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NOTE de la Légation du Brésil # S T #

au

Président de la Confédération suisse.

Berne, le 28 Juin 1858.

Monsieur le Président, Le Gouvernement de S. M. l'Empereur du Brésil m'a ordonné desoumettre à la haute appréciation du Conseil fédéral plusieurs documents officiels, qui renferment des informations détaillées et irrécusables sur la situation actuelle des colonies suissesde la province de S. Paulo. Ces documents que j'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence, sont: ,,1. Le rapport du Commissaire impérial, chargé de procéder à une enquête sur les plaintes formulées par les colons d'Ibicaba et d'Angelica; ,,2. Le rapport dans lequel ce même magistrat a consigné les résultats de ses investigations, après avoir parcouru et examiné en détail les 26 autres colonies de la province ; ,,3. La dépêche émanée du Ministère de l'Intérieur et adressée an Président de la province de S. Paulo, dans le but de faire cesser les actes illégaux et offensifs des droits et des intérêts des colons et des propriétaires, et d'empêcher la reproduction des abus dont il est fait mention dans les deux rapports ; ,,4. La dépêche du Ministère de l'Intérieur au Ministère des Affaires étrangères, concernant le même objet, et les pièces y annexées." * Le magistrat éclairé et intègre, chargé par le Gouvernement impérial d'examiner l'état des colonies de S. Paulo, "a procédé à des recherches très-minutieuses, afin de constater la vraie situation des choses. Ses deux rapports exposent avec clarté la conduite, tant des colons que des propriétaires. On n'y dissimule la vérité ni en faveur des uns, ni en faveur des autres: l'impartialité la plus complète a présidé à ce travail. Si, parfois, les colons y sont accusés, les propriétaires qui le méritent le sont également.

208 Les recherches du Commissaire impérial ont porté sur l'exécution générale des clauses du contrat, sur la désignation des lots de caféiers confiés aux colons et sur la quantité de terrain distribuée à chacun pour la culture de ses denrées alimentaires, sur le loyer des maisons, sur le prix des objets de consommation fonrnis par les propriétaires, et sur l'état des poids 3t mesures dans chaque colonie.

On a soumis à une rigoureuse appréciation les comptes de chaque établissement, en comparant les livrets des colons avec les livres de la colonie; on a examiné la question des frais de transport, celle de la réduction de la dette des colons en monnaie brésilienne ; celle de la commission de 10,000 reis perçue sur les colons; enfin, celle de l'intérêt de 6 °/o dont on avait grevé chacun d'eux sur les avances faites par leur commune d'origine.

Cette enquête minutieuse a réduit à leurs justes proportions les plaintes des colons. On a vérifié que quelques-unes n'avaient pas de raison d'être; on a reconnu que d'autres, bien qu'exagérées, avaient quelque fondement. On a fait droit à ces dernières, et le Gouvernement impérial a pris les mesures convenables pour que les abus fussent réparés dans le présent, et prévenus pour l'avenir.

Je ne dois pas oublier de faire ressortir ici la coïncidence remarquable qui existe entre les résultats de cette enquête et ceux consignés dans le rapport de Mr. le Docteur Heusser, délégué des cinq Cantons suisses particulièrement intéressés à l'émigration au Brésil. Mis en parallèle, les deux documents aboutissent à la même conclusion.

Une lecture attentive et sans prévention montrera que, sauf quelques exceptions de détail, le premier rap-port du Commissaire impérial s'accorde avec celui du Commissaire suisse, lequel ne s'est pas fuit défaut de signaler à plusieurs reprises l'exagération des plaintes des colons.

Je dois encore ajouter que le temps écoulé entre les deux enquêtes avait considérablement modifie les dispositions des colons envers les propriétaires. Ceci s'explirue par la prompte réparation de quelques irrégularités, à laquelle s'est prêtée spontanément la maison Vergueiro etComp., comme le déclare Mr. Heusser lui-même; et il ne peut rester aucun doute à cet égard après la déclaration des colons d'Angelica, qui ont presque unanimement déposé auprès du Commissaire impérial ,, n'avoir pas » se plaindre des propriétaires et avoir ,,signé la réclamation des Suisses d'ibicaba sans l'avoir lue, entraînés ,,à cela par Davalz et Feldmann, maîtres d'école des deux colonies, ,,qui leur disaient qu'elle était juste et avait pour but d'améliorer ,,leur sort." (Rapport N° 1.)

