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Message sur la révision de l'organisation des troupes
du 16 mars 1981
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet de révision de l'organisation des troupes, que nous vous proposons d'approuver.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre parfaite considération.
16 mars 1981
1981-131
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Huber
86 Feuille fédérale 133" année. Vol. I
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Vue d'ensemble Le chiffre 7 du rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 29 septembre 1975 (FF 1975 // 1722) prévoit que le plan directeur-armée 80 sera réalisé progressivement. La révision de l'organisation des troupes proposée est une des étapes de cette réalisation, elle comprend les mesures suivantes: - Le remaniement des formations sanitaires dans les troupes sanitaires.
- Lu remaniement des formations de protection aérienne dans les troupes de P A.
- La diminution du nombre des formations de transport motorisées et de transport PTT dans les troupes de transport.
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Message I
Remaniements prévus
II
Troupes sanitaires
III
Buts
Le but principal de la réorganisation du service sanitaire de l'armée est de donner la possibilité de survivre à un plus grand nombre de personnes en cas de conflit. A cet effet, il faut que le patient soit reçu par un hôpital de base au plus tard six heures après avoir été blessé.
Ce but principal pourra être atteint moyennant la réalisation des buts partiels suivants : - Adapter le service sanitaire de l'armée à la guerre moderne, c'est-à-dire à ses méthodes de combat et aux engagements préparés de l'armée, - créer les conditions de collaboration positive entre le service sanitaire de l'armée, les organes de la santé publique des cantons et le service sanitaire de la protection civile, dans les limites du service sanitaire coordonné (ch. 561, 3e al. du rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 27 juin 1973 concernant la politique de sécurité de la Suisse, FF 1973 II103), - réaliser des distances de transport plus brèves au moyen de véhicules mieux adaptés au transport des patients, - simplifier la conduite et l'engagement des formations sanitaires, - donner une instruction plus spécifique à une partie du personnel sanitaire, - mettre sous abri protégé (souterrain) le plus grand nombre de patients, ainsi que le personnel soignant et le personnel d'exploitation, - améliorer le matériel sanitaire et les services y relatifs.
La réalisation de ces buts requiert des mesures à l'échelon de la troupe1' et de la bases) du service sanitaire de l'armée, ainsi qu'auprès des cantons jouant le rôle de partenaire dans le service sanitaire coordonné. II est prévu de réaliser les objectifs concernant Je service sanitaire de l'armée pour le 1er janvier 1983.
Si certains cantons n'étaient pas en mesure de prendre leurs dispositions pour cette date, il y aurait lieu d'admettre que dans ces secteurs les distances de transport entre les postes de secours et les hôpitaux de base resteraient encore relativement grandes.
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Service sanitaire à l'échelon de la troupe
Dans l'organisation actuelle, chaque division de campagne dispose d'un groupe sanitaire, chaque division de montagne d'un groupe sanitaire de montagne et chaque division mécanisée d'un groupe sanitaire motorisé. Ces groupes sont *> Le service sanitaire de la troupe comprend le personnel sanitaire incorporé dans les états-majors et les unités d'autres armes et services, ainsi que dans les compagnies sanitaires des régiments d'élite de l'infanterie et des troupes mécanisées et légères.
2 > La base comprend les régiments d'hôpital des zones territoriales, les groupes de matériel sanitaire et les compagnies B de l'armée.
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composés chacun d'un état-major, d'une compagnie d'état-major, de quatre compagnies sanitaires et d'une compagnie de transport sanitaire.
Le groupe sanitaire de montagne comprend en outre une colonne du train sanitaire. Dans l'engagement, ces groupes assurent le fonctionnement des places de pansement. Dans l'organisation existante, les patients sont pris en charge par les moyens de transport des places de pansement auprès des postes sanitaires de secours des bataillons ou des groupes. Après le triage et d'éventuels premiers soins, les patients sont acheminés vers les hôpitaux militaires.
La distance entre le poste sanitaire de secours et l'hôpital militaire peut aller jusqu'à 125 kilomètres.
Le service sanitaire coordonné permettra, en utilisant des hôpitaux civils, de porter le nombre des hôpitaux de base, qui est actuellement de 50, à environ 200 hôpitaux au total.
