de l'Etat, Son Excellence déclarant en même temps, que quelques Gantons ont cru devoir prendre des mesures tendant à embarrasser l'émigration , et que, probablement, ces mesures seraient généralisées, si le Gouvernement impérial, en qui, du reste, Me Gouvernement fédéral a pleine confiance, ne fait pas cesser promptement les maux mentionnés.

Le Soussigné , ayant porté la prédite noie à la connaissance de S. M. l'Empereur, a reçu l'ordre d'en contester les allégations, et de démontrer à Son Excellente, Monsieur Fornerod, combien peu fondées sont les craintes que le Gouvernement fédéral a élé induit à concevoir, sur l'état de la colonisation au Brésil.

En premier lieu, il ne serait pas juste de croire que les con- ' trats conclus entre les propriétaires et les colons, parce qu'ils sont avantageux aux premiers, sont défavorables aux seconds.

L'expérience a prouvé, au contraire, que moyennant le contrat de parceria (compte-à-demi) beaucoup de colons, en 3 ou 4 ans, ont pu payer toutes les délies résultant de leur transport dans l'empire et de l'avance des objets fournis dans les premiers temps. Ce t'ait est facile à vérifier, même à la fazenda d'/o«coia, à laquelle s'adressent principalement les plaintes exposées par Son Excellence Monsieur Fornerod. Le Consul suifse dans cette capitale, lui-même, Mr. David, dans la note qu'il a adressée au Soussigné, le 7 Juin 1857, a déclaré que ,,ces contrais, fidèlemenl exécutés, sont propres

204 ,,à produire le bien-être des colons," et l'on doit remarquer qu'il s'exprimait ainsi six mois après les événements qui ont eu lieu dans cette fazenda, et après les examens minutieux auxquels avait procédé Mr. le Dr. Heusser, d'après l'ordre de son Gouvernement.

Le Soussigné pourrait encore citer d'autres documents, écrits aussi par le même agent consulaire, dans lesquels on voit la haute importance qu'il attache au système de parccria, qu'il considère comme une ,,idée grande et généreuse" qui, eu attirant des bras utiles dans ce pays fertile, sauve ,,de la misère,, du froid et de la faim" un nombre considérable d'individus pauvres, opprimés par les circonstances actuelles de l'Europe. (Autorité de Mr. D a v i d , par conséquent, autant que l'expérience, montre évidemment que les contrats de parceria offrent aux colons et aux propriétaires la plus grande somme possible d'avantages réciproques, vu qu'ils arrachent ceux-là à l'indigence pour leur donner en échange une vie agréable el heureuse.

Le Soussigné, tout en reconnaissant les difficultés que les colons suisses rencontrent en recourant à la justice, parce qu'ils ignorent la langue du pays, et qu'ils n'ont pas quelqu'un pour les guider et les protéger directement, fera observer que cet obstacle n'est pas assez grand pour empêcher l'émigration.

. Dans ce pays, comme dans le? autres, il ne manque jamais d'interprêles. Les juges, au Brésil, ont le soin el même l'obligation de les chercher, et on trouve f a c i l e m e n t , parmi les colons eux-mêmes, des individus propres à cette fonction.

En ce qui regarde la protection qui pourrait leur être refusée par des autorités suspectes, les lois de l'empire ont scrupuleusement déterminé les cas dans lesquels la juridiction doit passer à d'autres juges , quand elle se trouve dans les mains des parties elles-mêmes, ou de leurs créatures. Pourtant, malgré cette prévoyance de la législation brésilienne en vigueur, le Gouvernement impérial est disposé à renforcer encore l'action de la justice, en facilitant, par d'autres mesures, le jugement des causes résultant des contrats, et en inspirant ainsi aux colons une plus grande confiance dans l'impartialité des juges.

Quant au troisième point des plaintes qui ont. été portées à la connaissance du Gouvernement fédéral, le Soussigné ne peut pas s'empêcher de remarquer l'injustice manifeste avec laquelle on attribue au système de parceria, ou à sa mauvaise exécution de la part dos entrepreneurs, le f a i t que beaucoup de colons ont vu augmenter leurs dettes.

A cet égard, il suffira encore de citer le témoignage de Monsieur David, qui a écrit pour son pays que lesSuisse émigrés sont, pour la plupart, des hommes de moeurs dépravées, ou bien honnêtes

208 et éclaires, mais sans habitude du travail agricole, imbus d'idées romanesques, et accoutumés à une vie commode, outre qu'il se trouve parmi eux des vieillards, des familles tombées dans la misère et surchargées d'enfants.

