708

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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 21 septembre 1970 à 18 h. 15 pour la 12e session de la 38e législature.

19453

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Recettes de l'Administration des douanes (En milliers de francs) 19543 Mois

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août .

Septembre Octobre Novembre Décembre

Droits de dOUADC

175 357 166 841 180364 207 345 188 390 212 656 223 505 198 874

Autres recettes

38038 49087 71928 68472 70399 56718 78302 63327

1970 Janv./Août

1 553 332

1969 Janv./Août

1 584 357 288 827

Recettes 1970 Total 1970

Total 1969

213 395 206 267 215 928 193 937 252292 214 907 275 817 245808 258 789 . 233 636 269 374 239 059 301 807 295 206 262 201 244364

496 271 2 049 603

en plus

7128 21991 37385 30009 25153 30315 6601 17837

176419 1 873 184

en moina

709

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Se fondant sur les dispositions de l'article 36 de la loi fédérale du 20 septembre 1963 sur la formation professionnelle, l'Union suisse des entreprises de forge, du bois, du métal et de la machine agricole, propose la revision du règlement du 12 novembre 1963, sur l'organisation des examens de maîtrise dans la profession de forgeron; elle a soumis à cet effet un projet de règlement modifié. Les intéressés peuvent se procurer ledit projet à l'office soussigné, auquel ils peuvent également adresser leurs réclamations jusqu'au 24 octobre 1970 au plus tard.

Berne, le 15 septembre 1970 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

10453

Subdivision de la formation professionnelle

Citation Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Genève, salle de la Mairie de Lancy, le mercredi 7 octobre 1970, à 9 heures, comme prévenu d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 18 septembre 1970

19453

Tribunal militaire de division 1: Le grand juge, Lt-colonel Jean-Frédéric REYMOND

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Jahr

1970

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.09.1970

Date Data Seite

708-709

Page Pagina Ref. No

10 099 607

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