A l'appui de ce dernier fait, je citerai encore la déclaration écrite de tous les colons allemands qui avaient accompagné les Suisses dans leur émeute. (Rapport N° i.)

209 En ce qui regarde les plaintes fondées, dont il est parlé plus haut, j'ai dit qu'il y a été fait droit, et. pour s'en convaincre il suffit de lire le rapport du Commissaire impérial qui constate les résultats suivants : ,,f. Par une erreur résultant de la lettre même du contrat, on grevait tous les colons suisses indistinctement d'un intérêt de 6°/o sur les avances qui leur avaient élé faites par leurs communes. Les propriétaires se sont rendus aux observations du magistrat et ont restitué aux colons les sommes perçues -indûment, ce que la maison Vergueiro et Comp. a fait en y ajoutant l'intérêt.

2- Les maisons n'ont pas été trouvées en mauvais état comme les colons voulaient le faire entendre, et le- loyer'qui est perçupar les propriétaires équivaut simplement à l'intérêt de 6 % (taux légal) des sommes consacrées à leur construction,- mais un certain nombre de colons qui devaient, en vertu de leur contrat, avoir le logement gratuit, avaient.raison de se plaindre de ce qu'on leur faisait payer un loyer. Le Commissaire impérial a reconnu leurs droits, et leur a fait restituer ce qu'on avait exigé d'eux indûment.

3. Un certain nombre de colons étaient, par leur contrat ^ spécialement libérés de l'obligation de payer une commission de 10,000 reis à l'occasion de leur arrivée au Brésil; néanmoins elle avait été perçue sur eux. Le Commissaire impérial a porté remède à la chose, et cela non-seulement dans les colonies de la maison Vergueiro et Comp., mais encore dans toutes celles de la province qu'il a parcourues. (Rapport N° 2.)

4- ;0n a procédé à la vérification des poids et mesures dans chaque établissement, et on a constaté des irrégularités qui amèneront le Gouvernement impérial à prendre des mesures générales pour remédier à cet état de choses."

Il est à remarquer que la mission du Commissaire impérial avait tout simplement pour but de constater la véritable situation, et que, par conséquent, les abus qu'elle a mis au jour ne seront complètement réparés, qu'ensuite de l'intervention du Président de la province de S. Paulo, qui est chargé de répondre aux intentions du Gouvernement, comme on le voit par la dépêche du 17 Mars 1858, ci-jointe par copie. (Document N° 3.)

En attendant,, le Gouvernement impérial s'est empressé de prendre une mesure capitale, qui prouve non-seulement sa sollicitude à l'égard des colons, mais: les moyens dont il dispose pour venir à leur secours:. La note du 8 Mai dernier, que j'ai eu l'honneur de transmettre à Votre Excellence, annonce en effet que le Gouverne-

210 ment impérial a payé les dettes d'un certain nombre de colons de la Fazenda d'Ibicaba, qu'il a fait 'donner à d'autres le transport gratuit ; ,,secours, ajoute-t-elle, qui les ont mis à même de s'établir ,,ailleurs, comme cela a eu lieu réellement."

Ce fait est-de nature à convaincre ceux mêmes, qui auraient le parti pris de se refuser à l'évidence.

En effet, où trouverait-on dans les annales de l'émigration, qu'un Gouvernement ait poussé la bienveillance et la générosité jusqu'à libérer de leurs dettes des gens qui se refusent à s'acquitter d'obligations qu'ils ont acceptées spontanément et qui sont considérées comme légitimes dans tous les pays civilisés ?

Le Conseil fédéral a déjà rendu hommage, dans un document officiel , à la conduite analogue tenue par le Gouvernement impérial envers les colons d'Ubatuba , et jette fois encore il sera forcé de reconnaître l'esprit de baute protection qui, de la part du Gouvernement impérial, n'a jamais fait défaut aux ressortissants suisses qui vont se créer une nouvelle patrie au Brésil.

En outre, je dois consigner ici par écrit, ce que j'ai eu déjà l'honneur d'annoncer de vive voix à Votre Exellence, savoir, que le Gouvernement impérial se dispose à adopter un ensemble de mesures qui sont de nature à exercer une grande influence sur l'avenir de la colonisation.

