Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 7 décembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
spiroxamine 300 g/l prothioconazole 160 g/l
Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Realchemie Spiroxamine & Prothioconazole
Numéro d'homologation suisse: D-4533 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 005625-00/001 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Grande culture: blé tendre (froment)
Piétin-verse du blé
1, 2
blé tendre (froment)
septoriose de l'épi (S. nodorum)
blé tendre (froment)
grillures (PLS)
blé tendre (froment), seigle, triticale
Rouille brune des céréales
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 30-32 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha Application: Stade 51-61 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 39-51 (BBCH) Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 37-61 (BBCH).
1
2, 3 2, 4 2, 5
RS 916.161
7670
2010-2890
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
blé tendre (froment), seigle, triticale blé tendre (froment), triticale
Septorioses foliaires
2, 6
blé tendre (froment), triticale blé tendre (froment), triticale orge
Oïdium des céréales
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 37-51 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 31-61 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 55-69 (BBCH).
Dosage: 1.25 l/ha Application: Stade 30-51 (BBCH).
rouille jaune
fusarioses de l'épi
orge
helminthosporiose ou rayures réticulées de l'orge, oïdium, Rhynchosporiose, Rouille brune/naine de l'orge grillures (PLS+RCC)
seigle
Rhynchosporiose
Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 39-51 (BBCH) Dosage: 1.25 l/ha Application: stade 37-51 (BBCH).
2, 7 2, 8 2, 9 2, 8
2, 4 2, 10
(*) Charges et remarques 1 = Dans des rotations surchargées et si plus de 15 à 20% des tiges présentent des signes d'attaque.
2 = 1 traitement par culture au maximum.
3 = Dans les zones présentant un risque de Septoria nodorum et sur les variétés sensibles.
4 = Dès l'apparation des premiers symptômes sur les 3 dernières feuilles.
5 = Sur variétés sensibles dès début d'attaque (35 %); sur autres variétés dès que plus de 20 % des tiges atteints (sur les trois dernières feuilles).
6 = Sur les variétés sensibles et dès 20 % d'une des maladies sur les 4 dernières feuilles.
7 = Dès le début de l'attaque.
8 = Si plus de 30 % des 3 feuilles supérieures des maîtres-brins présentent des symptômes.
9 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs.
10 = Si 1525 % des dernières 3 feuilles des maîtres-brins atteintes.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
7 décembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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