478 médiate de cette ligne à des conditions offrant des garanties suffisantes de prompte exécution ; 2. que toutefois ie Gouvernement du Canton de Berne dans son mémoire susrelaté déclare que dès qu'il aura été statué sur le conflit pendant entre lui et la Compagnie du Central au sujet du droit d'exclusion par elle revendiqué, conflit qui sera sans aucun doute vidé très prochainement, l'Etat de Berne n'apportera pas de retards à la solution de cette question, ARRÊTE :

II n'est pour le moment pas entré en matière sur la demande de la Compagnie du chemin de fer Franco-Suisse*.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 10 Septembre 1858.)

Le Conseil fédéral a nommé Mr. Jeun Jaques Noef, de et à Wallisellen, Canton de Zurich, buraliste postal au dit lieu.

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INSERTIONS.

Avis.

EMPRUNT FÉDÉRAL.

Mardi, 21 Septembre prochain, dès les 3 heures après-midi, dans la galle attenante à celle du Conseil national, au Palais fédéral, il sera procédé publiquement, eu présence de deux témoins, au tirage de la seconde série des obligations échéant au 15 Janvier 1859.

Berne, le 9 Septembre 1858.

L'Administration de la Caisse d'Etat de la Confédération.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1858

Année Anno Band

2

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44

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.09.1858

Date Data Seite

478-478

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10 057 777

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