En premier lieu, le Commissaire impérial avait appelé l'attention da Gouvernement sur la nécessité d'établir une législation spéciale qui, en protégeant les colons, garantisse, les droits des propriétaires, et d'en confier l'application à une ,,autorité supérieure aux influences ,,locales, qui soit chargée d'inspecter ces établissements, de les vi,,siter périodiquement, et investie de la juridiction nécessaire pour ,,corriger les vices qu'elle y rencontrera , en connaissant et décidant ,,sommairement de toutes les questions soulevées entre les colons et ,,les propriétaires." (Rapport Nc 2.) Le Gouvernement impérial, répondant aux voeux du magistrat, se dispose à prendre des mesures dans ce sens, comme il l'affirme dais sa note du 8 Mai, en ces termes: ,,Le Gouvernement impérial est disposé à renforcer encore l'action ,,de la justice en facilitant, par d'autres mesures", le jugement des ,,causes résultant des contrats, et en inspirant ainsi aux colons ,,une plus grande confiance dans l'impartialité des juges."

Secondement, le Gouvernement impérial s'occupe de régler sur des bases convenables la question des mariages, qui avait attiré l'attention publique à propos des colons n'appartenant pas à la confession catholique. Un projet de loi sur la matière a été élaboré pour être présenté aux Chambres, et la question est tellement dans les vues immédiates du Gouvernement, qu'elle a fait l'objet d'un para-

. 211 graphe spécial du discours prononcé par S. M. l'Empereur, le 3 Mai dernier, à l'ouverture des Chambres brésiliennes.

,,a expédiés pour la réparation des vices existants et la prévention ,,des abus à venir, les propriétaires aient osé se conduire de ma,,nière à ce que le sort des colons ressemble à l'esclavage, comme ,,on le dit en Suisse."

Toutefois, le Gouvernement impérial me charge de m'enquérir des plaintes qui puissent surgir encore et de lui en donner 'connaissance, ,,attendu qu'avec la meilleure intention du monde, il est im,,possible de porter remède à ce qu'on ne connaît pas bien , encore ,,moins à ce qu'on ignore." En même temps, il regrette que ces plaintes, s'il y en a, aient été portées au Conseil fédéral, au lieu de lui avoir été présentées directement.

C'est en effet le meilleur moyen de parvenir à des résultats positifs et déterminés en faveur des colons suisses qui se trouvent au Brésil, et il est à regretter que quelques organes de la publicité en Suisse ne se soient pas pénétrés de cette vérité, et aient préféré se livrer à des accusations vagues, en se basant sur des lettres isolées de colons, et en dissimulant la nudité des arguments sous des phrases à effet, telles que ,,traite des blancs, esclavage des blancs," et autres banalités déclamatoires qui ne servent qu'à aigrir l'opinion sans aucun profit pour les colons eux-mêmes.

Je ne parlerai que très-accidentellement de certains faits qui ont été révélés par l'enquête du Commissaire impérial, et qui honorent le caractère brésilien si calomnié par l'ignorance et la passion : Dans une colonie, un Suisse est soigné gratuitement par le propriétaire

213 pendant une longue maladie, et, devenu aveugle, il est recueilli par celui-ci avec ses 4 enfants en bai; âge, faisant dès-lors partie de la famille du Fazendeiro (Kap. N° 2). -- Dans une autre colonie, le propriétaire voyant que la récolte n'avait pas été heureuse, dédommage les colons, en leur cédant, pour la première année, l'intérêt des avances et le montant des denrées alimentaires qui leur ont été fournies (Rap. N° 2). -- Ailleurs, enfin, le fazeudeiro fait grâce aux colons de toutes les amendes qu'ils avaient encourues (Rap. N° 2).

Ou pourrait citer des faits analogues puisés dans le rapport de Mr. Heusser; par exemple, cette disposition du règlement des colonies Vergueiro , d'après laquelle les amendes payées par les colons étaient affectées à une caisse générale pour (es malades, et se trouvaient ainsi employées pour te bien des colons eux-mêmes (Rapport Heusser pag. 12). En outre, Le cas d'un garçon de 2 ou 3 ans, dont le père, la mère et les frères venaient de mourir, et auquel Mr. Vergueiro a remis toute sa dette, renonçant ainsi volontairement à user de la clause de solidarité contre laquelle la presse s'est élevée avec tant de force , et q u i , du reste, existe surtout en faveur des communes (Kap. Heusser, page 90).

Ces exemples parlent haut en faveur du caractère brésilien, et constatent q u e , dans tous les cas, la presse a eu tort d'attaquer la classe entière des fazendeiros.

