127 # S T #

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures L'Office fédéral des assurances sociales a publié : Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er janvier 1970 En vente à l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne

18055

Prix:3fr. 20

L'Administration fédérale des contributions publie : Dégrèvements d'impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences, pensions et rentes privées La brochure comprend une liste des pays avec lesquels existent des conventions de double imposition, un aperçu sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers frappant les revenus indiqués et une collection des formules à utiliser dans le cadre des conventions conclues avec les pays les plus importants, ainsi que des données complémentaires.

Pour l'obtenir, verser 5 francs sur le compte de chèques postaux 30 -1631, Administration fédérale des contributions, 3003 Berne, (en indiquant au verso du coupon: Dégrèvements d'impôts).

187S5

L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Recueil des lois cantonales sur les allocations familiales 10e supplément Etat le 1er mai 1969 Prix: 5 fr. 60 En vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 1S765

128

Rapports publiés par l'administration fédérale en vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne

Rapport de la commission d'experts chargés de déterminer et d'apprécier le revenu paysan (commission verte) à l'intention du département fédéral de l'économie publique

Fr. 7.--

La lutte contre le bruit en Suisse

Fr. 6.--

Le problème de la main-d'oeuvre étrangère. Rapport de la commission chargée de l'étude du problème de la main-d'oeuvre étrangère

Fr. 5.--

Les problèmes de la vieillesse en Suisse

Fr. 7.--

Réexamien général des subventions fédérales. Rapport de la commission d'experts institué« par le Conseil fédéral

Fr.

3.50

Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'étude de l'aménagement du territoire

Fr.

3.90

Rapport de la commission fédérale pour l'étude des problèmes de relève dans le domaine des sciences morales, des professions médicales et des maîtres d'écoles moyennes

Fr.

3.50

Rapport adressé par la commission d'experts pour l'encouragement de l'épargne au chef du département fédéral des finances et des douanes

Fr.

3,50

Evaluation des recettes et dépenses de la Confédération 196*6-1974.

Rapport de la commission d'experts chargés d'élaborer les principes et les méthodes d'une planification à long terme des finances fédérales (juillet 1966)

Fr. 16.-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

05

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.02.1970

Date Data Seite

127-128

Page Pagina Ref. No

10 099 392

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.