Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-8823 / 101246 EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel assemblage EP Spray, injection plastique et contrrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 18 F 20.08.2006­19.08.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 06-8830 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier usinage: 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 27.02.2006­26.02.2008 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 06-8919 / 100878 Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion plaques, rotative, expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 5 F 03.09.2006­02.09.2009 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2006-2609

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-8806 / 110585 Jacques Allemann SA, 2555 Brügg BE laminage et tréfilage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.10.2006­30.09.2009 (Nouveau permis) ­ 06-8824 / 101017 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 06-8631) besoin urgent 36 H 21.08.2006­31.08.2007 (Nouveau permis) ­ 06-8828 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.09.2006­30.09.2007 (Nouveau permis) ­ 06-8833 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 9 F 07.11.2004­06.11.2007 (Modification) ­ 06-8834 / 110767 Consortium LEDI-Lot Médian, 1950 Sion Réhabilitation du puits blindé de Cleuson-Dixence horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 01.09.2006­31.05.2009 (Nouveau permis) ­ 06-8838 / 100570 Eternit (Suisse) SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d'éternit: secteurs PM12 et BADS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 06.06.2004­06.06.2007 (Modification)

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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) ­ 06-8820 / 110755 Technicair SARL, 1227 Carouge GE nettoyage, dégraissage de système de ventilation et climatisation (industrie et restauration) besoins spéciaux de consommation 2H 01.09.2006­31.08.2009 (Nouveau permis) ­ 06-8832 / 102027 Galexis AG, 1024 Ecublens VD lignes des commandes, service des transports (livraisons) besoins spéciaux de consommation 27 H, 1 F 22.10.2006­21.10.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 05-7247 / 101456 ROLEX SA, 1225 Chêne-Bourg ateliers: assemblage boîte, usinage cadran, usinage «groupe Cellini» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 16 F 29.08.2004­28.08.2007 (Modification) ­ 05-7248 / 101489 ROLEX SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers: usinage, terminaison horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 300 H, 60 F 29.08.2004­28.08.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 06-8817 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne service de sécurité *) besoins spéciaux de consommation 14 H 01.08.2006­31.07.2009 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 06-8835 / 110740 Direct Ferries (Suisse) SARL, 1227 Carouge GE assurance annulation (service clientèle) besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.09.2006­31.08.2009 (Nouveau permis) 7789

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 06-8839 / 108532 Sogeti Suisse, 1204 Genève centralisation des services informatiques chez Givaudan horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 17.09.2006­16.09.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) ­ 06-8841 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle Usine 1 et 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H 02.05.2004­01.05.2007 (Modification) ­ 06-8847 / 108476 WECKERLE COSMETICS S.A., 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 17 F 03.09.2006­02.09.2009 (Renouvellement/modification) ­ 06-8849 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage: fabrication des «pompes à vide» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.09.2006­31.12.2006 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

10 octobre 2006

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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