Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005) du 12 décembre 2005

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 20052, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 25 mai 2005 (programme d'armement 2005), est approuvée.

1

Un crédit de 1020 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

2

La tranche de 310 millions de francs destinée à l'acquisition d'hélicoptères légers pour les transports et la formation (HLTF, volet mobilité du programme, point 2.6 du message) couvre également les frais destinés au simulateur pour l'hélicoptère de transport TH 89 Super Puma.

3

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 525.3230.002, Matériel d'armement pour la défense.

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 8 décembre 2005

Conseil des Etats, 12 décembre 2005

Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker

Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz

1 2

RS 101 FF 2005 3371

2005-0777

333

Programme d'armement 2005. AF

Annexe

Crédits d'engagement Projets

­ Conduite et exploration dans toutes les situations ­ Logistique ­ Protection et camouflage

Crédit d'engagement en francs.

460 000 000 65 000 000 25 000 000

­ Mobilité (y compris simulateur TH 89)

310 000 000

­ Effets des armes

160 000 000

Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2005

334

1 020 000 000