Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
Deltamethrine 25 g/l
Formulation:
EC
2. Produits commerciaux Agrodelta
Numéro d'homologation suisse: F-3701 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020409 distributeur: Agrotech, Anzendorf 4, A-4312 Ried/Riedmark
Decis
Numéro d'homologation suisse: A-3700 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/5 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
Decis EC 2.5
Numéro d'homologation suisse: I-3702 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11772 distributeur: CONSORZIO AGRARIO PROVINCIALE DI PARMA, Strada Mercati Loc. Cornoccio 17, 43100 Parma
Decis flüssig
Numéro d'homologation suisse: D-3702 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 042973-00 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln
1
RS 916.161
2005-3447
389
Del-it
Numéro d'homologation suisse: F-3700 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010312 distributeur: Inter-Trade Agro APS, Aalevej 9, DK-9881 Bindslev
Keshet
Numéro d'homologation suisse: I-3703 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9939 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., VIA G. VERDI, 12, 24121 Bergamo
Schädlings-Frei
Numéro d'homologation suisse: A-3701 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/1 distributeur: Flisissa Handels-und Prduktions GmbH, Gewerbestrasse 13,A-5201 Seekirchen
Applications autorisées: Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application
carotte, céleri
chenilles de pyrales; chenilles de sphinx psylle de la carotte, pucerons du feuillage mouche de la carotte
choux
noctuelle du chou, Pieridae
choux haricots
cécidomyie du chou, charançon de la tige du chou, charançon gallicole du chou pyrale du maïs
dosage: 0.3 l/ha 1,2,3 délai d'attente: 2 semaines dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines dosage: 1 l/ha 6 délai d'attente: 4 semaines dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines dosage: 0.3 l/ha 7 délai d'attente: 2 semaines
oignons, poireau
thrips
pois de conserve serre: champignons comestibles
tordeuse du pois sciarides, mouches du terreau
serre: toutes les cultures toutes les cultures
mouche blanche des serres, mouche blanche du chou noctuelles terricoles ou vers gris
Grande culture betterave sucrière
altise de la betterave
betterave sucrière
noctuelles terricoles ou vers gris
céréales
mouche jaune des chaumes
Culture maraîchère haricot nain carotte
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(*)
dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 2 semaines dosage: 0.3 l/ha concentration: 0.1 % 8 dosage: 0.5 l/ha délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.1 % délai d'attente: 3 jours dosage: 0.5 l/ha délai d'attente: 2 semaines dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 6 semaines dosage: 0.5 l/ha délai d'attente: 6 semaines dosage: 0.3 l/ha 1
Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application
céréales
pucerons du feuillage [vecteurs de virus] altise d'hiver du colza, charançon des siliques du colza, méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave. Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza gros charançon de la tige de colza
dosage: 0.3 l/ha application: en automne dosage: 0.3 l/ha 1 délai d'attente: 6 semaines application: au stade bourgeon, avant la floraison
colza
colza
(*)
dosage: 0.3-0.4 l/ha 1 délai d'attente: 6 semaines application: au stade bourgeon, avant la floraison concentration: 0.03 % 1 délai d'attente: 3 semaines dosage: 0.3 l/ha délai d'attente: 6 semaines dosage: 0.3 l/ha dosage. 0.3 l/ha 1 délai d'attente: 3 semaines
houblon
puceron vert du houblon
maïs
oscine, mouche de frit
pois protéagineux pomme de terre
tordeuse du pois doryphore
Culture des baies framboise
ver des framboises
concentration: 0.04 % 1,4,5 dosage: 0.4 l/ha délai d'attente: 3 semaines
mouche blanche des serres, pucerons du feuillage
concentration: 0.1 %
9,10,11
chenilles défoliatrices, noctuelles terricoles ou vers gris
concentration: 0.05 %
10
thrips
concentration: 0.05 %
9,10
chrysomélidés
concentration: 0.1 %
10
cochinelles lécanines
concentration: 0.1 %
10,11
Culture ornementale fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes vivaces
391
(*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
3 = Application seulement avec l'autorisation des services phytosanitaires cantonaux.
4 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.
5 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
6 = Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu important et l'attaque faible (selon le seuil critique de capture).
7 = Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante.
8 = Gicler ou nébuliser dans l'espace fermé. Ne gicler ni les cultures ni les fructifications elles-mêmes.
9 = Souches non résistantes.
10 = Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons).
11 = Ne pas nébuliser ou vaporiser.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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