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LIX année. Vol. V. N° 37.
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28 août 19G7.
Circulaire du
Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux relative
à la demande d'initiative populaire tendante à l'interdiction générale de la fabrication, de l'importation et de la vente de la liqueur dite absinthe.
(Du 19 août 1907.)
Fidèles et chers Confédérés, Comme vous le savez, nous avons été chargés par les Chambres fédérales d'élaborer un rapport et des propositions sur la demande d'initiative populaire, revêtue de 168,000 signatures, tendante à la revision de la Constitution fédérale dans le sens d'une interdiction générale de la fabrication, de l'importation et de la vente de la liqueur connue sous le nom d'absinthe.
Cette demande est ainsi conçue : «Les nouvelles dispositions suivantes seront insérées dans la constitution: I. L'art. 31, lettre b, de la Constitution fédérale reçoit la -rédaction suivante: Feuille fédérale suisse. Année L1X. Vol. V.
1
La liberté de commerce et d'industrie est garantie dans; toute l'étendue de la Confédération. Sont réservés: a) . . . .
6) la fabrication et la vente des boissons distillées, en conformité des articles 32bis et 32ter.
II. Art. 82ter: La fabrication, l'importation, le transport,.
la vente, la détention pour la vente de la liqueur dite absinthe sont interdits dans toute l'étendue de la Confédération. Cette interdiction s'étend à toutes les boissons qui, sous une dénomination quelconque, constitueraient une imitation de l'absinthe. Le transport en transit et l'emploi de l'absinthe à des usages pharmaceutiques restent réservés.
L'interdiction ci-dessus entrera en vigueur deux ans après son adoption. La législation fédérale statuera les dispositions nécessaires ensuite de cette prohibition.
La Confédération a le droit de décréter la même interdiction par voie législative à l'égard de toutes les autres boissons contenant de l'absinthe qui constitueraient un danger public ».
tjn mouvement analogue à cette initiative s'est déjà produit sur le terrain cantonal, le Grand Conseil du Canton de Vaud ayant interdit par une loi du 15 mai 1906 la vente en détail de ladite liqueur. Cette loi a reçu la sanction du peuple vaudois dans une votation populaire, et les .recours dirigés contre elle par les fabricants d'absinthe des cantons de Vaud, Neuchâtel et Genève ont été écartés par nous comme non fondés.
La demande d'initiative populaire va beaucoup plus loin;, tandis que la loi vaudoise se borne à interdire sur le territoire du Canton de Vaud la vente en détail de l'absinthe, les initiants veulent qu'on interdise dans toute l'étendue de la Confédération, non seulement toute vente de cette liqueur, mais encore sa fabrication et son importation. Ils demandent en outre que la Confédération ait le droit de décréter la même interdiction parvoie législative à l'égard de toutes les autres boissons contenant de l'absinthe qui constitueraient un danger public, L'adoption de l'initiative populaire amènerait la suppression immédiate d'une industrie importante ; c'est donc là une mesure d'une portée économique considérable. Comme vous le verrez par la requête ci-jointe, le Conseil d'Etat de Neuchâtel formule déjà une demande d'indemnité en faveur de l'industrie de l'absinthe au Val de Travers, pour le cas où l'Assemblée fédéraleet le peuple suisse accepteraient l'initiative, et il faudrait
s'attendre à d'autres requêtes analogues de la part d'autres régions du pays.
Cela nous engage à nous enquérir de" la manière de voir des gouvernements cantonaux sur l'initiative.
Nous vous prions, en conséquence, de nous faire savoir ce que vous pensez de cette demande au point de vue des intérêts de votre canton.
Nous vous serions très obligés de nous faire parvenir votre réponse dans le délai de trois semaines, en l'adressant directement à notre département de l'intérieur.
Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.
Berne, le 19 août 1907.
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le vice-président, BRENNER.
Le chancelier de la Confédération, RINGIER.
Une annexe.
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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux relative à la demande d'initiative populaire tendante à l'interdiction générale de la fabrication, de l'importation et de la vente de la liqueur dite absinthe. (Du 19 août 1907.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1907
Année Anno Band
5
Volume Volume Heft
37
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
28.08.1907
Date Data Seite
1-3
Page Pagina Ref. No
10 077 448
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