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Délai d'opposition : 27 juillet 1926.

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Arrêté fédéral portant

approbation du traité d'amitié conclu, le 19 septembre 1925,, entre la Suisse et la Turquie.

(Du 22 avril 1926.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 5 janvier 1926, arrête : Article premier. Le traité d'amitié conclu, le 19 septembre 1925, entre la Suisse et la Turquie est approuvé.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté est soumis aux dispositions de l'article 89, al. 3, de la constitution! fédérale concernant l'adoption par le peuple des traités internationaux.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 15 avril 1926.

Le président, HOFMANN.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

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:

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 22 avril 1926.

Le président, Dr G. KELLER-Argovie.

Le secrétaire, KAESLIN..

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Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié, en vertu de l'article 89, al. 3, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

Berne, le 22 avril 1926.

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P a r ordre d u Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Date de la publication : 28 avril 1926.

Délai d'opposition : 27 juillet 1926.

Annexe.

Traité d'amitié entre la Suisse et la Turquie.

LA C O N F É D É R A T I O N S U I S S E ,

d'une part, et LA R É P U B L I Q U E T U R Q U E ,

d'autre part, animées d'un égal désir de consolider les liens de constante amitié dont elles se sont déjà danne d'es preuves : et pénétrées de la même conviction que les relations entre les deux Etats, entretenues dans cet esprit, serviront à la prospérité et au bien-être de leurs populations respectives, ont résolu de conclure un traité d'amitié et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir. : Le Conseil fédéral suisse : Monsieur Giuseppe Motta, Conseiller Fédéral, Chef du Département Politique Fédéral, Le Président de la République Turque : ' Tewfi Rouschdi Bey, Ministre des Affaires Etrangègês de la République Turque, et Munir Bey, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Turquie à Berne,

627 lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier.

Il y aura paix inviolable et amitié sincère et perpétuelle entré la Confédération Suisse et la République Turque ainsi qu'entre les ressortissants des deux Etats.

Article 2.

Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour établir les relations diplomatiques entre les deux Etats conformément aux principes du droit des gens. Elles' conviennent que les reiprésentants diplomatiques de chacune d'elles recevront à chargé de réciprocité, sur le territoire de l'autre, le traitement consacré par. les principes du droit international public général.

Article 3.

Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour régler entre elles les relations commerciales, les relations consulaires, ainsi que les conditions d'établissement et de séjour, sur leurs territoires respectifs, des ressortissants de l'autre Partie, par des traités ou1 con- c ventions qu'elles se réservent de conclure, conformément aux règles du droit international public général, sur la base d'une parfaite réciprocité.

Article 4.

Le (présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.

Fait, en double, à Genève, le dix-neuf septembre mil neuf cent; vingt-cinq.

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L. S.

L. S.

L. S.

(signé) Motta.

(signé) T. Rousehdi.

(signé) Mcliined Munir.

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Arrêté fédéral portant approbation du traité d'amitié conclu, le 19 septembre 1925,entre la Suisse et la Turquie. (Du 22 avril 1926.)

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1926

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1926

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