La distance des postes sanitaires de secours aux hôpitaux peut être ainsi réduite à environ 25 kilomètres, ce qui permet de supprimer la place de pansement intermédiaire et, partant, le groupe sanitaire. Le personnel de ces groupes sanitaires sera utilisé dans sa majeure partie pour renforcer le service sanitaire de la troupe. Il permettra d'augmenter les effectifs du personnel sanitaire dans les formations des armes et services et d'incorporer une compagnie sanitaire dans les régiments d'élite de l'infanterie (régiment d'infanterie, régiment d'infanterie de montagne, régiment d'infanterie motorisée), ainsi que dans les régiments de chars et de cyclistes. Il sera donc possible à l'avenir de disposer d'un poste sanitaire de secours pour presque chaque compagnie combattante.
Le transport des blessés entre la troupe et le poste sanitaire de secours se fera par les moyens de la troupe, entre le poste sanitaire de secours et l'hôpital, il se fera par les moyens du service sanitaire ou par les moyens de la troupe.
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Utilisation des colonnes de train sanitaire
Les colonnes de train sanitaire incorporées dans les groupes sanitaires de montagne ne sont plus utilisées exclusivement pour les transports sanitaires.
Cette capacité de transport devrait être conservée au corps d'armée de montagne, d'autant plus que l'effectif actuel de chevaux du train le permet. Les colonnes de train sanitaire seront donc dissociées des troupes sanitaires avec le remaniement, ce qui permettra d'augmenter le nombre des colonnes de train de l'infanterie.
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Le service sanitaire à l'échelon de la base
II existe d'une part, aujourd'hui, des régiments d'hôpital subordonnés directement en tant que troupes d'armée au commandement de l'armée (médecin en chef de l'armée) et, d'autre part, des régiments d'hôpital territoriaux subordonnés aux commandants des zones territoriales. Les secteurs d'engagement de ces régiments ne correspondent pas aux frontières cantonales, ce qui rend difficile la collaboration avec les autorités civiles. La subordination différente de formations dont la tâche est identique entrave le commandement du service
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sanitaire de l'armée. On renoncera donc à l'avenir à cette différence de subordination et les secteurs d'engagement seront adaptés aux secteurs du service territorial et aux frontières cantonales. On augmentera le nombre de régiments, puisqu'à l'avenir un plus grand nombre de corps de troupes et d'unités sera subordonné à ces régiments. Le régiment d'hôpital sera composé d'un état-major, d'un bataillon sanitaire, de deux à quatre groupes d'hôpital et d'un groupe sanitaire territorial.
Le bataillon sanitaire sera composé de la compagnie d'état-major du régiment, d'une compagnie sanitaire, d'une compagnie de transport sanitaire, de. n à 3 compagnies d'hôpital, d'une colonne de transport sanitaire SCF et de 0 à 2 trains sanitaires. On diminuera le nombre des trains sanitaires vu la prochaine mise hors d'usage d'une partie de ce matériel CFF en raison de sa vétusté.
Le groupe d'hôpital comprendra un état-major, une compagnie d'état-major, une compagnie d'hôpital et un détachement d'hôpital de la Croix-Rouge.
Chaque groupe assure le fonctionnement d'un hôpital militaire de 500 lits. Le rapport du nombre de lits à l'effectif du personnel soignant est d'environ 1:1.
Le nombre des groupes d'hôpital sera augmenté d'un quart environ.
Les détachements sanitaires territoriaux actuels seront regroupés dans des groupes sanitaires territoriaux, ce qui en facilitera et en unifiera le commandement.
Dans les formations de matériel sanitaire, les compagnies d'état-major des groupes deviendront des compagnies de matériel sanitaire. Ces compagnies disposeront d'une pharmacie de base, d'un service de fabrication de matériel sanitaire et d'un dépôt de matériel sanitaire.
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Troupes de protection aérienne Buts
Le remaniement proposé des troupes de protection aérienne prévoit d'adapter l'actuelle aide militaire aux autorités civiles, fondée sur les expériences de la deuxième guerre mondiale, aux nouvelles conditions (menace envers la population civile, protection civile et environnement) et d'en faire un nouveau système plus complet et plus efficace au profit de la défense générale.
La nouvelle organisation prévue est fondée sur la responsabilité des autorités civiles en matière de protection et de mesures en cas de catastrophe. Elle tient compte de la nouvelle conception et de l'importance croissante de la protection civile, ainsi que de la révision de la loi fédérale sur la protection civile du 23 mars 1962 (RS 520.1).
Les troupes de protection aérienne doivent, en tant que formations militaires, être à la disposition des autorités et organes civils - en premier lieu des organes de la protection civile - aux fins de compléter, en exerçant un effort principal, les mesures préventives de protection et de préparation à la lutte contre les sinistres, mais avant tout aux fins de maîtriser des catastrophes importantes et étendues.
