Délai d'opposition: 18 janvier 1982
Arrêté fédéral portant adhésion de la Suisse à l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) # S T #
du 9 octobre 1981
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 8 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 15 décembre 19801), arrête : Article premier 1
La Convention internationale portant création d'une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) du 5 octobre 1962 et le Protocole financier à la Convention du 5 octobre 1962 sont approuvés.
2 Le Conseil fédéral est autorisé à les ratifier.
Art. 2 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif sur les traités internationaux prévoyant l'adhésion à une organisation internationale (art. 89, 3e al., let. b, cst.).
Conseil national, le 9 octobre 1981 Le président: Butty Le secrétaire: Koehler
Conseil des Etats, le 9 octobre 1981 Le président: Hefti La secrétaire: Huber
Date de publication: 20 octobre 198l 2) Délai d'opposition: 18 janvier 1982
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» FF 19811 85 2 ) FF 1981III223 1981-785
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Arrêté fédéral portant adhésion de la Suisse à l'Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO) du 9 octobre 1981
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1981
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
20.10.1981
Date Data Seite
223-223
Page Pagina Ref. No
10 103 204
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