J'ose appeler l'attention de Votre Excellence sur la partie finale du rapport N° 1, dans laquelle on indique les motifs généraux qui contribuent à ce que quelques ce Ions ne puissent pas, eu peu de temps, solder leurs dettes, et même à ce qu'elles augmentent. Là encore, les remarques du Commissaire impérial coïncident avec celles du Commissaire suisse. Pour le prouver, je cite ici les paroles textuelles du rapport de Mr. Heusser (page 94) : ,,La responsabilité du malheur dans lequel se trouvent des colons ,,incapables de travail retombe essentiellement, dit-il, sur les agences ,,d'émigration et sur les communes d'origine. Non seulement j'ai trouvé ,,dans les colonies d'anciens soldats, d'anciens forçats, des fainéants, ,,mais, comme je vais le prouver, des victimes d'une légèreté impar,,donnable : des vieillards de 70 à 85 ans (par exemple le père du ,,N° 115, chez Joao Leite; la mère du N° 20, è Angelica, et beau,,coup d'autres); des invalides; des manchots (par exemple N° 12, ,,à S. Lorenzo); des jambes de bois (N° 1, chez Fr. Max. Galvao) ; ,,des aveugles : la soeur du N° 1, chez Joao Leite; il doit aussi se ,,trouver un autre aveugle dans une colonie que j.e n'ai pas visitée ; ,,des crétins achevés: N° 24, à Angelica. -- Et ce qui aggrave la ,,conduite des communes, c'est que. ces malheureux n'ont pas été sim-

213 ,,plement expédiés par celles-ci, mais qu'ils ont été imposés aux co,,lons jeunes et valides; c'est à cette condition expresse que ces der,,niers ont obtenu des avances ! Les hommes valides doivent donc ,,nourrir les vieillards et les impotents, puis après leur mort ils doi,,vent encore payer leurs dettes! -- Par exemple, la commune de ,,Gächlingen, Canton de Schaffhouse, n'a expédié qu'un petit nombre ,,d'invalides; mais, en revanche, elle a accouplé des gens braves et ,,honnêtes à d'anciens forçats ou à des gens qui n'avaient échappé ,,au pénitencier que par'l'émigration (exemples: N°. 11 et 12, chez ,,le Dr. Elias). Cependant, tous ces ressortissants ont reçu de l'au,,torité communale un seul et même certificat de bonnes moeurs!"

Cette partie du rapport de Mr. le Docteur Heusser renferme dès faits qui attireront, je n'en doute pas, l'attention du Conseil fédéral, et qui m'imposent l'obligation d'en donner connaissance à mon Gouvernement.

Le quatrième document ci-joint est accompagné de deux pièces importantes. La première est une lettre de Mr. le Dr. Heusser à Mr.

José Vergueiro, laquelle contient le panégyrique le plus complet sur la marche des colonies Ibicaba et Angelica. Les .assertions du Commissaire suisse t^ont d'autant plus significatives qu'elles ont été énoncées après un séjour de trois semaines sur les lieux, à la suite d'une enquête minutieuse qui faisait l'objet de sa mission ; et l'on doit remarquer que ces assertions sont confirmées à plusieurs reprises dans son rapport.

La .seconde pièce est une liste des colons qui sont entrés dans la colonie Senador Vergueiro dès sa fondation, et qui en sont sortis avec un solde en leur faveur, qui a permis à plusieurs d'acquérir des terres pour leur compte. Ces colons sont au nombre de 99; et l'on doit remarquer cependant qu'il s'agit ici d'une seule colonie. Nous voyons aussi dans le rapport du Commissaire impérial, que dans la colonie Tatù 16 familles sur 27 ont déjà payé leurs dettes, quoique le contrat , qui est pourtant celui de parceria , contienne des clauses plus onéreuses pour les colons que celui de la maison Vergueiro et Comp., et bien que plusieurs de ces familles ne soient arrivées que depuis 1855 (Rap. N° 2).

Ces faits prouvent avec évidence en faveur du système de parceria, sur lequel d'ailleurs se sont exprimés à plusieurs reprises, d'une manière très-favorable, soit Mr. le Consul David, soit la société suisse de bienfaisance à Rio, soit Mr. le Dr. Heusser, dont nous citons ici les paroles textuelles : ,,Ce qui prouve mieux que tout le reste que, dans ces conditions ,,(celles du contrat de parceria), les colons peuvent fort bien se tirer ,,d'affaires, c'est le fait que Mr. José Vergueiro a offert à tous ses

214 ,,colons de prendre eux-mêmes de; terres en toute propriété et à un ,,prix qui serait fixé par des arbitres. Eh bien, 20 ou 25 familles ,,seulement ont souscrit à ces propositions. Or, la propriété foncière ,,était, jusqu'à ce moment, le dés r et l'idéal des colonsI" (Rapport Heusser, page 88).