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Changements dans la conception
La conception de l'engagement et de l'organisation des troupes de protection aérienne est modifiée par les nouvelles tâches suivantes: La mission principale des troupes de PA est l'aide aux vecteurs civils de la défense générale aux fins de protéger la population, en particulier : a. dans la phase précédant l'attaque, en complétant les mesures de préparation et de prévention, b. dans le cas de sinistres importants et'étendus, par le sauvetage de personnes et de biens vitaux et par le service sanitaire, c. dans la phase de reconstruction, par le déblaiement, la décontamination, les transports et la remise en état de dégâts aux infrastructures vitales.
Des troupes de PA non utilisées pour subvenir aux besoins civils restent à disposition de l'armée pour remplir des tâches similaires. Les troupes de PA sont également en mesure de s'acquitter de missions tactiques simples.
L'essentiel de la modification de l'organisation des troupes de PA vise l'augmentation de la souplesse dans leur utilisation. On se propose d'atteindre ce but par deux mesures principales, à savoir: - la construction d'une réserve plus importante, en augmentant le nombre des formations de PA disponibles à l'échelon des zones territoriales, - l'attribution de formations de PA aux cantons et non aux localités fortement menacées comme jusqu'à maintenant.
Ces mesures seront complétées par une meilleure mobilité (motorisation) obtenue par l'intégration de compagnies de transport motorisé dans les formations de PA.
Du point de vue de l'organisation, les formations de PA, tout en tenant compte des conditions particulières du secteur alpin, seront constituées de manière uniforme. La révision prévue de l'organisation a pour but de renforcer la structure du commandement, et d'augmenter la capacité technique des formations de PA. Simultanément, les conditions pour l'aide en cas de catastrophe en temps de paix à l'intérieur du pays seront améliorées par la constitution de compagnies de PA spécialement articulées et équipées.
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Collaboration avec les autorités civiles Formations de FA attribuées
La compétence pour l'engagement de formations de PA attribuées aux cantons pour la collaboration est aux mains des gouvernements cantonaux. Ceux-ci disposent de leur capacité technique et désignent la localité où l'engagement doit avoit lieu et l'ordre d'urgence. Les formations de PA restent subordonnées aux zones territoriales; la mission leur est donnée par l'intermédiaire de l'arrondissement territorial. L'engagement lui-même est commandé par le commandant de troupe qui collabore directement avec l'organe de commandement civil, en principe l'organisation de protection locale de la protection civile. Conformément à l'article 5 de la loi fédérale sur la protection civile du 23 mars 1962 (révisée), l'attribution aux cantons est faite par le Conseil fédéral.
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C'est lui qui désigne également les agglomérations au profit desquelles les formations en question pourront être engagées à titre préventif. Il sera tenu compte, dans une large mesure, de la réglementation actuelle selon laquelle des formations de PA sont attribuées à des localités.
Près de deux tiers de toutes les compagnies PA sont attribuées directement aux cantons.
123.2
Formations de PA disponibles
Elles constituent la réserve du commandant de la zone territoriale. Les cantons peuvent demander des moyens supplémentaires au commandant de la zone territoriale lorsque l'aide apportée par les formations de PA attribuées ne suffit pas. Le commandant de zone décide quelles sont les formations PA disponibles et, le cas échéant, quels autres moyens militaires complémentaires seront attribués à un canton et quelle sera la durée de cette mise à disposition. Il désigne également le commandant de l'aide militaire en cas de catastrophe.
Environ un tiers de toutes les compagnies PA sont tenues en réserve pour des engagements de ce genre.
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Constitution des formations de PÂ
124.1
Généralités
L'actuelle organisation des troupes de PA est caractérisée par de grandes unités, par des corps de troupes constitués pour des missions particulières et par des lacunes dans les moyens de commandement. De ce fait, elle manque de souplesse dans le commandement et dans l'utilisation. Les nouvelles structures sont destinées à remédier à ces défauts. Pour l'essentiel, on constituera un plus grand nombre d'unités plus petites et on améliorera la structure du commandement en l'uniformisant et en multipliant ses organes. Tout ce remaniement et cette restructuration auront lieu dans les limites des effectifs actuels des troupes dePA.
124.2
Remaniement et restructuration des compagnies PA
Le nombre de compagnies PA sera légèrement augmenté. Ceci permettra une constitution uniforme des bataillons de PA et leur mise en place dans différentes régions du pays en fonction de la menace et de la densité de la population. Il sera constitué trois types de compagnies différents.
