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Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 40 francs par an, et de 23 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération ; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 11 francs par an, ou de 7 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 11 francs par an ou de 7 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées, immédiatement, en premier lieu, aux bureaux de poste; en second lieu à l'Imprimerie des Hoirs C.-JWyss S.A.,., 3001 Berne, et exceptionnellement au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

16001

Chancellerie fédérale

159 Revue mensuelle concernant l'AVS, FAI et les APG

Publiée par l'Office fédéral des assurances sociales Cette revue traite les problèmes de l'assurance-vieillesse et survivants, de Fassurance-invalidité, du régime des allocations pour perte de gain aux.

militaires et aux personnes astreintes au service de la protection civile ainsi que des allocations familiales; elle montre l'évolution de ces branches des assurances sociales et publie les arrêts les plus importants.

La RCC s'adresse non seulement aux fonctionnaires des caisses de compensation et aux membres des commissions de 1'assurance-invalidite, mais également à un plus large public.

Paraît chaque mois. Abonnement annuel: 22 francs Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 18568

L'Office fédéral des assurances sociales a publié les Lois cantonales en matière d'allocations familiales La jurisprudence des commissions cantonales de recours durant les années 1965 à 1967 En vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 18S88 Prix 6 fr. 30 '

L'Office fédéral des assurances sociales a publié en un volume: ASSURANCE-INVALIDITÉ Loi fédérale du 19 juin 1959 Règlement d'exécution du 17 janvier 1961 Ordonnance concernant les infirmités congénitales du 10 août 1965 Index alphabétique

(état le 1er janvier 1968, avec feuillets collants valables à partir du 1er janvier 1969) La brochure peut être commandée en allemand, français ou italien,

sous le n° 318.500, au prix de 5 francs, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 18536

160

Rapports publiés par l'administration fédérale en vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne

Rapport de la commission d'experts chargés de déterminer et d'apprécier le revenu paysan (commission verte) à l'intention du département fédéral de l'économie publique

Fr. 7.--

La lutte contre le bruit en Suisse

Fr. 6.--

Le problème de la main-d'oeuvre étrangère. Rapport de la commission chargée de l'étude du problème de la main-d'oeuvre étrangère

Fr. 5.--

Les problèmes de la vieillesse en Suisse

Fr. 7.--

Réexamen général des subventions fédérales. Rapport de la commission d'experts instituée par le Conseil fédéral

Fr.

3.50

Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'étude de l'aménagement du territoire

Fr.

3.90

Rapport de la commission fédérale pour l'étude des problèmes de relève dans le domaine des sciences morales, des professions médicales et des maîtres d'écoles moyennes

Fr.

3.50

Rapport adressé par la commission d'experts pour l'encouragement de l'épargne au chef du département fédéral des finances et des douanes

Fr.

3.50

Evaluation des recettes et dépenses de la Confédération 1966-1974.

Rapport de la commission d'experts chargés d'élaborer les principes et les méthodes d'une planification à long terme des finances fédérales (Juillet 1966)

Fr. 16.--

18425

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

29

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.07.1970

Date Data Seite

158-160

Page Pagina Ref. No

10 099 560

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