La même idée est exprimée plusieurs fois par Mr. Heusser, sous diverses formes.

En résumé , les documents cjue j'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence, en éclaircissanl la question sur tous les points, prouvent qu'il a été fait droit à toutes les plaintes légitimes des colons. De plus, il ne saurait subsister aucune crainte sérieuse pour l'avenir, après les mesures qui ont été prises et celles qui le seront encore pour mettre un terme aux abus et prévenir leur retour. Le Gouvernement impérial donne, à cet égard, les assurances les plus formelles, et l'on en trouve encore la preuve dans un passage de la dépêche du Ministère de l'Intérieur au Ministère des Affaires étrangères, passage que je me fais un devoir de citer textuellement : ,,Le Gouvernement impérial, y esl-il dit, a donné assez de preuves ,,de la ferme intention où il est d'accorder aux colons toutes les ,,garanties possibles; il a employé et il emploiera, encore tous les ,,moyens en son pouvoir pour faire que les contrats soient exécutés ,,en toute honnêteté et loyauté ; Les préjudices causés aux colons à ,,l'occasion de quelques faits injustes de la port des fazendeiros, ont ,,été pris en considération; il sera tenu compte des autres autant que ,,possible; de nouveaux ne surgiront point sans doute, et d'ailleurs ,,ils recevraient une prompte réparation et une répression immé,,diate."

Après une déclaration aussi positive, il y aurait plus que de la mauvaise volonté à mettre encore en doute l'efficacité de l'intervention toute paternelle du Gouvernement impérial dans les affaires de colonisation.

Le Conseil fédéral, place à la tête de l'Administration, est à même d'envisager les intérêts nationaux sous un point de vue dégagé des préventions qui égarent parfois l'opinion publique. Il appréciera donc, comme ils le méritent, les documents que j'ai l'honneur de lui transmettre , et il en tirera cette conséquence qu'il a tout intérêt à s'entendre aimablement avec le Gouvernement impérial sur la suite à donner aux plaintes des colons, pour autant qu'il pourrait en surgir de nouvelles.

La manière dont l'opinion publique s'est fourvoyée dans ces derniers temps , relativement à la situation des colonies suisses au Brésil, m'impose l'obligation de prier Votre Excellence de vouloir bien donner toute la publicité officielle aux informations contenues dans cette

215 note et dans les documents y annexés. Je le réclame au nom des bons rapports qui existent entre la Suisse et le Brésil, dans l'intérêt bien entendu des colons et dans celui de la cause de l'émigration suisse au Brésil, qui est également importante pour les deux pays. ·' Je saisis avec empressement cette occasion de réitérer à Votre Excellence les assurances de ma plus haute considération.

Le Chargé d'affaires du Brésil : A. LOUREIRO.

Document Nr. 1.

# S T #

RAPPORT

dé Mr. de Valdetaro au Ministère des Affaires intérieures du Brésil, sur les colonies Ibicaba et Angelica.

(Du 7 Novembre 1857.)

Monsieur le Ministre, En exécution du mandat dont j'ai été chargé par la dépêche du 2 Septembre dernier, après avoir, visité successivement les colonies Senador Vergueiro et Angelica, et procédé aux examens et investigations qui étaient en mon pouvoir sur la nature et les clauses des contrats intervenus entre les propriétaires et les colons, sur la manière dont ils furent exécutés par les deux parties, et sur les injustices dont quelques-uns des colons se plaignent, je dois rendre compte à Votre Excellence du résultat de ce travail.

Dans l'un et l'autre de ces établissements , les obligations des propriétaires et des colons sont réglées par des contrats de parceria, de la teneur de l'annexe N° 1 , avec quelques différences dans les contrats conclus avec des colons qui ont obtenu des avances de leurs communes, relativement au temps du remboursement et aux intérêts respectifs là où ils sont stipulés. Les clauses de ces contrats me semblent combinées dans l'intérêt mutuel des parties et appropriées au but qu'on se propose, et je crois que les colons laborieux et réglés pourront, sous leur empire, se racheter en peu d'années des avances

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