Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de mai, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 9 mai 2006 concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (FF 2005 5251).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

23 mai 2006

2006-1468

Chancellerie fédérale

4243

Arrêté fédéral à publier ultérieurement

4244