Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 avril 20102, arrête: Art. 1 La Convention du 30 novembre 2009 relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X3 est approuvée.

1

Le Conseil fédéral est autorisé à notifier à la République fédérale d'Allemagne, dépositaire de la convention, l'accomplissement des procédures internes d'approbation.

2

Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 2, Cst.

pour les traités internationaux qui prévoient l'adhésion à une organisation internationale.

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RS 101 FF 2010 2755 RS ...; FF 2010 2769

2010-0580

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Approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL. AF

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