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Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures L'Office fédéral des assurances sociales a publié : Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire Etat le 1er janvier 1970 En vente à l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 19085

Prix: 3 fr. 20

L'Administration fédérale des contributions publie : Dégrèvements d'impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences, pensions et rentes privées La brochure comprend une liste des pays avec lesquels existent des conventions de double imposition, un aperçu sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers frappant les revenus indiqués et une collection des formules à utiliser dans le cadre des conventions conclues avec les pays les plus importants, ainsi que des données complémentaires.

Pour l'obtenir, verser 5 francs sur le compte de chèques postaux 30 -1631, Administration fédérale des contributions, 3003 Berne, (en indiquant au verso du coupon : Dégrèvements d'impôts).

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L'Office fédéral des assurances sociales a publié: Recueil des lois cantonales sur les allocations familiales 10e supplément er Etat le 1 mai 1969 Prix: 5 fr. 60 En vente à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 1SV65

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Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.05.1970

Date Data Seite

952-952

Page Pagina Ref. No

10 099 484

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