Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 8 juin 2010

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 31 mars 20102, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2009 sont approuvés comme suit: 1.

Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 2 776 374 550 francs, des charges opérationnelles de 2 750 551 431 francs et un résultat financier de 13 099 056 francs, soit un résultat annuel de 38 922 175 francs.

2.

Le compte des investissements consolidé présente des investissements de 232 628 489 francs.

3.

Le compte des flux de fonds consolidé présente une réduction du fonds des liquidités de 515 310 492 francs.

4.

Le bilan au 31 décembre 2009 présente un total consolidé de 1 995 005 685 francs.

Art. 2 Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF3, la réserve inscrite au bilan provenant de la contribution financière de la Confédération est réduite de 316 866 francs.

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

RS 414.123

2010-1759

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Comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF IV

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 3 juin 2010

Conseil des Etats, 8 juin 2010

La présidente: Pascale Bruderer Wyss Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

La présidente: Erika Forster-Vannini Le secrétaire: Philippe Schwab

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