La compagnie PA du type A est l'unité de base pour l'engagement dans le cadre du bataillon de PA sur le Plateau. Le remaniement renforcera sa capacité technique dans le domaine de la lutte contre le feu, du transport d'eau et du sauvetage.
La compagnie PA du type B est l'élément d'engagement pour le secteur alpin.
Elle dispose de tous les moyens lui permettant d'être engagée indépendamment, en dehors du bataillon, sur des sinistres éloignés les uns des autres.
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La compagnie PA du type C est une compagnie entièrement motorisée et renforcée de matériel spécial. Elle est adaptée aux tâches de l'aide en cas de catastrophe en temps de paix, dans le pays.
124.3
Remaniement et restructuration des bataillons de PA
Toutes les compagnies qui étaient indépendantes jusqu'à maintenant seront regroupées en bataillons. Le nombre de bataillons ainsi augmenté permettra une meilleure répartition des moyens et simplifiera la constitution des régiments de PA. On prévoit trois types de bataillons PA différents, constitués chacun d'une compagnie d'état-major et de quatre compagnies de protection aérienne. Ces bataillons diffèrent par l'attribution de types de compagnies différents. A l'exception de deux bataillons indépendants dans le secteur alpin, tous les autres bataillons sont groupés en régiments de PA.
124.4
Remaniement et restructuration des régiments de PÂ
Le régiment de PA est en mesure de fournir l'aide en cas de catastrophe dans une grande zone gravement sinistrée, en collaboration avec un état-major de commandement civil. L'état-major de régiment est l'organe de coordination pour la collaboration avec d'autres formations militaires dans le même secteur.
Aux fins de lui permettre d'accomplir cette mission, il est complété par les spécialistes nécessaires et on incorpore nouvellement une compagnie d'étatmajor au régiment de protection aérienne. Les conditions d'engagement en sont grandement améliorées, de même que les conditions pour l'instruction.
Les régiments de protection aérienne disposent chacun d'une compagnie d'état-major et de trois bataillons de PA. Par la surbordination de bataillons de types différents, on obtient deux types de régiments différents.
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Troupes de transport Diminution du nombre des formations de transport motorisé et de transport PTT
Une compagnie de transport motorisé est subordonnée à chacun des bataillons de protection aérienne non attribués. A l'occasion de la restructuration des troupes de protection aérienne, les moyens et les chauffeurs de ces compagnies de transport motorisé seront incorporés dans les formations de PA. Ces compagnies, qui jusqu'à maintenant faisaient partie des troupes de transport, seront donc dissoutes.
Dans les actuels groupes de transport PTT, une compagnie de transport PTT de chaque groupé est équipée de cars particuliers. Ces cars sont spécialement aménagés pour le transport de patients. Au service actif, ces compagnies sont subordonnées au médecin en chef de l'armée. La restructuration des troupes sanitaires prévoit que le personnel et le matériel de ces compagnies seront incorporés dans les bataillons sanitaires comme section de transport lourde. La
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conséquence en sera une diminution des compagnies de transport FIT et des groupes de transport PTT.
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Conséquences pour l'instruction
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Troupes sanitaires
Sur les 2100 recrues sanitaires devant être instruites chaque année, 1400 environ sont formées dans les écoles de recrues sanitaires et 700 dans les écoles de recrues des autres armes. Certains cadres des troupes sanitaires, tels que les commandants de compagnie, les sergents-majors et fourriers, ne peuvent être formés que dans les compagnies de recrues des écoles de recrues sanitaires. La nouvelle organisation du service sanitaire de l'armée nécessitant un plus grand nombre de cadres, il faudra former à l'avenir un plus grand pourcentage de recrues sanitaires dans les écoles de recrues sanitaires.
La nouvelle organisation prévoit des formations mixtes dans lesquelles on trouverait des soldats des trois classes de l'armée. Le rythme des cours à accomplir et la durée de ces cours devront donc être fixés à nouveau pour ces formations. A raison d'un cours tous les deux ans, les caporaux, appointés et soldats devront accomplir les services d'instruction suivants: - en élite 6 cours, - en landwehr 4 cours, - en landsturm 1 cours.
Les prestations de service légales totales de chaque militaire demeurent inchangées. L'introduction de la nouvelle organisation à la troupe aura lieu essentiellement entre 1981 et 1984. Elle aura lieu pour les cadres, en grande partie, et pour la troupe exclusivement pendant les cours normaux. Certains commandants et certains officiers sanitaires devront suivre des cours spéciaux ; il s'agira là de services supplémentaires.
