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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 8 janvier 1970)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Luiz Horâcio de Oliveira Lacerda en qualité de consul de carrière du Brésil à Genève, avec juridiction sur le territoire des cantons de Berne, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Genève, Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Michel Deruelle en qualité de consul général de carrière de France à Lausannes avec juridiction sur le territoire des cantons de Vaud et du Valais.

(Du 9 janvier 1970) Le Conseil fédéral a promu M. Dietmar Onigkeit, dr es sciences, de Herrliberg, actuellement professeur extraordinaire pour l'enseignement de l'économie de la construction rurale à l'EPF de Zurich, .au rang de professeur ordinaire pour le même enseignement. En outre, il a conféré à M, Walter Guggenbühl, ingénieur diplômé de l'EPF, de Meilen, privat docent et chargé de cours à l'EPF de Zurich, le titre de professeur, en reconnaissance des services rendus à cette école par son enseignement.

(Du 15 janvier 1970) M. Hans Meyenberg, ingénieur électricien diplômé, de Baar, jusqu'ici inspecteur à l'Office fédéral des transports, a été promu chef de section I.

M, Gustav Fontanellaz, docteur es sciences techniques, de Berne, a été nommé chef de section la à la division des recherches et des essais à là direction générale des PTT.

(Du 16 janvier 1970) Le Conseil fédéral a nommé en qualité de nouveau membre de la Commission fédérale d'estimation du 6e arrondissement: M. Paul Gassner, architecte, Lucerne. Il remplace M. Josef Wechsler, architecte, Lucerne, qui a atteint la limite d'âge.

(Du 26 janvier 1970) Le Conseil fédéral a pris acte de l'ouverture d'une agence consulaire de France à Bienne, subordonnée au consulat général de France à Baie.

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Admission à la vérification du système de correcteur thermomanométrique pour compteurs de gaz

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures et de l'article 2 de l'ordonnance du 27 novembre 1951 sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs de gaz, la Commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage officiels, comme appareil additionne], le système de correcteur thermomanométrique pour compteurs de gaz ci-après, en lui attribuant le signe de système suivant : Fabricant: /z6^ si/

Aerzener Maschinenfabrik, Aerzenj Allemagne, Correcteur thermomanométrique pour compteurs de gaz.

Type 310, Z max. = 2,2, 3,5 + 5 Type 313, Z max. = 7, 9, 11, 14 + 17 Temperature--10 jusqu'à +30° C.

Wabern, le 12 décembre 1969 Le président de la Commission fédérale des poids et mesures : Prof. E. Amstutz

110 Changements dans l'état des agents et sous-agents des agences d'émigration et de passage au cours du IVe trimestre 1969 1. Extinction de patentes Celle de M. Theodor Elmiger, représentant de l'agence d'émigration Reise Meile AG, Saint-Gall.

Celle de M. Richard Nussbaumer, représentant de l'agence d'émigration Naturai A C, Bàie.

2. Délivrance de patentes A M. Oskar Ehren sperger, représentant de l'agence d'émigration Reisebüro Traveller Zürich AG, Zurich.

A M. Peter Ursprung, représentant de l'agence d'émigration Naturai AG, Bàie.

A M, Friedrich Christ, représentant de l'agence d'émigration Reise Meile AG, Saint-Gall.

3. Radiation de sous-agents Agence d'émigration J. Ouboter AG, Zurich: M. Oskar Ehrensperger, Zurich.

Agence d'émigration Genossenschaft Hotel-Plan, Zurich : M. Robert Schweizer, Winterthour.

Agence d'émigration E. Marti AG, Kallnach; M. von Burg, Bienne.

Agence d'émigration Lavanchy & de S.A., Lausanne: Mlle Louise Menthonnex, Lausanne; M. William Mattmann, Lausanne.

Agence d'émigration Marco Agustoni, Saint-Gall: M. Hansrudolf Meier, Frauenfeld, 4. Autorisation d'employer des sous-agents Agence d'émigration Reisebüro Schwyz, Schwyz: M. Walter Hügels hofer, Frauenfeld.

Agence d'émigration Genossenschaft Hotel-Plan, Zurich: M. Bruno Tanner, Winterthour.

Agence d'émigration Popularis Tours, Berne : M. Jean Gerber, Genève.

Agence d'émigration Reisebüro Traveller Zürich AG, Zurich: M. Jakob Bachofen, Zurich; M. Ronny Altermatt, Schlieren-Zürich.

Berne, le 22 décembre 1969 19047

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail Subdivision de la main-d'oeuvre et de l'émigration

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Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous :

tous deux sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Genève, Palais de justice, salle du tribunal de police, le vendredi 20 février 1970, à 9 heures, comme prévenus d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 19 janvier 1970 Tribunal militaire de division 1 : 19047

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Le grand juge, Lt-colonel Jean-Frédéric REYMOND

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

Le bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale est rattaché à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, à Berne-Bümpliz, à partir du 15 janvier 1970. Les publications législatives devront être dorénavant commandées à cet office: Office central fédéral des imprimés et du matériel 3000 Berne Téléphone 031 613951

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30.01.1970

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108-111

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