249 Travaux publics à établir, à dater du 1. Septembre prochain, entre Aarwangen et Langenthal, une seconde communication postale journalière a côté de la course postale déjà existante do Mumliswyl à langent haï.

Nominations du Conseil fédérai.

Employés aux péages: 19 Juillet. Mr. Charles Vignier, do Genève, aide au bureau des péages de la gare de cette ville.

,, ..

,, Pietro Pozzi, de Coldrerio (Tessin), receveur à Brinsata.

Employé aux postes : 22 Juillet. Mr. Daniel Widmer, d'Oberentfelden (Argovie), régent à Riehen (Bâle-Ville), buraliste dans ce dernier endroit.

# S T #

INSERTIONS.

CONGRÈS A BRUXELLES.

Programme des questions qui seront, soumíses ait Congrès de lu propriété littéraire et artistique.

I.

Le Congrès estime-t-il que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété de« ouvrages de littérature et d'art, en faveur de leurs autours, doive prendre place, dans la législation de tous les peuples civilisés?

Est-il d'avis que ce principe doive être admis de pays à pays -, même en l'absence de réciprocité?

Est-il d'avis que l'assimilation des auteurs étrangers aux nationaux doive être absolue et complète Y Convient-il d'astreiadres tes auteurs étrangers à des- formalité; particulières, pour qu'ils soient admis à invoquer et à poursuivre le

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droit de propriété, ou doit-il sufire, pour que c e - d r o i t - l e u r appartienne, qu'ils aient rempli les formalités requises par la loi de leur pays?

Est-il désirable que tous les pays adoptent, pour la propriété des ouvrages de littérature et d'art, une législation reposant sur des bases uniformes?

II.

Quelle durée convient-il d'assigner à la propriété des ont rages de littérature.et d'ari?

Y a-t-il lieu de, distinguer enire les .diverses catégories de ces ouvrages (oeuvres littéraires, compositions musicales, productions des» arts du dessin)?

Si celte durée doit s'étendre au-delà de la vie de l'auteur, convient-il d'établir des distinctions pour la durée du droit pendant ce nouveau terme, d'après la qualité des ayants cause (conjoint survivant, enfants, autres héritiers,donataires on cessionnaires)?

Quelle durée donner au droir.de propriété sur un ouvrage pas-] thume ?

MÊme question pour un ouvrage anonyme ou pseudonyme?

Des leçons orales, des conférences, des discours recueillis par la sténographie ou autrement, sont-ils susceptibles d'un droit de propriété?

Le droit de propriété sur le texte original emporte-t-il, avec la même étendue et durant le même lerme, le privilège de traduction?

N'y a-t-il point lien, dans tous les cas, de subordonner la conservation de ce donner privilège à certaines conditions, comme, par exemple, l'obligation de faire paraître dans un temps déterminé une traduction de l'ouvrage original?

Y a-t-il lieu de soumettre les a u t e u r s d'ouvrages de littérature eu d'art a ("accomplissement de certaines formalités, à raison de leur droit? L'absence de ces formalités détruit-elle le droit?

III.

Le droit de représentation des oeuvres dramatiques ,011 musicales est-il indépendant du droit exclusif de reproduction?

Y a-t-il lieu de faire une distinction entreles deux droits pour la durée de la jouissance?

Le droit de propriété des compositions de musique met-il obstacle à l'exécution publique de toute partie de l'oeuvre musicale sans le gré de l'auteur, quelle que soit l'importance de l'ouvrage et quel que soit le mode d'exécution?

' ' .

Le droit de propriété des compositions de musique comprend-il

251te droit exclusif de faire des arrangements sur les motifs de l'oeuvre originale?

Par quels moyens pourrait-on garantir les artistes contre la copie frauduleuse et. la contrefaçon de leurs tableaux. oeuvres de sculpture, été. ?

Quelles mesures y a-t-il spécialement lieu de prendre contre l'apposition de fausses signatures sur des oeuvres d'ari?

Le droit de propriété sur les créations des arts du dessin embrasse-t-il aussi les applications qui seraient faites de ces créations par l'industrie?

Le Congrès estime-t-il qu'il y ait lieu de recommander l'adoption des dispositions suivantes comme se rapportant au but qu'il poursuit, sons réserve des lois de polire ci d'administration intérieure: a. L'abolition des droits de douane sur les livres et les oeuvres d'art, ou du moins la« réduction de ces droitsau taux-le plus modéré et leur simplification là où le tarif établit des .droitsdifférents par catégories pour les productions littéraires; A . . La faculté d e - f a i r e rentrer librement les onvrages-non-vendus, envoyés en commission à l'étranger i : ; c. La réduction des taxes postales sur les imprimés: .d. L'assimilation aux imprimés des épreuves avec corrections, dans les pays où les règlements établissent une différence?

252

Mise au concours.

Le Departement du Commerce et des Péages ouvre un concoure pour ta construction d'une maison de péages an Cerneux-Péquignot, Canton de Neuchâtel. Les plans et cahiers dee charges sont déposés au bureau principal des péages du Col des Roches, près du Locle , où l'on pourra en prendre connaissance. Lee offres de service devront parvenir à la Direction des Péages, à Lausanne, le 10 Août prochain au plus tard.

Bern«, le 20 Jaulet 1858.

Le Chef du Departement : C. FORNEROD.

MISES AU CONCOURS.

(Lee offres de service doivent se faire par écrit, franc de port et ètre accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulante indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Receveur au bureau accessoire des péages de Stabbio. Canton du Tessin. Traitement annuel fr. 800. S'adresser, d'ici au 7 Août prochain, i la Direction des Péages à Lugano.
  2. Conducteur de l'Arrondissement postal de Lausanne. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 2 Août prochain, à la Direction des Postes a Lausanne.
  3. Buraliste à Wallisellen, Canton de Zurich. Traitement annuel fr. 400. S'adresser, d'ici au 15 Août 1858. à la Direction des Postes à Zurich.
  4. Télégraphiste au bureau principal à Bâle. Traitement annuel fr. 900 sans provision. S'adresser, d'ici au 5 Août prochain, a l'inspectorat du II.

arrondissement des télégraphes à Berne.

  1. Commis au bureau principal de poste de Zurich. Traitement annuel fr. 780. S'adresser, d'ici a» 28 Juillet 1858. a la Direction des Postes de Zurich.

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INSERTIONS.

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1858

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.07.1858

Date Data Seite

249-252

Page Pagina Ref. No

10 057 733

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