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Troupes de protection aérienne
La composition prévue des formations de PA selon les classes d'âge aura des répercussions sur l'instruction des troupes. Cette composition sera la suivante: Formations
Classes de l'année
- Toutes les formations d'état-major, ainsi que les compagnies PA I à III de tous les bataillons PA - Toutes les compagnies PA IV des bataillons de PA.
élite/landwehr/landsturm (comme jusqu'à maintenant) élite (nouveau)
La composition en fonction des classes d'âge aura pour conséquence une modification du service d'instruction, dès 1983, pour les militaires des troupes
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de PA. D'autre part, Je rythme des cours de répétition, de complément et de landsturm, sera modifié de la manière suivante : - rythme annuel pour les formations d'élite (comme jusqu'à maintenant), - rythme bisannuel pour les formations panachées élite/landwehr/landsturm (nouveau).
Dans les formations panachées, les sous-officiers, appointés et soldats auront à accomplir les services d'instruction suivants : - élite 6 cours, , landwehr 4 cours, - landsturm 1 cours.
La durée légale de service de chaque soldat demeure inchangée.
Cette nouvelle réglementation donnera des effectifs plus importants dans les cours de répétition, de complément et de landsturm, diminuera le besoin en cadres et facilitera l'échelonnement des services des formations de PA tout au long de l'année aux fins d'assurer l'aide en cas de catastrophe dans le pays.
Aucun service supplémentaire n'est nécessaire pour l'introduction de la nouvelle organisation.
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Conséquences financières
Le crédit d'engagement pour l'acquisition des véhicules sanitaires tout terrain a été autorisé par les Chambres avec le programme d'armement 1980. Les autres répercussions financières de cette acquisition (constructions, frais d'exploitation) sont contenues dans le message sur l'armement 1980 (FF 1980 III 1437).
Les innovations prévues en matière d'organisation nécessiteront les moyens financiers suivants: Domaine
Complément du matériel de corps général ..
Instruction Frais de personnel de l'administration . . . . . . .
Frais uniques Fr.
Frais subséquents anuueis Tr.
430 000 130 000 140 000
-- 500 000 --
Les dépenses supplémentaires pour l'administration sont nécessaires, parce que l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée est obligé d'engager passagèrement des auxiliaires aux fins d'appliquer dans les délais les mesures proposées.
Tous les crédits de paiement futurs figurent dans les plans financiers 1982 et suivants du Département militaire fédéral.
Il faut encore remarquer que le matériel technique partiellement démodé des troupes de protection aérienne devra être remplacé dans les années à venir. Ce projet sera proposé avec un des prochains messages sur l'armement.
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Grandes lignes de la politique gouvernementale
Ce projet, destiné à la réalisation progressive du plan directeur - armée 80, est conforme aux grandes lignes de la politique gouvernementale pour la période de législature 1979 à 1983 (FF 1980 I 587), chiffre 132.
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Compétence
Selon l'article 6, 1er alinéa, de l'arrêté de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée, du 20 décembre 1960 (Organisation des troupes; RS 513.1), le nombre des états-majors et unités des différentes armes est fixé dans l'annexe A à cet arrêté, annexe qui n'est pas publiée. Les mesures prévues dans ce message exigent un certain nombre de modifications qui figurent dans une annexe au présent projet d'arrêté fédéral, également non publiée, qui sera soumise aux membres des commissions des affaires militaires.
La compétence de l'Assemblée fédérale de modifier l'annexe A est fondée sur l'article 45 de l'Organisation militaire.
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Organisation des troupes
Projet
Modification du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 45 de l'Organisation militaire de la Confédération suisse 1); vu le message du Conseil fédéral du 16 mars 19812>, arrête:
I L'annexe A 3) de l'organisation des troupes du 20 décembreI960 4)) est modifiée conformément aux indications figurant dans l'annexe à cet arrêté.
II 1
Le présent arrêté est de portée générale, en vertu de l'article 220 de l'Organisation militaire de la Confédération suisse, il n'est cependant pas soumis au référendum.
2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1983.
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« RS 510.10 2 > FF 19811 1233 8 > Non publiée dans le RO.
« RS 513.1
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur la révision de l'organisation des troupes du 16 mars 1981
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1981
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
17
Cahier Numero Geschäftsnummer
81.011
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
05.05.1981
Date Data Seite
1233-1244
Page Pagina Ref. No
10 103 068
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