111

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous : Dovat Bernard, fils de Gérard et de Marguerite, née Schmid, né le 24 décembre 1947 à Lausanne, originaire de Maracon, manoeuvre, précédemment à Lausanne, aide-cuis cp san mot 1/1 ; Jaccard Jean-Claude, fils de Gaston et de Nadine, née Brunner, né le 10 juin 1944 à Lausanne, originaire de Sainte-Croix, mécanicien, précédemment à Lausanne, drag porté cp EM rgt cyc 4; tous deux sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Genève, Palais de justice, salle du tribunal de police, le vendredi 20 février 1970, à 9 heures, comme prévenus d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 19 janvier 1970 Tribunal militaire de division 1 : 19047

# S T #

Le grand juge, Lt-colonel Jean-Frédéric REYMOND

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

Le bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale est rattaché à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, à Berne-Bümpliz, à partir du 15 janvier 1970. Les publications législatives devront être dorénavant commandées à cet office: Office central fédéral des imprimés et du matériel 3000 Berne Téléphone 031 613951

112

Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 40 francs par an, et de 23 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient: les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de // francs par an, ou de 7 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 11 francs par an ou de 7 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en première ligne, aux bureaux de poste, en seconde ligne, à 1!'Imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss S.A., 3001 Berne, et exceptionnellement au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

16001

Chancellerie fédérale

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.01.1970

Date Data Seite

111-112

Page Pagina Ref. No

10 099 387

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.