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Autres avis et mises au concours de travaux et defournitures

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 40 francs par an, et de 23 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient : les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération ; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 11 francs par an, ou de 7 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 11 francs par an ou de 7 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en premier lieu, aux bureaux de poste; en second lieu à l''Imprimerie dei: Hoirs C.~J.Wyss S.A.,, 3001 Berne, et exceptionnellement au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale, 16001

Chancellerie fédérale

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Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.09.1970

Date Data Seite

556-556

Page Pagina Ref. No

10 099 597

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