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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous :

p J tous deux sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, salle du tribunal de district, le jeudi 5 mars 1970, à 14 heures, comme prévenus d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous :

à v siégeant à Genève, Palais de justice, salle du tribunal de police, le mercredi 4 mars 1970, à 9 heures, comme prévenu d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

Lausanne, le 27 janvier 1970 Tribunal militaire de division 1 : 19055

Le grand juge, Lt-colonel Jean-Frédéric REYMOND

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Bundesblatt

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Jahr

1970

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

05

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.02.1970

Date Data Seite

126-126

Page Pagina Ref. No

10 099 391

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