Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-8087 / 110605 CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne camion transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 31 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 06-8088 / 110606 CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE camion transport horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 06-8074 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle outillage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F 01.01.200631.12.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2006-0835
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-7796 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: Secteurs «TAD: presses 4-5-7-9» «usinage et transport billettes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 H 08.01.200607.01.2009 (Renouvellement) 06-7834 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation 10 H 01.03.200628.02.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-7494 / 101657 VV SA, 2800 Delémont atelier d'étampage et département Varinor horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 82 H, 48 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-7867 / 110547 ABC Maritime AG, 1260 Nyon administration technique besoins spéciaux de consommation 2 H, 1 F 01.03.200628.02.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-7795 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis fonderie et «ET Cold-Side» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H 08.01.200607.01.2009 (Renouvellement)
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06-7799 / 100836 Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: secteur «TAD: Presse 4-5-7-9, Fours» 25 hommes ou femmes par équipe (100 au total en variante 1 et 75 au total en variante 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 08.01.200607.01.2009 (Renouvellement/modification) 06-7842 / 110575 SecureIT SA, 3960 Sierre télésurveillance besoins spéciaux de consommation 4H 01.04.200631.03.2009 (Nouveau permis) 06-7862 / 100835 Alcan Aluminium Valais SA, 3965 Chippis portiers sur les sites de: Sierre, Chippis et Steg horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 08.01.200607.01.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
28 mars 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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