Il n'est donc pas étonnant que de tels individus obtiennent peu de résultat de leur travail, et qu'ils ne puissent pas prospérer, quelle que soit la conduite des entrepreneurs qui, maintes fois, comme ont fait Messieurs Vergueiro et d'autres, entretiennent ces colons, sans avoir même le moindre espoir d'être, un jour, dédommagés des avariées qu'ils leur font en argent et en fournitures. Ce qu'il y à" de sûr, c'est que, d'autre part, le Gouvernement impérial possède des données qui démontrent les avantages incontestables qu'un assez grand nombre de colons capables, et avec de meilleurs éléments, ont recueilli de la position darts laquelle ils se sont placés volontairement, en souscrivant le contrat de parceria.

Au Sénat brésilien, aucun organe dû Gouvernement ne s'est prononcé sur les événements d'Ibicabà, comme Son Excellence Monsieur Fornerod le suppose. A peine s'il y a eu une discussion sur ce sujet entre quelques Sénateurs qui, ne faisant pas partie de l'Administration supérieure de l'Etat, et ne pouvant pas être considérés comme ses organes dans les Chambres législatives de l'Empire, n'ont fait qu'exprimer des opinions personnelles.

Pourtant, le Gouvernement impérial accepté, comme une manifestation flatteuse, la confiance que les discours de ces Sénateurs ont inspirée à la. Confédération ; et si la conduite du Gouvernement impérial envers les colons d'Ubatuba a donné des espérances bien fondées, le même effet doit être produit par la sollicitude dont le même Gouvernement a fait preuve envers ceux de la fazenda d'Ibicaba , quand il a fait donner, aux uns, le transport gratuit, aux antres , payer leurs dettes; secours qui les ont mis à même de pouvoir s'établir ailleurs, comme cela a eu lied réellement.

S'il y a eu du retard dans les mesures qui ont été prises à l'occasion des prédits événements, cette circonstance n'était pas de nature à faire naître les craintes que Son Excellence Monsieur Fornerod exprime. Les examens très-minutieux auxquels on avait nécessairement à procéder, devant avoir lieu à des distances considérables, il était, par là même, indispensable d'y consacrer un long espace de temps.

Mais, avant même la réception de la note à laquelle le Soussigné a l'honneur de répondre, le résultat de ces examens avait déjà paru dans un rapport que le Commissaire, nommé à cette fin, adressa au Gouvernement impérial, en date du 8 Janvier dernier.

Feuille fédérale. X. année. Vol. II.

16

206 Le Chargé d'Affaires du Brésil près la Confédération helvétique, recevra par ce courrier Tordre de porter à la connaissance du Gouvernement fédéral ce rapport et lu décision par laquelle le Gouvernement de S. M. l'Empereur a prouvé une fois de plus la ferme intention où il est'd'accorder aux colons suisses toutes les garanties possibles, en continuant à employer, comme il l'a fait jusqu'à présent, les moyens à sa portée, pour que les contrats soient exécutés avec la plus grande loyauté.

Le même Agent diplomatique aura également l'honneur de soumettre au Gouvernement fédéral d'autres documents officiels, qui contiennent les renseignements les plus détaillés et les plus irrécusables et contribueront à le convaincre que les colons d'ibicaba ne se trouvent pas réduits à l'état d'esclaves ; exagération de langage qui devient plus patente, en présence des témoignages de Monsieur David et de Monsieur le Docteur Heusse,-.

Il n'y a donc pas nécessité ii libérer des hommes qui vivent et sont traités comme des hommes libres, quoique soumis à des conditions acceptées spontanément et considérées comme légitimes dans tous les pays civilisés.

Cela étant, il n'existe, de nume, aucun juste motif qni conseille le transport de ces colons sur les terres de 1 Etat, d'autant plus qu'il n'y a pas en leur faveur les raisons spéciales qui avaient amené le Gouvernement impérial à prendre une semblable mesure à l'égard des colons d'Ubatuba.

En se bornant à répondre en ces termes généraux, à la note du 2 Décembre, le Soussigné espère que le Gouvernement fédéral, en présence de cette exposition et dos éclaircissements dont il est parlé plus haut, modifiera essentiellement son opinion sur l'état des colons suisses au Brésil.

Le Soussigné saisit cette occasion d'avoir l'honneur d'offrir à Son Excellence Monsieur le Président de la Confédération helvétique, les assurances de son haut respect eï de sa considération la plus distinguée.

Visconde DB MARAHGÜAPE.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

NOTE du Ministère des Affaires étrangères du Brésil au Président de la Confédération suisse.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1858

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.07.1858

Date Data Seite

202-206

Page Pagina Ref. No

10 057 725

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.